Majoration heures supplémentaires des soignants
1er janvier 2022
Le dispositif d’indemnisation et de majoration exceptionnelle des heures supplémentaires est reconduit par le décret modificatif du 18 décembre 2021 dans les conditions suivantes :
– La compensation sous la forme d’une indemnisation, des heures supplémentaires réalisées pendant la période comprise entre le 1er novembre 2021 et le 31 janvier 2022
– La majoration de la rémunération de celles-ci avec un palier supplémentaire pour les heures effectuées à compter du 20 décembre 2021.
L’indemnisation de ces heures bénéficie aux fonctionnaires et agents contractuels des établissements visés ci-dessous et situés dans les zones les plus affectées par la crise sanitaire :
– Établissements publics de santé,
– Centre d’accueil et de soins hospitaliers de Nanterre,
– Établissements accueillant des personnes âgées,
– Établissements accueillant des personnes handicapées
Attention, le paiement ne sera pas immédiat. Pour les heures supplémentaires effectuées du 20 décembre au 31 janvier 2022 : le paiement est réalisé au plus tard le 1er avril 2022.
"Les soignants sont sous pression depuis février 2020. Et entre deux vagues, il y a eu une suractivité avec les patients déprogrammés et la prise en charge des nouveaux : dégradation des conditions de travail, perte de sens, rappels sur repos. Si l’on vous fait travailler davantage sans que vous ayez le temps de récupération nécessaire, cela peut entraîner des erreurs de soin. C’est grave." estime Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC.
Ainsi, en 2021, les soignants de l’APHP ont déjà effectué 2,5 MILLIONS d’heures supplémentaires !
Bilan
– 3100 des 17.500 infirmiers sont partis depuis le 1er juin : malgré 1835 recrutements, il reste 1300 postes vacants !
– Et 10% en maladie, burnout, dépression
Décret n° 2021-1709 du 18 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021 portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044518327