Les médecins à diplôme extra communautaire ne peuvent plus être IDE

21 janvier 2008

Avant l’arrivée prochaine de l’ordre infirmier, le Ministère a décidé de supprimer le dispositif d’autorisation de recrutement, en qualité d’infirmier, de médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire de docteur en médecine (circulaire DHOS/P2/2007/201 du 15 mai 2007 publiée au bulletin officiel du 15 août 2007)

1. Mise en extinction du dispositif d’autorisation de recrutement en qualité d’infirmier de médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire

A partir du 1er janvier 2008, les médecins titulaires d’un diplôme extra communautaire de docteur en médecine ne pourront plus exercer dans les établissements de santé publics ou privés en qualité d’infirmier.

A compter de cette date, les médecins étrangers titulaires d’un diplôme de docteur en médecine extra communautaire souhaitant exercer en qualité d’infirmier devront obtenir le diplôme d’Etat.

A titre transitoire les médecins étrangers, titulaires d’un diplôme de docteur en médecine extra communautaire actuellement en activité, autorisés pour une durée de trois ans à exercer en qualité d’infirmier avant le 1er janvier 2008, sont maintenusdans leur mission jusqu’au terme de ces trois ans.

Cependant, ils doivent régulariser leur situation afin d’obtenir le diplôme d’Etat d’infirmier. Titulaires d’un diplôme de docteur en médecine, ils bénéficient d’une dispense totale d’enseignement et peuvent ainsi passer directement les épreuves finales du diplôme d’Etat d’infirmier. Ils doivent pour cela prendre contact avec un IFSI.

Par ailleurs, les médecins étrangers titulaires d’un diplôme extra communautaire de docteur en médecine qui ne sont pas autorisés à exercer comme infirmier ou qui échouent au diplôme d’Etat, peuvent demander une autorisation d’exercer en qualité d’aide-soignant auprès d’une Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales(DDASS).

2. Rappel des dispositions applicables aux chirurgiens dentistes, sages- femmes et infirmiers titulaires d’un diplôme extra communautaire

Les titulaires d’un diplôme extra communautaire de chirurgien dentiste ne peuvent exercer ni comme infirmier, ni comme aide-soignant.

Ceux détenteurs d’un diplôme extra communautaire de
sage-femme, ne peuvent exercer qu’en qualité d’aide-soignant au sein soit d’une maternité soit d’un service de pédiatrie ou en qualité d’auxiliaire de puériculture.

Enfin, les infirmiers titulaires d’un diplôme extra communautaire, ne sont pas autorisés à exercer en qualité d’infirmier. Par contre ils peuvent exercer en qualité d’aide-soignant.

Les autorisations délivrées avant le 1er janvier 2008, dans les conditions prévues par la circulaire DGS/2693/0B du 27 décembre 1984, sont maintenues.

3. Autorisation d’exercice en qualité d’aide-soignant

Les personnes titulaires d’un diplôme de médecin acquis dans un Etat extra communautaire qui ne sont plus susceptibles d’être autorisées à exercer comme infirmier ou qui ont échoué au diplôme d’Etat peuvent obtenir une autorisation d’exercice en qualité d’aide-soignant.

A la différence de l’autorisation d’exercice de la profession d’infirmier, la demande peut être effectuée directement par le demandeur et l’autorisation est donnée directementà l’intéressé.

Les personnes susceptibles d’obtenir ce type d’autorisation sont les personnes de nationalité
française ou communautaire, les conjoints de ressortissants français ou communautaires et les réfugiés
politiques.

A titre exceptionnel, le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en fonction de certaines situations particulières qu’il lui appartient d’apprécier, peut accorder cette autorisation à des personnes ne relevant pas des catégories énoncées précédemment.

Afin d’être instruite, la demande de la personne doit être accompagnée des pièces suivantes :
– une copie certifiée conforme du diplôme de médecin de l’intéressé
– la traduction de ce document par un traducteur agréé (si nécessaire)
– une copie d’une pièce d’identité

Détails dans le document en téléchargement.

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