Les « retraites couperets » pourraient être supprimées (février 2008)

Après les régi­mes spé­ciaux de retraite (EDF, GDF, SNCF, RATP), Nicolas Sarkozy pré­ci­sera, le 6 février 2008, lors d’un sommet consa­cré à la pro­tec­tion sociale, le calen­drier et la méthode de la nou­velle étape de la réforme pour les sala­riés du privé et les fonc­tion­nai­res. L’objec­tif est de faire adop­ter un projet de loi sur les retrai­tes à l’été au Parlement. Sur le fond, rien n’est arbi­tré, si ce n’est le pas­sage de 40 à 41 ans de la durée de coti­sa­tion d’ici à 2012.

Une chose est cepen­dant pal­pa­ble : l’exé­cu­tif aborde avec pru­dence le dos­sier de la fonc­tion publi­que. Car le res­sen­ti­ment des fonc­tion­nai­res reste fort sur la réforme de 2003, qui a enté­riné le pas­sage à 40 ans et l’intro­duc­tion pro­gres­sive d’une décote, dont les effets ne vont vrai­ment se faire sentir que dans les années à venir. « Nous devons aussi tenir compte de la réforme de l’Etat et du non-rem­pla­ce­ment d’un agent sur deux par­tant en retraite », expli­que un proche du dos­sier.

Le minis­tre du Travail, Xavier Bertrand, a déjà garanti que la règle de calcul des pen­sions sur les six der­niers mois de salaire dans la fonc­tion publi­que serait main­te­nue, cette règle s’appli­quant doré­na­vant aussi aux régi­mes spé­ciaux.

De même, il paraît dif­fi­cile de sup­pri­mer la pos­si­bi­lité pour les agents en ser­vice « actif » de partir avant 60 ans (les infir­miè­res et les aides-soi­gnan­tes à 55 ans), puis­que cet avan­tage a été conservé pour les che­mi­nots comme pour les électriciens et gaziers.

La réforme des régi­mes spé­ciaux enté­rine en revan­che la fin des boni­fi­ca­tions de durée d’assu­rance au titre de la péni­bi­lité pour les agents embau­chés à comp­ter du 1er jan­vier 2009. Le débat pour­rait donc s’ouvrir pour les fonc­tion­nai­res. Cependant, en 2003, le gou­ver­ne­ment Raffarin avait accepté la créa­tion de boni­fi­ca­tions pour les infir­miè­res et les aides-soi­gnan­tes : 10 ans tra­vaillés valent 11 ans d’assu­rance depuis le 1er jan­vier 2008. Difficile d’annu­ler un dis­po­si­tif qui vient d’entrer en vigueur.

Le gou­ver­ne­ment pour­rait néan­moins rete­nir un chan­ge­ment majeur imposé aux entre­pri­ses publi­ques : la sup­pres­sion des « retrai­tes cou­pe­rets » (à 50 ans pour les conduc­teurs SNCF par exem­ple). Cette sup­pres­sion des mises en retraite d’office par l’employeur a de bonnes chan­ces d’être appli­quée dans la fonc­tion publi­que : si les infir­miè­res conti­nue­ront de pou­voir liqui­der leur retraite à 55 ans, une piste sérieuse serait de ne plus les obli­ger à partir à 60 ans comme c’est le cas aujourd’hui (même si des excep­tions exis­tent).