Missions de l’Ordre des Infirmiers (août 2009)

L’Ordre National des Infirmiers exerce de nom­breu­ses mis­sions, tant réga­lien­nes que de ser­vi­ces. Ces mis­sions, pré­vues par la loi dans les arti­cles cités en bas de page, sont les sui­van­tes :
– 1- Il contrôle l’accès à la pro­fes­sion, en véri­fiant, à l’occa­sion de l’ins­crip­tion des infir­miè­res et infir­miers à son tableau, que « les condi­tions de com­pé­tence, de mora­lité et d’indé­pen­dance » exi­gées pour l’exer­cice de cette pro­fes­sion sont rem­plies.
– 2- Il main­tient les prin­ci­pes éthiques néces­sai­res à l’exer­cice de l’art infir­mier (énoncés dans le code de déon­to­lo­gie pré­paré par son Conseil natio­nal). A cet effet, il conseille et sou­tient les infir­miers en cas de pro­blème déon­to­lo­gi­que dans leur exer­cice. Ses cham­bres dis­ci­pli­nai­res jugent et sanc­tion­nent les éventuels man­que­ments à la déon­to­lo­gie.
– 3- Il veille à déve­lop­per la com­pé­tence des infir­miè­res et des infir­miers dans le cadre de leur obli­ga­tion de “déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu”. En par­ti­cu­lier, en coor­di­na­tion avec la Haute Autorité de Santé, il par­ti­cipe à la dif­fu­sion des règles de bonnes pra­ti­ques auprès des pro­fes­sion­nels, et orga­nise l’évaluation de ces pra­ti­ques.
– 4- Il contri­bue à pro­mou­voir la santé publi­que et la qua­lité des soins
– 5- Il assure la défense de l’hon­neur et de l’indé­pen­dance de la pro­fes­sion d’infir­mier. Il peut, devant toutes les juri­dic­tions, exer­cer tous les droits réser­vés à la partie civile rela­ti­ve­ment aux faits por­tant un pré­ju­dice direct ou indi­rect à la pro­fes­sion.
– 6- Il peut conci­lier les liti­ges entre un patient et un pro­fes­sion­nel ou entre pro­fes­sion­nels.
– 7- Il assure la pro­mo­tion de la pro­fes­sion.
– 8- Il étudie les ques­tions et pro­jets qui lui sont soumis par le minis­tre chargé de la santé concer­nant l’exer­cice de la pro­fes­sion. Il contri­bue ainsi, par ses avis et ses pro­po­si­tions, à la per­ti­nence des textes tou­chant à la pro­fes­sion et à son exer­cice.
– 9- Il par­ti­cipe au suivi de la démo­gra­phie de la pro­fes­sion d’infir­mier, à la pro­duc­tion de don­nées sta­tis­ti­ques homo­gè­nes et étudie l’évolution pros­pec­tive des effec­tifs de la pro­fes­sion au regard des besoins de santé, afin d’anti­ci­per les répon­ses à leur donner.
– 10- Il peut orga­ni­ser toutes œuvres d’entraide et de retraite au béné­fice de ses mem­bres et de leurs ayants droit.
– 11- Il assure la repré­sen­ta­tion de la pro­fes­sion dans le cadre de ces mis­sions.

Références : arti­cles L. 4311-15 et L. 4311-16 et L. 4312-1à L. 4312-7 du Code de la santé publi­que

Missions spé­ci­fi­ques du conseil dépar­te­men­tal (CDOI) : l’ins­crip­tion au tableau de l’Ordre, le conseil pro­fes­sion­nel aux infir­miers, la conci­lia­tion des liti­ges, la repré­sen­ta­tion de la pro­fes­sion dans le dépar­te­ment.

Le conseil dépar­te­men­tal est l’inter­lo­cu­teur, notam­ment, de la DDASS, de la pré­fec­ture, du Conseil géné­ral, pour tous avis et contri­bu­tions concer­nant la réponse en soins infir­miers aux besoins de santé de la popu­la­tion dans tous les champs d’exer­cice (pré­ven­tion, soins cura­tifs et pal­lia­tifs, éducation thé­ra­peu­ti­que, éducation alla santé dans tous les lieux de vie, urgen­ces et veille sani­tai­res, Plan blanc, grippe A...).

