Les députés favorables aux masters infirmiers de pratiques avancées

Dans le cadre d’une Mission d’évaluation, les dépu­tés de l’Assemblée Nationale :
– sem­blent avaler les cou­leu­vres du minis­tère sur les effets de la "reva­lo­ri­sa­tion sala­riale" LMD des infir­miers
– sou­hai­tent un ren­fort de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle conti­nue des soi­gnants
– deman­dent la mise en place des mas­ters de pra­ti­ques avan­cées, même s’ils confon­dent "coo­pé­ra­tions entre pro­fes­sion­nels de santé" (en ayant les com­pé­ten­ces néces­sai­res) et "délé­ga­tion de tâches" (repro­duire méca­ni­que­ment un geste sans com­pren­dre).

Propositions de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale (Assemblée Nationale, mai 2010)
– 43. Mettre en place une stra­té­gie régio­nale de ges­tion pré­vi­sion­nelle des
per­son­nels hos­pi­ta­liers ;
– 44. Permettre aux infir­miers de pour­sui­vre leur for­ma­tion jusqu’au niveau
master et déve­lop­per les pos­si­bi­li­tés d’évolution de car­rière par la voie de la valo­ri­sa­tion des acquis de l’expé­rience pro­fes­sion­nelle ;
– 45. Faciliter et accom­pa­gner la mobi­lité des per­son­nels et per­son­na­li­ser la
ges­tion des car­riè­res ;
– 46. Lutter contre la souf­france au tra­vail.

Extraits du rap­port (p 121 à 123) :

Améliorer les car­riè­res des per­son­nels non médi­caux

L’évolution des sta­tuts et l’amé­lio­ra­tion des car­riè­res des per­son­nels non
médi­caux peu­vent cons­ti­tuer un levier impor­tant pour accom­pa­gner et favo­ri­ser les réor­ga­ni­sa­tions dans les établissements. Un mou­ve­ment d’évolutions sta­tu­tai­res a été engagé dans ce sens depuis plu­sieurs années.

De nou­vel­les modi­fi­ca­tions sont inter­ve­nues récem­ment. Le pro­to­cole
d’accord du 2 février 2010 com­porte six volets pré­voyant des reva­lo­ri­sa­tions indi­ciai­res pour les per­son­nels hos­pi­ta­liers infir­miers et les autres pro­fes­sions para­mé­di­ca­les, les cadres hos­pi­ta­liers et les per­son­nels admi­nis­tra­tifs, tech­ni­ques, ouvriers et socio-éducatifs. Le pro­to­cole pré­voit, notam­ment, d’étendre la reconnais­sance de la for­ma­tion au niveau de la licence à l’ensem­ble des infir­miers, ce qui permet de leur ouvrir l’accès à la caté­go­rie A des fonc­tion­nai­res, mais en contre­par­tie il est prévu de sup­pri­mer la majo­ra­tion de durée d’assu­rance liée à l’appar­te­nance à la caté­go­rie active et de repor­ter l’âge d’ouver­ture du droit à la
retraite à soixante ans.

Les infir­miers en poste dis­po­se­raient d’un droit d’option leur per­met­tant de déci­der s’ils sou­hai­tent ou non que les nou­vel­les dis­po­si­tions leur soient appli­quées. Un arti­cle visant à per­met­tre l’appli­ca­tion de ces
dis­po­si­tions a été inséré dans le projet de loi rela­tif à la réno­va­tion du dia­lo­gue social dans la fonc­tion publi­que qui est actuel­le­ment exa­miné par le Parlement.

Dans les pro­chai­nes années, les établissements hos­pi­ta­liers devraient
pour­sui­vre leur évolution, ce qui va néces­si­ter des adap­ta­tions de la part des per­son­nels non médi­caux. Ainsi, le déve­lop­pe­ment de la chi­rur­gie ambu­la­toire devrait entraî­ner des consé­quen­ces impor­tan­tes pour les per­son­nels. Il est donc indis­pen­sa­ble de les anti­ci­per afin de défi­nir une poli­ti­que de ges­tion pré­vi­sion­nelle des emplois et des com­pé­ten­ces adap­tée et de mettre en oeuvre toutes les mesu­res néces­sai­res, notam­ment en matière de for­ma­tion, de requa­li­fi­ca­tion et de mobi­lité des per­son­nels.

