Plan hôpital 2019 : analyse du syndicat infirmier SNPI CFE-CGC

Plan hôpital 2019 : analyse du syndicat infirmier SNPI CFE-CGC

1er décembre 2019

Face au malaise de l’hôpi­tal et la mobi­li­sa­tion des hos­pi­ta­liers, le 20 novem­bre, le Premier Ministre a pré­senté son Plan "Investir pour l’hôpi­tal", décliné selon 3 axes :
- 1. Renforcer l’attrac­ti­vité des métiers et fidé­li­ser les soi­gnants
- 2. Lever les blo­ca­ges de l’hôpi­tal public
- 3. Réinvestir dans l’hôpi­tal en lui don­nant des moyens nou­veaux et de la visi­bi­lité dans le temps

Le SNPI décrypte ce plan hôpi­tal et vous fait par­ta­ger son ana­lyse, mesure par mesure. Tout le monde est mobi­lisé, du méde­cin au cadre de santé en pas­sant par les soi­gnants, parce que cela fait dix ans que l’on retire du budget à l’hôpi­tal. Pour le SNPI, plutôt que de rece­voir une délé­ga­tion pour enta­mer des négo­cia­tions, le Gouvernement a pré­féré tra­vailler dans son coin, pour pro­po­ser une semaine après des mesu­res sans rap­port avec nos reven­di­ca­tions (rou­vrir des lits, créer des emplois, reva­lo­ri­ser les salai­res) !

***Mesure 1 : accom­pa­gner les débuts de car­rière des soi­gnants

Pour les étudiants, étendre le contrat d’enga­ge­ment de ser­vice public (CESP) assorti d’une indem­nité men­suelle de 750 €, pour un cer­tain nombre de pro­fes­sions les plus concer­nées par des dif­fi­cultés ter­ri­to­ria­les d’accès aux soins (ex. : filière réé­du­ca­tion).
Mise en œuvre au 1er tri­mes­tre 2020 de 300 pre­miers CESP para­mé­di­caux

Analyse SNPI : 300 ! Ridicule, alors que pour les seuls infir­miers, il y a 30.000 étudiants qui entrent en IFSI chaque année

Pour les soi­gnants fonc­tion­nai­res en début de car­rière, étendre aux non méde­cins la prime d’enga­ge­ment dans la car­rière hos­pi­ta­lière (PECH) afin qu’elle puisse répon­dre à la ques­tion des métiers en ten­sion.
Mise en œuvre au 1er tri­mes­tre 2020 avec un objec­tif de 5 000 signa­tai­res/an

Analyse SNPI : Cette prime de 270 € bruts/mois pen­dant 3 ans serait réser­vée à cer­tains kinés, manip radio, IADE ou IBODE selon les besoins locaux. Rien pour les IDE ou les IPDE.

***Mesure 2 : ren­for­cer l’attrac­ti­vité des hôpi­taux situés dans les ter­ri­toi­res en ten­sion

Une prime annuelle nette de 800 € est allouée aux 40 000 infir­miers et aides-soi­gnants tra­vaillant à Paris, dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-deMarne et gagnant moins que le salaire médian (envi­ron 1 950 € net par mois).
Mise en œuvre au 1er jan­vier 2020

Analyse SNPI : La demande était 300 euros pour tous, sur le salaire indi­ciaire. D’une part c’est une simple prime (donc on ne cotise pas dessus pour la retraite, et elle peut être sup­pri­mée plus tard), d’autre part elle ne concerne que 4 dépar­te­ments sur 100.