Il a pour par­te­nai­res les autres Ordres dans le cadre de sujets inter­pro­fes­sion­nels, ainsi que les autres orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nel­les repré­sen­tant les infir­miers.

Références : arti­cles L. 4312-3 à L. 4312-7 du Code de la santé publi­que

Missions spé­ci­fi­ques du conseil régio­nal (CROI) : la dis­ci­pline et le conten­tieux tech­ni­que de la sécu­rité sociale en 1ère ins­tance, la sus­pen­sion d’exer­cice pour état patho­lo­gi­que, la repré­sen­ta­tion de la pro­fes­sion dans la région. En outre, les CROI coor­don­nent les conseils dépar­te­men­taux de l’Ordre.

Le conseil régio­nal de l’Ordre est l’inter­lo­cu­teur, notam­ment, de l’agence régio­nale de l’hos­pi­ta­li­sa­tion (qui va deve­nir l’agence régio­nale de santé), l’URCAM, la DRASS, le Conseil Régional, pour tous avis et contri­bu­tions concer­nant les soins infir­miers au niveau régio­nal. Particulièrement dans le cadre de l’orga­ni­sa­tion des soins sur le ter­ri­toire (démo­gra­phie et for­ma­tion des infir­miers entre autres, SROS, projet médi­caux de ter­ri­toire), et des plans régio­naux de santé (décli­nai­son régio­nale des dif­fé­rents plans de santé publi­que).

Le CROI a pour aussi pour par­te­nai­res les autres Ordres de santé, dans le cadre de sujets inter­pro­fes­sion­nels, et les autres orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nel­les des infir­miers.

Missions du Conseil National (CNOI) : la pré­pa­ra­tion du Code de déon­to­lo­gie, la dis­ci­pline en appel, le conten­tieux tech­ni­que de la sécu­rité sociale en appel, les avis et pro­po­si­tions aux Autorités natio­na­les et euro­péen­nes de santé, la contri­bu­tion à l’élaboration et à la dif­fu­sion des bonnes pra­ti­ques pro­fes­sion­nel­les et de l’évaluation de ces pra­ti­ques, le suivi de la démo­gra­phie, l’entraide pro­fes­sion­nelle, la com­mu­ni­ca­tion natio­nale...

D’une manière géné­rale, le Conseil National anime et coor­donne les poli­ti­ques de l’Ordre. Il four­nit aux ins­tan­ces dépar­te­men­ta­les et régio­na­les les moyens de leur fonc­tion­ne­ment. Pour cela, il vote le budget de toute l’ins­ti­tu­tion. Il fixe la coti­sa­tion ordi­nale, la recou­vre et en répar­tit le pro­duit de façon à cou­vrir les besoins de toutes les ins­tan­ces de l’Ordre.

Sous son auto­rité, des ser­vi­ces com­muns appor­te­ront à ces ins­tan­ces dépar­te­men­ta­les, régio­na­les et natio­na­les le sou­tien néces­saire pour leur per­met­tre d’assu­rer leurs mis­sions dans les meilleu­res condi­tions et avec la meilleure effi­cience (sys­tème d’infor­ma­tion inté­gré, exper­tise juri­di­que, ges­tion des res­sour­ces humai­nes, com­mu­ni­ca­tion, etc.).

Des com­mis­sions per­ma­nen­tes, au nombre de six au mini­mum, ont été créées ou vont l’être rapi­de­ment pour répon­dre aux dif­fé­rents enjeux et anti­ci­per les évolutions concer­nant la qua­lité des soins infir­miers :
– la com­mis­sion Ethique et déon­to­lo­gie ;
– la com­mis­sion Santé publi­que ;
– la com­mis­sion Exercice et qua­lité de la pra­ti­que pro­fes­sion­nelle (prise en compte des spé­cia­li­tés, des dif­fé­rents sta­tuts, des dif­fé­rents champs d’exer­cice) ;
– la com­mis­sion Nouvelles tech­no­lo­gies et par­tage des don­nées du patient ;
– la com­mis­sion Compétences et évolution pro­fes­sion­nelle (for­ma­tion ini­tiale et déve­lop­pe­ment pro­fes­sion­nel continu) ;
– la com­mis­sion d’Entraide.