Dans cette logi­que, il est oppor­tun de favo­ri­ser les évolutions de car­riè­res
des per­son­nels non médi­caux et d’ampli­fier les efforts de for­ma­tion
pro­fes­sion­nelle à cet effet. Le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 rela­tif à la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle tout au long de la vie des agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière rénove le dis­po­si­tif anté­rieur. Il pré­voit notam­ment l’élaboration d’un docu­ment plu­rian­nuel d’orien­ta­tion de la for­ma­tion, d’un plan annuel de for­ma­tion et d’un rap­port annuel sur son exé­cu­tion, l’obli­ga­tion de consa­crer 2,1 % des rému­né­ra­tions à la for­ma­tion, un entre­tien annuel de for­ma­tion ainsi que la remise d’un pas­se­port de for­ma­tion à chaque agent et un droit indi­vi­duel à la for­ma­tion
pro­fes­sion­nelle trans­fé­ra­ble de vingt heures par an, comme dans le sec­teur privé.

Afin d’anti­ci­per le renou­vel­le­ment des départs impor­tants en retraite ainsi
que d’accom­pa­gner les évolutions et la moder­ni­sa­tion des établissements
hos­pi­ta­liers publics, il est néces­saire d’accen­tuer les efforts de for­ma­tion
pro­fes­sion­nelle en faveur des per­son­nels non médi­caux. Il faudra, en consé­quence, s’assu­rer que les nou­vel­les dis­po­si­tions pré­vues par le décret sont bien appli­quées.

Au demeu­rant, on peut se deman­der si l’obli­ga­tion de finan­ce­ment de 2,1 % aura un réel impact, puis­que le taux actuel­le­ment cons­taté est supé­rieur, même s’il a ten­dance à dimi­nuer, pro­ba­ble­ment en raison de la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité qui, au moins dans un pre­mier temps, a conduit les établissements à faire des économies sur les dépen­ses de for­ma­tion pro­fes­sion­nelle. La sug­ges­tion d’un grand plan natio­nal de for­ma­tion visant à anti­ci­per les départs mas­sifs en retraite devra être étudiée.

Prendre en compte l’évolution des métiers, favo­ri­ser la délé­ga­tion de tâches et la reconnais­sance des nou­vel­les pra­ti­ques

L’évolution des modes de prise en charge et les néces­si­tés d’orga­ni­sa­tion
d’un hôpi­tal moderne peu­vent notam­ment conduire à orga­ni­ser des trans­ferts de tâches et à déve­lop­per les coo­pé­ra­tions entre le per­son­nel médi­cal et les per­son­nels non médi­caux. À cet égard, une meilleure pro­gres­si­vité pour­rait être orga­ni­sée entre les per­son­nels médi­caux, dont la for­ma­tion peut durer plus de dix ans, et les infir­miè­res qui béné­fi­cient d’une for­ma­tion de trois ans. Il y a entre ces deux caté­go­ries de per­son­nels un écart de durée de for­ma­tion impor­tant et des
paliers de for­ma­tion inter­mé­diai­res pour­raient être créés pour répon­dre à la demande crois­sante et plus diver­si­fiée de soins. Les infir­miers devraient ainsi pou­voir plus faci­le­ment pour­sui­vre ou repren­dre leur for­ma­tion pour accé­der au niveau master.

De même, des for­ma­tions aux nou­veaux métiers de la santé, cor­res­pon­dant au niveau master, pour­raient être créées et les pos­si­bi­li­tés d’accès aux car­riè­res hos­pi­ta­liè­res et d’évolution de car­rière par la voie de la valo­ri­sa­tion des acquis de l’expé­rience devraient être déve­lop­pées. On peut rap­pe­ler que la com­mis­sion des affai­res socia­les a créé, au mois de jan­vier 2010, une mis­sion d’infor­ma­tion sur la for­ma­tion des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les qui devrait rendre pro­chai­ne­ment son rap­port.

La réor­ga­ni­sa­tion de l’offre de soins autour du par­cours du patient devrait
en outre conduire à déve­lop­per la mobi­lité des per­son­nels non médi­caux et à ména­ger des pas­se­rel­les pour per­met­tre aux pro­fes­sion­nels d’évoluer dans les filiè­res de soins. Parallèlement à la meilleure prise en compte du par­cours de soins de l’usager, il convien­dra de flui­di­fier les car­riè­res des per­son­nels hos­pi­ta­liers et, à cet effet, de per­son­na­li­ser la ges­tion des com­pé­ten­ces et des car­riè­res.