Origine de l’ordre des medecins
18 août 2007
Rappels historiques :
1845 : idée de la création de l’ordre
1848 : discussion du projet devant la chambre des pairs
1929 : l’Académie se prononce en faveur d’un Ordre des médecins et institue le serment médical
1932 : Adoption d’un projet de loi par l’assemblée Nationale, modifié par le sénat en 1935
1940 : Création d’un ordre des Médecins, dissout en 1944
Ordonnance du 24 Septembre 1945 : création de l’Ordre des médecins dans sa conception actuelle
L’origine du Conseil de l’Ordre des Médecins remonte à la seconde moitié du XIXème siècle lors du Congrès médical de France où est évoquée l’idée de Conseils médicaux départementaux.
Le projet d’un Conseil de l’Ordre a été repris par l’Association Générale des Médecins de France en 1896 regrettant qu’il n’existe pas de Conseil de l’Ordre.
Le projet législatif d’un Ordre des médecins date de 1923 mais il faut attendre 1928 pour que soit déposées les premières bases législatives aux quelles contribuèrent les réflexions de l’Académie de médecine et de la 2ème assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux.
Le 9 décembre 1932, deux rapports, présentés par le député de la Manche, le docteur Joseph Lecacheux, sont votés par la Chambre des députés et adressés en 1934 à la Commission de l’Hygiène, de l’Assistance et de la Prévoyance sociales du Sénat.
Le 14 février 1935 le Sénat adoptait le texte en le modifiant un peu, et le réadressa à la Chambre des Députés avec « le désir formel des médecins de voir aboutir le plus rapidement possible cette loi » (cf. proposition de loi, annexe au procès-verbal de la 1ère séance du 21 février 1935, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat).
Du fait de la crise politique et sociale de 1936, et des changements successifs de gouvernements, en Septembre 1939, à la veille de la déclaration de guerre contre l’Allemagne, le texte n’avait toujours pas été voté ni adopté par la Chambre des députés.
L’Ordre des médecins est donc créé en 1940 par le gouvernement de Vichy, puis dissous en 1944.
L’ordonnance du 24 septembre 1945, signée par M. Billioux, ministre communiste de la santé à cette époque, crée définitivement l’Ordre actuel qui se voit « chargé du maintien des principes de moralité, de probité, et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine... et à l’observation des règles dictées par le code de déontologie. »
Le premier code de déontologie, dédié à tous les médecins victimes de la guerre 1940-1945, a été édité en 1947.