Ordre infirmier : bientôt en Belgique aussi !

Nos col­lè­gues de la FNIB nous ont adressé le com­mu­ni­qué sui­vant :

Comme vous le cons­ta­te­rez, cette pro­po­si­tion fait, en grande partie, suite au congrès inter­na­tio­nal FNIB du 22 novem­bre 2007 à Charleroi. Les atten­dus de la pro­po­si­tion de loi font lar­ge­ment réfé­ren­ces aux pré­sen­ta­tions inter­na­tio­na­les, euro­péen­nes et belges de ce congrès (textes qui sont télé­char­gea­bles sur notre site FNIB et dont le Sénateur Prof. Jacques Brotchi a pu pren­dre connais­sance). Nous nous réjouis­sons que cette jour­née de réflexion et de débats appro­fon­dis ai débou­ché sur cette pro­po­si­tion légis­la­tive. Lors de ce congrès, l’ensem­ble des repré­sen­tants des partis poli­ti­ques pré­sents s’étaient décla­rés favo­ra­bles à une telle pro­po­si­tion.

Le texte est prin­ci­pa­le­ment centré sur la "déon­to­lo­gie et l’éthique pro­fes­sion­nel­les", garan­tes de la qua­lité des soins et du com­por­te­ment pro­fes­sion­nel irré­pro­cha­ble des pra­ti­ciens de l’art infir­mier, pour la popu­la­tion et les patients dont ils ont la charge.

Il donne aussi à notre pro­fes­sion une reconnais­sance, un statut et une auto­no­mie (régu­la­tion par les pairs) sup­plé­men­tai­res par rap­port aux textes légis­la­tifs exis­tants. Le texte nous paraît équilibré. Il cor­res­pond aux atten­tes des pro­fes­sion­nel­les. Il s’agira d’une avan­cée majeure pour notre pays dans le cadre formel de la créa­tion d’orga­nes de régu­la­tion et de suivi déon­to­lo­gi­que de notre pra­ti­que prôné tant par les ins­tan­ces inter­na­tio­na­les (Conseil International des Infirmières - CII) qu’euro­péen­nes (Fédération Européenne des Organes Régulateurs Infirmiers FEPI - Fédération Européenne des Associations d’Infirmières - EFN).

De plus en plus de pays euro­péens se dotent d’un organe déon­to­lo­gi­que régu­la­teur. La France, récem­ment, a créé un Ordre pro­fes­sion­nel Infirmier dont l’ins­tal­la­tion offi­cielle sera effec­tive en 2008.

La FNIB appuie donc, sans réserve, cette pro­po­si­tion de loi et forme le voeux que l’ensem­ble des famil­les poli­ti­ques du pays se joi­gnent à la pro­po­si­tion du Sénateur et Professeur Brotchi pour défen­dre ce texte légis­la­tif, comme ils l’ont affirmé clai­re­ment lors du congrès du 22 novem­bre der­nier.

Voici le texte de la pro­po­si­tion de loi por­tant créa­tion d’un Ordre des pra­ti­ciens de l’art infir­mier en Belgique, dépo­sée par le Sénateur Jacques Brotchi :

DEVELOPPEMENTS

Si jusqu’à pré­sent les pra­ti­ciens de l’art infir­mier se sont orga­ni­sés en struc­tu­res syn­di­ca­les et asso­cia­ti­ves, il n’existe pas en Belgique d’inter­lo­cu­teur unique pour cette pro­fes­sion, au contraire d’autres pro­fes­sions médi­ca­les et para­mé­di­ca­les. C’est étonnant si l’on sait que cette pro­fes­sion ras­sem­ble plus ou moins 110.000 per­son­nes et si l’on sou­li­gne qu’aucun de nous n’a jamais été aidé, soigné ou sou­tenu par un(e) infir­mier(e).

La néces­sité de la créa­tion d’un Ordre natio­nal des pra­ti­ciens de l’art infir­mier est par­ve­nue à matu­rité : ils en sont deman­deurs. De nom­breu­ses asso­cia­tions de pra­ti­ciens de l’art infir­mier affir­ment leur sou­hait qu’une ins­tance ordi­nale soit mise en place, afin de mieux orga­ni­ser et repré­sen­ter la pro­fes­sion, et pour pou­voir appor­ter une réponse glo­bale aux pro­fon­des évolutions en cours concer­nant tant la qua­lité que la déon­to­lo­gie et l’éthique des soins infir­miers.

