Ordre des infirmiers : le SNPI demande au Ministre la révocation du Conseil National

Sur les 27 pays de l’Union Européenne, 19 dis­po­sent de struc­tu­res ordi­na­les infir­miè­res, qui font un grand tra­vail de repré­sen­ta­tion et de défense des inté­rêts de la pro­fes­sion et des per­son­nes soi­gnées, qui ont assuré la reconnais­sance de la pro­fes­sion, qui ont impulsé la for­ma­tion uni­ver­si­taire, et veillent à l’amé­lio­ra­tion de la qua­lité des soins au béné­fice des patients.

Depuis l’élection du Bureau National de l’ONI en février 2009, le SNPI a pu cons­ta­ter l’éloignement des res­pon­sa­bles ordi­naux de cet idéal et sur­tout des atten­tes des pro­fes­sion­nel­les de ter­rain : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Cotisation-ordi­nale-cons­ter­na­tion.html

Nos dif­fé­ren­tes enquê­tes auprès de nos coti­sants sont très révé­la­tri­ces de ce divorce entre les pro­fes­sion­nel­les et le Bureau National de l’ONI : http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Enquete-SNPI-cons­tat-acca­blant.html

Grâce à l’ONI, nous espé­rions avoir un porte-voix, une caisse de réson­nance pour les tra­vaux infir­miers. Le sen­ti­ment de nos coti­sants est que l’ONI semble plus préoc­cupé à tour­ner en boucle autour de l’orga­ni­sa­tion de sa struc­ture. La com­mu­ni­ca­tion de l’ONI en regard du minis­tère et des employeurs est res­sen­tie comme agres­sive et hau­taine. La com­mu­ni­ca­tion vers les pro­fes­sion­nels est entiè­re­ment à revoir car le tra­vail de ter­rain des élus locaux est mal­mené par l’atti­tude du natio­nal.

Favorable au prin­cipe d’un Ordre avec une coti­sa­tion à 30 euros, notre syn­di­cat a enre­gis­tré avec satis­fac­tion le vote par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers d’une coti­sa­tion de 30 euros pour les infir­miers sala­riés lors de sa ses­sion du 29 mars 2011. Que de gâchis avec cette coti­sa­tion inad­mis­si­ble à 75 euros ! Les enga­ge­ments pris lors de l’élaboration de la loi créant l’ONI sont donc enfin res­pec­tés.

Mais nous cons­ta­tons que le Conseil National n’a tou­jours pas révo­qué son Bureau National, pour­tant res­pon­sa­ble de fautes de ges­tion, avec un défi­cit de 10 mil­lions d’euros cette année. Nous sommes cho­qués qu’il ait de nou­veau accordé sa confiance à sa Présidente lors de sa réu­nion du 31 mai (21 pour, 20 contre), et que seu­le­ment 41 conseillers (sur 52 titu­lai­res et 52 sup­pléants) aient estimé néces­saire de se pro­non­cer dans ce contexte. Les mem­bres du CNOI ne sem­blent donc pas à la hau­teur de leurs res­pon­sa­bi­li­tés finan­ciè­res et poli­ti­ques, tant envers leurs sala­riés que devant la pro­fes­sion toute entière.

Au lieu de gérer en bon père de famille une masse déjà consi­dé­ra­ble de 5 mil­lions d’euros de coti­sa­tions, l’ONI a embau­ché à tout va, sans consi­dé­ra­tion pour les ris­ques per­son­nels des 140 sala­riés, embau­chés à plein temps, sans que la charge de tra­vail cons­ta­tée le jus­ti­fie, et sur­tout sans en avoir les moyens. Une telle incons­cience col­lec­tive, pour une struc­ture char­gée de mon­trer le degré de matu­rité de notre pro­fes­sion, est aussi cho­quante qu’inad­mis­si­ble. Pour que l’Ordre puisse per­du­rer, il a besoin de repar­tir sur des bases saines, avec une nou­velle gou­ver­nance plus res­pon­sa­ble, à l’écoute des pro­fes­sion­nels de ter­rain.

