LMD : lettre de cadrage des ministres (décembre 2006)
9 janvier 2007
Xavier Bertrand, Ministre de la Santé et des Solidarités, et François Goulard, Ministre délégué à l’Enseignement supérieur et à la Recherche, ont rédigé en décembre 2006 une lettre de cadrage sur l’universitarisation des formations paramédicales avec la mise en place du LMD (Licence-Master-Doctorat).
Comme nous nous y étions engagés, nous avons défini en commun les conditions d’articulation de la formation de sage femme et celles des professions de santé non médicales avec le dispositif LMD.
Ce processus reposera sur les principes suivants :
En premier lieu, les formations dispensées doivent continuer à avoir une finalité professionnelle, les diplômes d’Etat et les certificats dispensés au cours de ces formations attestant des compétences requises pour exercer un métier de la santé ;
En second lieu, l’exercice d’une profession demeurera soumis, comme aujourd’hui à l’obtention du seul diplôme d’Etat ;
Le troisième principe a trait à l’organisation du diplôme, autour des activités et des compétences du métier auquel il prépare. Nous conduirons à cet effet, en nous appuyant sur les travaux et les discussions déjà engagés, une concertation large ; élaboration par des groupes de travail comportant des professionnels du métier, des représentants des organisations syndicales, des cadres, des employeurs, des représentants des instituts de formation et des OPCA ainsi que des personnes expertes, d’un référentiel des activités du métier, puis du référentiel de compétences exigées par le diplôme et enfin du référentiel de formation, structuré en modules.
Le programme de formation professionnelle doit s’organiser en autant de modules que de compétences requises pour exercer le métier. La durée des études conduisant au diplôme d’Etat devra correspondre au temps nécessaire d’acquisition des savoirs théoriques, procéduraux et pratiques pour exercer les compétences des différents métiers.
Ces principes étant posés, nous avons défini un mode opératoire, des priorités et un calendrier :
Le mode opératoire
L’objectif premier que se fixe l’Etat est d’élaborer, pour chacune des professions considérées, des référentiels de formation organisés autour des compétences du métier.
Le référentiel de formation a pour objet de décrire, pour l’ensemble de la formation professionnelle, les conditions d’accès et les pré requis, la durée de la formation théorique, pratique et clinique, les objectifs et le contenu des connaissances que doivent avoir acquis les professionnels pour garantir la sécurité et la qualité des soins, les caractéristiques des stages cliniques et les modalités d’évaluation.
Ce référentiel, formalisé par arrêté, constituera un document opposable aux opérateurs, écoles, instituts ou universités, mettant en œuvre la formation. L’adéquation des propositions de cursus universitaires à ce référentiel sera garantie par l’habilitation par l’Etat des parcours de formation LMD, dans un cadre actuellement quadriennal.
Seront identifiées, à cette occasion, les différentes unités d’enseignement du référentiel de formation qui permettront de valider des crédits européens d’enseignement (ECTS).
Le calendrier
II est techniquement difficile de traiter de façon concomitante l’élaboration de référentiels de compétences et de formation pour l’ensemble des professions. Dans ces conditions, nous vous proposons de commencer la démarche, pour ce qui est des professions médicales, par les sages femmes, et pour ce qui est des professions paramédicales, par les infirmiers.
S’agissant des sages femmes, le processus d’élaboration des référentiels de compétences et de formation s’appuiera sur le conseil de perfectionnement. S’agissant des infirmiers, le processus conduisant à la constitution du référentiel de formation est d’ores et déjà engagé et doit permettre de disposer d’un référentiel de formation au cours du premier semestre 2007.
Le calendrier prévisionnel pour mener à bien ces travaux est le suivant :
Dès le mois de décembre 2006, poursuite des travaux entrepris concernant le diplôme d’Etat d’infirmier et le diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire, pour déboucher sur un référentiel de formation d’ici la fin du premier semestre 2007 ; ouverture des travaux concernant le référentiel des activités, des compétences et de formation de sage-femme.
En mars 2007, ouverture des travaux concernant le référentiel des activités, des compétences et de formation de masseur-kinésithérapeute et celui d’orthophoniste.
A l’automne 2007, ouverture des travaux concernant les autres référentiels des activités, des compétences et de formation.
Le pilotage des travaux et de la concertation
Le co-pilotage des travaux sur la mise en œuvre du LMD et la concertation avec les professionnels et acteurs concernés, en vue d’assurer leur continuité dans le temps sera conduit pour le ministère de la Santé et des Solidarités, par Madame Danielle TOUPILLER, Chef de Service, Adjointe à la Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) et pour le ministère de l’Enseignement supérieur, par Monsieur Jean-Pierre KOROLITSKI, Adjoint au Directeur Général de l’enseignement supérieur, assisté du Professeur François
COURAUD.
Pour sa part, le SNPI :
espère que les organisations syndicales seront enfin véritablement associées à cette étude, sur le modèle des groupes VAE,
réaffirme sa volonté d’universitarisation des études en soins infirmiers autour d’un cursus unique et double diplômant, sanctionné à la fois par un grade universitaire de licence en soins infirmiers, et le maintien d’un diplôme professionnel, Diplôme d’État d’Infirmier.
regrette que celle lettre ministérielle ne réponde pas à la demande de reconnaissance à bac + 3