Organisation inter­na­tio­nale :

Le Conseil International des Infirmières (CII) est une fédé­ra­tion de plus de 120 asso­cia­tions natio­na­les d’infir­miè­res repré­sen­tant des mil­lions d’infir­miè­res à tra­vers le monde.
Il y a dix ans, le CII sou­li­gnait déjà : « Une régle­men­ta­tion effi­cace doit donner au public la cer­ti­tude que la pro­fes­sion dis­pose de normes pro­fes­sion­nel­les effec­ti­ves en matière d’ensei­gne­ment, de pra­ti­que, d’ins­crip­tion au regis­tre et de conduite de ses mem­bres. Des sys­tè­mes doi­vent également être mis en place pour garan­tir que les per­son­nes qui ne sont pas com­pé­ten­tes, ou dont la pra­ti­que est insa­tis­fai­sante au regard des normes, puis­sent être iden­ti­fiées et aidées à amé­lio­rer leur pra­ti­que (...) ».

Une publi­ca­tion récente ren­force encore cette recom­man­da­tion en encou­ra­geant les Etats à se doter d’un organe ordi­nal qui serait chargé de struc­tu­rer et de régu­ler l’exer­cice pro­fes­sion­nel et la déon­to­lo­gie des pra­ti­ciens de l’art infir­mier dans le but de garan­tir à la popu­la­tion une qua­lité et une sécu­rité des soins infir­miers ainsi qu’un com­por­te­ment pro­fes­sion­nel irré­pro­cha­ble .

Organisation euro­péenne :

A titre d’exem­ple, la France, l’Espagne, la Grèce, le Portugal, le Danemark, la Croatie et le Royaume-Uni se sont dotés d’une Ordre Professionnel Infirmier.

La Fédération Européenne des Régulateurs de la Profession d’Infirmiers (la FEPI), dans un com­mu­ni­qué de presse fai­sant suite à une confé­rence orga­ni­sée par la Fédération Nationale des Infirmières de Belgique le 22 novem­bre der­nier, expli­quait : « (...) The objec­tive of this congress was to sti­mu­late inte­rac­tion and expe­rience sha­ring bet­ween nur­sing regu­la­tory bodies, in view of the esta­blish­ment of a Belgian Council of Nursing in the very near future. Several National Councils have taken the floor in order to inform their Belgian coun­ter­parts on their orga­ni­sa­tio­nal models. (...) FEPI is fol­lo­wing very clo­sely the evo­lu­tions rela­ting to the esta­blish­ment of a Belgian Nursing regu­la­tory body” .

En col­la­bo­ra­tion avec la Fédération Européenne des Associations d’infir­miè­res (EFN) , la FEPI est reconnue comme inter­lo­cu­teur de la pro­fes­sion d’infir­mière auprès de la Communauté euro­péenne. Toutes deux recom­man­dent aux Etats mem­bres de se doter d’un Ordre pro­fes­sion­nel.

Organisation natio­nale :

Les pra­ti­ciens de l’art infir­mier, aujourd’hui repré­sen­tés par dif­fé­ren­tes asso­cia­tions, ont déjà fait la preuve de ce besoin de coor­di­na­tion en créant l’Union géné­rale des infir­mier(e)s de Belgique (UGIB-AUVB) qui com­prend 5 asso­cia­tions :
– 2 fran­co­pho­nes : ACN, Association belge des pra­ti­ciens de l’art infir­miers et FNIB, Fédération natio­nale des infir­miè­res de Belgique ;
– 2 néer­lan­do­pho­nes : NVKVV, Nationaal Verbond van Katholieke Vlaamse Verpleegkundigen en Vroedvrouwen et NNBVV, Nationale Neutrale Beroepsorganisatie voor Verpleegkundigen en Vroedvrouwen ;
– 1 ger­ma­no­phone : la KPVDB, deutschs­pra­chi­gen kran­kenp­fle­ge­ve­rei­ni­gung in Belgien.

Ces 5 asso­cia­tions ont édicté ensem­ble, dès 2004, un code de déon­to­lo­gie des pra­ti­ciens de l’art infir­mier belge. Faute d’un quel­conque pou­voir de contrôle et de sanc­tion, ce code reste mal­heu­reu­se­ment, en l’état actuel des choses, une simple réfé­rence de bonne pra­ti­que.

Les infir­miè­res et les infir­miers étant orga­ni­sés au niveau inter­na­tio­nal et euro­péen, il est temps que les pra­ti­ciens de l’art infir­mier belge puis­sent se doter d’une orga­ni­sa­tion ordi­nale belge. La pré­sente pro­po­si­tion de loi ren­contre cette volonté de la pro­fes­sion, mais aussi la volonté expri­mée par de nom­breux man­da­tai­res poli­ti­ques, notam­ment lors de la confé­rence évoquée plus haut et orga­ni­sée le 22 novem­bre der­nier . Il faut main­te­nant agir et tra­duire cette volonté en répon­dant à cette attente légi­time de la pro­fes­sion.

Représentant la pro­fes­sion dans son ensem­ble, l’Ordre pourra ainsi deve­nir un véri­ta­ble inter­lo­cu­teur des pou­voirs publics, qu’il s’agisse du pou­voir fédé­ral ou des enti­tés fédé­rées.