Nous deman­dons une reva­lo­ri­sa­tion du salaire infir­mier de 300 €/mois, pas l’aumône. Cette demande n’est pas déma­go­gi­que, elle nous met­trait dans le salaire moyen infir­mier euro­péen. En effet, selon l’OCDE :
- d’un part, le salaire des infir­miers (bac+3) est infé­rieur de 5% au salaire moyen des sala­riés fran­çais !
- d’autre part, la France est 26ème sur 29 pays de l’OCDE en salaire infir­mier
https://fr.sta­tista.com/info­gra­phie/19645/remu­ne­ra­tion-infir­miers-hos­pi­ta­liers-par-rap­port-au-salaire-moyen-ocde/

Pour avoir une équivalence avec les autres pays euro­péens, la reconnais­sance de la for­ma­tion, des com­pé­ten­ces, des res­pon­sa­bi­li­tés, et de l’enga­ge­ment quo­ti­dien des pro­fes­sion­nels infir­miers doit passer par une reva­lo­ri­sa­tion de 300 euros/mois (et non l’aumône indi­ciaire de 9 euros/mois comme depuis 2017) et cer­tai­ne­ment pas avec une prime par ci et une prime par là, révo­ca­ble à tout ins­tant.
https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Grilles-salai­res-infir­miers-a-l-hopi­tal-en-2019.html

« Face à la dégra­da­tion des condi­tions de tra­vail, à la perte de sens à l’hôpi­tal, à la mal­trai­tance ins­ti­tu­tion­nelle en Ehpad induite par le sous-effec­tif, 30% des jeunes diplô­més aban­don­nent la pro­fes­sion infir­mière dans les 5 ans qui sui­vent le diplôme » indi­que Thierry Amouroux, le porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC, il est donc impé­ra­tif de pro­cé­der à une reva­lo­ri­sa­tion sala­riale, pour rendre attrac­tif l’exer­cice hos­pi­ta­lier.
https://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Infirmiers-30-des-nou­veaux-diplo­mes-aban­don­nent-dans-les-5-ans.html

***Mesure 3 : mettre en place une poli­ti­que de valo­ri­sa­tion finan­cière des équipes enga­gées dans des pro­jets de trans­for­ma­tion

Les hôpi­taux auront à leur main des enve­lop­pes pour valo­ri­ser, selon des cri­tè­res qu’ils auront eux-mêmes défi­nis, l’enga­ge­ment et l’inves­tis­se­ment des per­son­nels. Cela repré­sen­tera en moyenne une prime annuelle d’envi­ron 300 euros. Cette prime pour­rait concer­ner à terme jusqu’à 600 000 per­son­nels.
Déploiement à comp­ter de la fin du 1er tri­mes­tre 2020

Analyse SNPI : Ce sys­tème d’inté­res­se­ment col­lec­tif débou­chant sur des primes indi­vi­duel­les, en fonc­tion du choix des direc­tions ou des chefs de ser­vice, c’est clai­re­ment lais­ser libre-cours à l’arbi­traire le plus opaque. Ce retour au man­da­ri­nat, avec dis­tri­bu­tion de bons points, est une insulte à notre niveau de qua­li­fi­ca­tion et de res­pon­sa­bi­lité.

***Mesure 4 : reva­lo­ri­ser le métier d’aide-soi­gnant

La for­ma­tion des­ti­née à ren­for­cer les connais­san­ces et les besoins spé­ci­fi­ques de la prise en charge des per­son­nes âgées exer­çant en ser­vice de géria­trie sera plus acces­si­ble. Une prime de 100 € men­suels nets sera mise en en place pour les per­son­nels formés, soit à terme 60 000 pro­fes­sion­nels.
Mise en œuvre dès 2020

Analyse SNPI : Bonne mesure, de reconnai­tre finan­ciè­re­ment les com­pé­ten­ces des Assistants de Soins en Gérontologie ASG. Cette for­ma­tion de 140 heures donne des outils effi­cients pour accom­pa­gner des per­son­nes âgées, plus spé­cia­le­ment celles attein­tes de la mala­die d’Alzheimer. Mais vu le sous-effec­tif actuel, com­bien d’aides-soi­gnants pour­ront véri­ta­ble­ment partir l’équivalent de 4 semai­nes pour se former ?

