Le HCPP unanime sur les textes !

Le Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) du 7 octo­bre 2014 devait se pro­non­cer sur trois textes :

Projet d’arrêté rela­tif aux études en vue du cer­ti­fi­cat de capa­cité d’orthop­tiste

Etant donné le déca­lage entre les tra­vaux du groupe de réin­gé­nie­rie et le texte pré­senté, à l’una­ni­mité l’ins­tance a refusé de vali­der ce texte, et a adopté le vœu sui­vant :
« Constatant le blo­cage du pro­ces­sus de réin­gé­nie­rie, le HCPP réuni le 07.10.14 demande aux minis­tres de la Santé, et de l’Enseignement Supérieur, de réunir à nou­veau le groupe de tra­vail de réin­gé­nie­rie de la for­ma­tion d’orthop­tiste.
Le HCPP réclame une lettre de cadrage inter­mi­nis­té­rielle sur la réin­gé­nie­rie des pro­fes­sions de santé, afin de pou­voir repren­dre les tra­vaux de toutes ces pro­fes­sions ».

Projet de décret rela­tif à l’obten­tion des diplô­mes d’Etat d’auxi­liai­res médi­caux, aides-soi­gnants, auxi­liai­res de pué­ri­culture et ambu­lan­ciers par la voie de la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience

Tout en étant favo­ra­bles au prin­cipe de la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE), les orga­ni­sa­tions pré­sen­tes ne sou­hai­taient pas donner un chèque en blanc au Ministère, pour pré­ve­nir toute dérive. La VAE des pro­fes­sions régle­men­tées, avec un "coeur de métier" exclu­sif, pré­sente le risque de vali­da­tion d’un exer­cice illé­gal, sur le modèle de ce qu’a déjà fait le minis­tère avec les aides opé­ra­toi­res en août 2005 (secré­tai­res ou épouses de chi­rur­giens du privé).

« Le pro­blème est que ce texte ren­voie à un « arrêté du minis­tre chargé de la santé la fixa­tion des moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion de la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience », sans plus de détails. Comme il n’est joint aucun projet d’arrêté, le minis­tère nous demande ainsi un chèque en blanc, en lui don­nant les pleins pou­voirs », pré­cise Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, le syn­di­cat infir­mier affi­lié à la CFE-CGC. « Présenté seul, le décret est inac­cep­ta­ble. Par exem­ple com­ment vali­der ainsi une VAE pour une acti­vité exclu­sive comme celle des IADE ? »

Le HCPP a validé à l’una­ni­mité un amen­de­ment pré­senté par Fédération Santé-Social CFE-CGC, pour limi­ter ce décret aux quatre métiers qui dis­po­sent déjà d’un arrêté de VAE :
– les aides-soi­gnants (arrêté du 25 jan­vier 2005),
– les auxi­liai­res de pué­ri­culture (arrêté du 16 jan­vier 2006),
– les ergo­thé­ra­peu­tes (arrêté du 18 août 2010)
– les Ibode (arrêté du 24 février 2014) Toute réfé­rence aux 8 autres pro­fes­sions est reti­rée du texte, car la VAE n’a pas encore été négo­ciée pour celles-ci.

Le minis­tère devra pré­sen­ter pour chaque pro­fes­sion concer­née, le décret et son arrêté d’appli­ca­tion en même temps.

Plus de détails : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Le-minis­tere-demande-les-pleins.html

Pour la Fédération Santé-social CFE-CGC, la VAE ne peut être mise en place qu’après la vali­da­tion du réfé­ren­tiel de for­ma­tion du métier concerné. En effet, le contre-exem­ple des IBODE est révé­la­teur : Si demain un can­di­dat doit vali­der telle com­pé­tence non acquise, quelle partie du vieux pro­gramme IBODE, qui n’est pas cons­ti­tué sur cette base, devra t-il vali­der ? Clairement le minis­tère a voulu mettre la char­rue avant les bœufs.

Projet de décret rela­tif aux condi­tions tech­ni­ques de fonc­tion­ne­ment des établissements de santé privés auto­ri­sés à exer­cer l’acti­vité de soins en psy­chia­trie

Le HCPP a rejeté à l’una­ni­mité ce texte qui sup­pri­mait toutes normes et quotas infir­miers pour s’en remet­tre à la bonne volonté de l’établissement privé, sans réel moyen d’évaluation ou de contrôle pour l’ARS :
– les locaux peu­vent ne plus com­por­ter d’espa­ces exté­rieurs,
– les locaux "thé­ra­peu­ti­ques" décrits dans l’ancien texte dis­pa­rais­sent,
– les portes ne sont pas sécu­ri­sées par l’exté­rieur,
– pas super­fi­cie mini­mum pour un nombre donné de patients

"Cette pro­po­si­tion d’assou­plis­se­ment ne tient pas compte de l’évolution de la qua­lité des soins pro­po­sés en psy­chia­trie depuis des décen­nies. C’est la porte ouverte à la créa­tion de struc­tu­res pri­vées, à l’image de ce qu’on fai­sait il y a plus d’un siècle et demi à l’asile. L’objec­tif est de réa­li­ser des struc­tu­res moins contrai­gnan­tes et sur­tout plus ren­ta­bles. Globalement les établissements privés vont fleu­rir sans contrainte et sans contrôle (rien n’est men­tionné sur une évaluation des moyens de la part de l’ARS). Comme sou­vent, on oublie l’inté­rêt du patient et de sa famille," pré­cise Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, le syn­di­cat infir­mier affi­lié à la CFE-CGC.

Plus de détails : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Psychiatrie-privee-en-low-cost-au.html