Pacte de Confiance pour l’hôpital : réaction intersyndicale

Les Organisations Syndicales de sala­rié-es et de méde­cins hos­pi­ta­liers réu­nies ce jour ont fait le point sur la situa­tion actuelle de l’hôpi­tal.

Elles convien­nent de l’urgence d’avoir des signes forts et tan­gi­bles de chan­ge­ments :
– En reconsi­dé­rant les moda­li­tés de finan­ce­ment de notre sys­tème de santé. Cela néces­site l’arrêt de la T2A et de sortir de la logi­que de l’enve­loppe fermée de l’ONDAM.
– En mar­quant un coup d’arrêt quant aux dis­po­si­tions de la loi HPST, et d’en tirer un véri­ta­ble bilan.
– En pre­nant une loi orga­ni­que res­tau­rant le ser­vice public hos­pi­ta­lier, ce qui sup­pose dans l’immé­diat de sus­pen­dre les fer­me­tu­res de lits ou de ser­vi­ces.
– En reje­tant fer­me­ment toutes les « pro­po­si­tions d’assou­plis­se­ment du statut des établissements et des per­son­nels » faites par cer­tains par­ti­ci­pants aux réu­nions du pacte de confiance notam­ment la Fédération Hospitalière de France (FHF), pro­po­si­tions qui remet­tent fon­da­men­ta­le­ment en cause le statut des per­son­nels médi­caux et non médi­caux et à terme, la nature juri­di­que des établissements.

Pour les Organisations Syndicales, les repré­sen­tants de la FHF ne sont pas nos employeurs, ils ne peu­vent pas se com­por­ter comme les « patrons » de la Fonction Publique Hospitalière.

C’est pour­quoi, les orga­ni­sa­tions affir­ment leur déter­mi­na­tion pour que ces­sent les atta­ques contre les garan­ties col­lec­ti­ves, conte­nues dans le Titre IV pour les per­son­nels non médi­caux, ou le Statut des Praticiens Hospitaliers, comme celles qui sont conte­nues dans les conven­tions col­lec­ti­ves (CCN) du sec­teur sani­taire (CLCC, FHP ou la FEHAP dont la CCN51 est actuel­le­ment dénon­cée).

Alors que la mis­sion « Pacte de Confiance pour l’hôpi­tal » ras­sem­ble l’ensem­ble des acteurs du monde de la « santé » pour­suit ses tra­vaux, les Organisations Syndicales res­tent dubi­ta­ti­ves sur l’issue même de la mis­sion.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pro­po­sent de tenir des réu­nions pour infor­mer les hos­pi­ta­liers sur l’ensem­ble de ces préoc­cu­pa­tions.

Paris, le 21 novem­bre 2012