Dans la mesure où le Conseil National de l’ONI n’a pas été capa­ble de chan­ger par lui-même de gou­ver­nance lors de ses ses­sions des 29 mars et 31 mai 2011, la Présidente du SNPI CFE-CGC a demandé par cour­rier recom­mandé au Ministre Xavier Bertrand de pro­cé­der à la révo­ca­tion des man­dats des 52 conseillers natio­naux de l’ONI, confor­mé­ment à l’arti­cle L.4312-8 du Code de la Santé Publique, qui sti­pule que « Lorsque les mem­bres du conseil natio­nal met­tent celui-ci dans l’impos­si­bi­lité de fonc­tion­ner, sa dis­so­lu­tion est pro­non­cée par décret pris sur la pro­po­si­tion du minis­tre chargé de la santé. En cas de dis­so­lu­tion du conseil natio­nal, ou en cas de démis­sion de tous ses mem­bres, le minis­tre chargé de la santé nomme une délé­ga­tion de cinq mem­bres. Cette délé­ga­tion orga­nise l’élection d’un nou­veau conseil sans délai. Elle règle les affai­res cou­ran­tes, assure les fonc­tions qui sont attri­buées au conseil ».

Puisque les mem­bres du Conseil National sem­blent inca­pa­bles de cons­ti­tuer une majo­rité pour des­ti­tuer une Présidente accro­chée à son fau­teuil, cette mesure radi­cale devient indis­pen­sa­ble pour tirer les leçons des erreurs de gou­ver­nance et des fautes de ges­tion, et donner à l’Ordre des infir­miers une nou­velle chance d’assu­rer la reconnais­sance pro­fes­sion­nelle.

L’Ordre n’est pas là pour contrain­dre, mais pour convain­cre. Par ses actions et ses posi­tions, il doit démon­trer à l’ensem­ble des infir­miè­res l’inté­rêt de son exis­tence, à un moment où notre pro­fes­sion est à un tour­nant, avec l’arri­vée des infir­miè­res spé­cia­lis­tes cli­ni­ques (diplôme de master, titre et salaire spé­ci­fi­que).
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Redonner-du-sens-a-notre-exer­cice.html

Le cour­rier de Marie-Hélène Feuillin, Présidente du SNPI CFE-CGC au Ministre Xavier Bertrand est en télé­char­ge­ment en haut à droite.

Lettre recom­man­dée AR

Monsieur Xavier Bertrand
Ministre du Travail, de l’Emploi
et de la Santé

Objet : révo­ca­tion des 52 mem­bres du Conseil National de l’Ordre des Infirmiers

PARIS, le 20 juin 2011

Monsieur le Ministre,

Favorable au prin­cipe d’un Ordre, notre syn­di­cat a enre­gis­tré avec satis­fac­tion le vote par le Conseil National de l’Ordre des Infirmiers d’une coti­sa­tion de 30 euros pour les infir­miers sala­riés lors de sa ses­sion du 29 mars 2011. Les enga­ge­ments pris lors de l’élaboration de la loi créant l’ONI sont donc enfin res­pec­tés.

Mais nous cons­ta­tons que le Conseil National n’a tou­jours pas révo­qué son Bureau National, pour­tant res­pon­sa­ble de fautes de ges­tion, avec un défi­cit de 10 mil­lions d’euros cette année. Nous sommes cho­qués qu’il ait de nou­veau accordé sa confiance à sa Présidente lors de sa réu­nion du 31 mai, et que seu­le­ment 41 conseillers (sur 52 titu­lai­res et 52 sup­pléants) aient estimé néces­saire de se pro­non­cer dans ce contexte. Les mem­bres du CNOI ne sem­blent donc pas à la hau­teur de leurs res­pon­sa­bi­li­tés finan­ciè­res et poli­ti­ques, tant envers leurs sala­riés que devant la pro­fes­sion toute entière.

En effet, dans la lettre ouverte datée du 3 mars 2011 qu’elle vous a adres­sée, la pré­si­dente de l’Ordre a notam­ment déclaré : « Ce défi­cit s’alour­dit en moyenne de 600 000€ par mois… Notre banque ne peut – et c’est logi­que – envi­sa­ger de renou­ve­ler son prêt … » ce qui peut conduire « l’Ordre des Infirmiers à aller jusqu’à la ces­sa­tion de paie­ments »
Le 16 mars 2011, lors d’une audi­tion devant les dépu­tés du « groupe d’étude des pro­fes­sions de santé » la pré­si­dente de l’Ordre a dif­fusé divers docu­ments dont celui sur « La pré­pa­ra­tion du budget de l’Ordre pour l’exer­cice mai 2011-avril 2012 », dans lequel il est sti­pulé : « l’ONI enre­gis­tre actuel­le­ment un défi­cit cumulé de 10 M€. Ce défi­cit s’alour­dit en moyenne de 600 000 € par mois. Dans ces condi­tions, l’Ordre se trouve aujourd’hui dans une situa­tion finan­cière cri­ti­que »

Notre syn­di­cat se doit de défen­dre les inté­rêts des infir­miè­res sala­riées qu’il repré­sente dans toutes les ins­tan­ces (Haut Conseil des Professions Paramédicales, Conseil Supérieur de la FPH, Observatoire National des Emplois et Métiers).

