Mise en danger des patients sous traitement anticoagulant
19 février 2009
Expérimentation des nouveaux modes de rémunération : la FNI dénonce la mise en danger des patients sous traitement anticoagulant par le gouvernement.
La Fédération Nationale des Infirmiers, dans un courrier du 19 février, alerte le Conseil National de l’Ordre des Médecins, et les services ministériels concernés sur les risques sanitaires inhérents à une pratique en court dans la maison de santé de Saint-Amant-En-Puisaye, visant à déléguer le suivi et l’adaptation des doses d’anticoagulants des patients aux secrétaires médicales en fonction des résultats d’examens biologiques.
C’est un document diffusé par la Direction de la Sécurité Sociale le 13 janvier 2009 présentant l’état d’avancement des expérimentations des nouveaux modes de rémunération qu’elle entend développer dans six régions à compter du premier trimestre 2009 qui a attiré l’attention de la FNI.
Les services du ministère de la Santé (D.S.S.-D.H.O.S.) mettent en avant dans le nouveau modèle économique qu’ils promeuvent, entre autres indicateurs d’efficience des prescriptions, une « pratique innovante » déjà en vigueur dans cette maison de santé, elle-même présentée comme modèle de référence lors de la synthèse des EGOS en présence de Madame BACHELOT-NARQUIN.
Cette pratique, qui consiste pour les médecins généralistes à déléguer à des secrétaires médicales le suivi et l’adaptation des doses d’AVK en fonction des résultats d’INR, aurait eu pour avantage sur une période d’un an de réduire de 50% le nombre de consultations médicales pour 60 patients, générant une économie de 6.600 €.
Au moment même où les libéraux de santé lancent une grande campagne de communication pour alerter l’opinion et les parlementaires sur les conséquences de l’étatisation du système de soins ambulatoire contenue dans la loi HPST et les risques d’une santé au rabais, la FNI s’interroge sur la pertinence des indicateurs d’efficience des prescriptions retenues par la D.S.S. dans ce dossier, et d’un raisonnement économique d’aussi courte vue en regard des risques iatrogéniques.
La FNI ne doute pas que l’Ordre National des Médecins et l’Académie de médecine sauront apprécier avec la même rigueur qu’ils l’ont fait pour la revaccination antigrippale par les infirmiers cette pratique en cours dans la maison de santé amandinoise.
Se référant à l’article R. 4127-30 du Code de la santé publique définissant l’exercice illégal de la médecine et le compérage en la matière, elle s’interroge sur la responsabilité professionnelle des médecins qui, selon la D.S.S., délèguent à leurs secrétaires médicales une activité pour laquelle elles ne sont ni qualifiées, ni autorisées par la loi. D’autant plus que, dans ce cas précis, il s’agit d’anticoagulants dont on sait que les doses efficaces sont très proches des doses potentiellement létales.
Paris, le 19 février 2009
Philippe TISSERAND
Président de la F.N.I.