La créa­tion d’un Ordre des pra­ti­ciens de l’art infir­mier favo­ri­sera également les échanges avec les dif­fé­ren­tes pro­fes­sions de la santé. Ceux-ci sont en effet amenés, plus que qui­conque, à tra­vailler avec tous les acteurs de la santé : un lieu d’échange s’avère indis­pen­sa­ble.
Il sera de plus un inter­mé­diaire de choix pour les dif­fé­ren­tes struc­tu­res exis­tan­tes au sein du sec­teur infir­mier : Commissions médi­ca­les pro­vin­cia­les, Conseil natio­nal de l’art infir­mier et Commission tech­ni­que de l’art infir­mier.

Les asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les ras­sem­blant les infir­miers exer­çant une pra­ti­que spé­cia­li­sée en soins infir­miers sont également deman­deu­ses : un Ordre faci­li­tera leur col­la­bo­ra­tion avec les asso­cia­tions pro­fes­sion­nel­les géné­ra­les.
Enfin, l’Ordre des pra­ti­ciens de l’art infir­mier pourra vala­ble­ment repré­sen­ter cette pro­fes­sion auprès des ins­tan­ces euro­péen­nes et inter­na­tio­na­les pré­sen­tées plus haut.

Proposition :

L’Ordre est chargé des mis­sions de contrôle de la déon­to­lo­gie et de défense des inté­rêts de la pro­fes­sion. Il est le garant, vis-à-vis de la popu­la­tion, de la qua­lité des soins et du com­por­te­ment pro­fes­sion­nel du pra­ti­cien de l’art infir­mier. L’arti­cle 2 de la pré­sente pro­po­si­tion de loi pré­voit en effet que l’Ordre veille au main­tien des prin­ci­pes d’éthique, de mora­lité, de pro­bité et de com­pé­tence indis­pen­sa­bles à l’exer­cice de la pro­fes­sion de pra­ti­cien de l’art infir­mier et à l’obser­va­tion, par tous ses mem­bres, des devoirs pro­fes­sion­nels ainsi que des règles édictées par le Code de déon­to­lo­gie.

Concrètement, le conseil supé­rieur de l’Ordre élabore le Code de déon­to­lo­gie de la pro­fes­sion de pra­ti­cien de l’art infir­mier et l’évalue régu­liè­re­ment pour éventuellement le revoir, le com­plé­ter ou le pré­ci­ser (arti­cle 19). Les conseils pro­vin­ciaux quant à eux veillent au res­pect des dis­po­si­tions de ce Code (arti­cle 8, §2).

L’exer­cice de la pro­fes­sion est subor­donné à l’ins­crip­tion au tableau de l’Ordre des pra­ti­ciens de l’art infir­mier (arti­cle 8, §1). Cette dis­po­si­tion, ano­dine au pre­mier abord, est fon­da­men­tale : elle don­nera à la Belgique une idée du nombre de pra­ti­ciens de l’art infir­mier qui exer­cent effec­ti­ve­ment sur son ter­ri­toire.

Une coti­sa­tion obli­ga­toire est ins­ti­tuée afin d’assu­rer l’indé­pen­dance de l’Ordre : toute per­sonne ins­crite au tableau de l’Ordre devra s’acquit­ter d’une coti­sa­tion (arti­cle 5).

L’orga­ni­sa­tion de l’Ordre sur trois échelons per­met­tra une réelle proxi­mité avec les infir­miers et les patients. La pro­po­si­tion de loi pré­voit que l’Ordre des infir­miers exer­cera ses mis­sions par l’inter­mé­diaire des conseils pro­vin­ciaux, des conseils d’appel et du conseil supé­rieur. Cette struc­tu­ra­tion cons­ti­tue en effet un point d’équilibre entre la néces­sité, d’une part, d’orga­ni­ser un niveau de proxi­mité suf­fi­sant avec les infir­miers et les patients, dans le cadre notam­ment des mis­sions de conci­lia­tion de l’ordre, et, d’autre part, de confier la com­pé­tence en matière dis­ci­pli­naire à des struc­tu­res fonc­tion­nant en toute indé­pen­dance, soit le conseil pro­vin­cial et, en appel, le conseil d’appel.

Pour plus de détails, le texte com­plet est en télé­char­ge­ment sur le site de la FNIB : lire l’arti­cle

Certains se deman­dent "à quoi peut servir un Ordre des Infirmières ?" Les trois der­niè­res prises de posi­tion de nos col­lè­gues du Québec cons­ti­tuent une réponse :
– L’Ordre du Québec veut pro­té­ger de l’uti­li­sa­tion abu­sive des mesu­res de conten­tion
– L’Ordre du Québec réclame la créa­tion d’une spé­cia­lité infir­mière en soins psy­chia­tri­ques
– L’Ordre du Québec réclame de meilleu­res condi­tions de tra­vail