Or, nous cons­ta­tons que l’Ordre, bien qu’il ait une obli­ga­tion de ges­tion saine, dépense pres­que trois fois plus que le mon­tant des coti­sa­tions qu’il encaisse. Ces dix mil­lions d’euros de défi­cit et les frais qui en décou­lent seront à rem­bour­ser sur le mon­tant des coti­sa­tions ordi­na­les. Près de la moitié des adhé­rents du SNPI sont ins­crits à l’Ordre, et trou­vent injuste de payer pour répa­rer les fautes de ges­tion du Bureau National de l’ONI.

Mais aussi, la ges­tion du Tableau de l’Ordre, qui est sa prin­ci­pale mis­sion par délé­ga­tion de ser­vice public, se révèle défaillante en publiant un Tableau ordi­nal où le col­lège public /privé/libé­ral, donnée la plus simple, n’est pas ren­sei­gnée. Ainsi, dans les docu­ments dif­fu­sés le 16 mars aux Parlementaires puis à la presse, le tableau qui pré­cise « la répar­ti­tion des col­lè­ges par dépar­te­ment », il appa­rait que le col­lège n’est pas ren­sei­gné pour 27.853 des 85.000 ins­crits, ce taux allant de 51% à 92% sur les dix pre­miers dépar­te­ments (ex Bouches-du-Rhône : 2421 « col­lège non ren­sei­gné » sur 3550 ins­crits (68%). La cré­di­bi­lité du Tableau Ordinal risque d’être mise en cause, d’autant que le pre­mier appel à coti­sa­tion a été orga­nisé en sep­tem­bre 2009, et que depuis lors les infor­ma­tions ne sont tou­jours pas cor­rec­te­ment enre­gis­trées.

Dans la mesure où le Conseil National de l’ONI n’a pas été capa­ble de chan­ger par lui-même de gou­ver­nance lors de ses ses­sions des 29 mars et 31 mai 2011, nous vous deman­dons de pro­cé­der à la révo­ca­tion des man­dats des 52 conseillers natio­naux de l’ONI, confor­mé­ment à l’arti­cle L.4312-8 du Code de la Santé Publique, qui sti­pule que « Lorsque les mem­bres du conseil natio­nal met­tent celui-ci dans l’impos­si­bi­lité de fonc­tion­ner, sa dis­so­lu­tion est pro­non­cée par décret pris sur la pro­po­si­tion du minis­tre chargé de la santé. En cas de dis­so­lu­tion du conseil natio­nal, ou en cas de démis­sion de tous ses mem­bres, le minis­tre chargé de la santé nomme une délé­ga­tion de cinq mem­bres. Cette délé­ga­tion orga­nise l’élection d’un nou­veau conseil sans délai. Elle règle les affai­res cou­ran­tes, assure les fonc­tions qui sont attri­buées au conseil ».

Au lieu de gérer en bon père de famille une masse déjà consi­dé­ra­ble de 5 mil­lions d’euros de coti­sa­tions, l’ONI a embau­ché à tout va, sans consi­dé­ra­tion pour les ris­ques per­son­nels des 140 sala­riés, embau­chés à plein temps, sans que la charge de tra­vail cons­ta­tée le jus­ti­fie, et sur­tout sans en avoir les moyens. Une telle incons­cience col­lec­tive, pour une struc­ture char­gée de mon­trer le degré de matu­rité de notre pro­fes­sion, est aussi cho­quante qu’inad­mis­si­ble. Pour que l’Ordre puisse per­du­rer, il a besoin de repar­tir sur des bases saines, avec une nou­velle gou­ver­nance plus res­pon­sa­ble, à l’écoute des pro­fes­sion­nels de ter­rain.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expres­sion de notre res­pec­tueuse consi­dé­ra­tion.

Marie-Hélène Feuillin
Présidente de SNPI CFE-CGC