***Mesure 9 : faire confiance aux équipes de soins

La fina­li­sa­tion des pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sion­nels sera accé­lé­rée.
Leur mise en œuvre per­met­tra de libé­rer du temps médi­cal et d’attri­buer aux pro­fes­sion­nels concer­nés, notam­ment les infir­miers, la prime de coo­pé­ra­tion de 100 € bruts men­suels.
La modi­fi­ca­tion légis­la­tive va aussi trans­for­mer d’anciens pro­to­co­les qui ont fait leur preuve en pro­to­co­les natio­naux sous leur nou­velle forme (ex : pro­to­co­les asalée, pré­lè­ve­ment de cornée, filière visuelle).
Mise en œuvre à partir de 2020

Analyse SNPI :
- ALERTE ROUGE Pour accé­lé­rer la mise en œuvre de pro­to­co­les locaux dans les établissements de santé, la loi ouvrira la pos­si­bi­lité, après vali­da­tion de la com­mis­sion médi­cale d’établissement et simple enre­gis­tre­ment auprès de l’ARS, de mettre en œuvre à leur niveau des pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion. L’avis de la HAS n’inter­vien­dra désor­mais qu’a pos­te­riori pour évaluer le bien fondé d’un déploie­ment de ces pro­to­co­les.
- GARE AUX DERIVES DES GLISSEMENTS DE TACHES ! Que ces petits arran­ge­ments relè­vent de la simple CME va per­met­tre toutes les déri­ves. Les infir­miers ne sont pas des tache­rons juste bons à faire ce que les méde­cins n’ont plus l’envie ou le temps de faire.
- Le voca­ble nov­lan­gue "pro­to­co­les de coo­pé­ra­tion" ne dési­gne qu’une dérive en "glis­se­ment de taches" pour des soins low cost. « De la merde dans un bas de soie » dirait Napoléon !
- Dix ans après cela ne concerne que 1190 pro­fes­sion­nels (430 délé­gués et 760 délé­gants). A lui seul, le pro­to­cole ASALEE (tra­vail en équipe pour la prise en charge du dia­bète) repré­sente 487 pro­fes­sion­nels méde­cins et IDE. En effet, ces pro­to­co­les de coo­pé­ra­tions art 51 de la loi santé 2009 HPST sont refu­sés par 87% des infir­miè­res
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/87-des-infir­mie­res-hos­ti­les-aux-coo­pe­ra­tions-de-l-arti­cle-51-de-la-loi-HPST.html
- En can­cé­ro­lo­gie, cela peut débou­cher sur une perte de chance pour les patients.
http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/Cancerologie-low-cost-le.html

Cette mesure déro­ga­toire est mas­si­ve­ment reje­tée car :
- 1) la for­ma­tion n’est pas vali­dante (sou­vent sur le tas, par le méde­cin qui sou­haite délé­guer cette tâche), et dif­fé­rente d’un endroit à l’autre. Les com­pé­ten­ces sont donc dis­cu­ta­bles, en par­ti­cu­lier la capa­cité de réagir cor­rec­te­ment en cas de pro­blème ou de com­pli­ca­tion.
- 2) ces nou­veaux actes sont pra­ti­qués sans reconnais­sance sta­tu­taire. C’est d’ailleurs une fonc­tion « klee­nex », dans la mesure où si le méde­cin s’en va, le pro­to­cole tombe, et l’infir­mière retourne à la case départ.
- 3) La déro­ga­tion consiste à auto­ri­ser des pro­fes­sion­nels de santé à effec­tuer des acti­vi­tés ou des actes de soins qui ne sont pas auto­ri­sés par les textes régis­sant leur exer­cice pro­fes­sion­nel

Ces pro­to­co­les ne com­por­tent aucune garan­tie pour les usa­gers sur les qua­li­fi­ca­tions et les com­pé­ten­ces des pro­fes­sion­nels impli­qués, ainsi que sur la régu­la­rité et les moda­li­tés de leur exer­cice.

S’il faut élargir les com­pé­ten­ces infir­miè­res :
- soit c’est juste rajou­ter un acte tech­ni­que,
et il faut alors le rajou­ter au décret d’acte des 600.000 infir­miè­res, intro­duire ce nouvel appren­tis­sage offi­ciel­le­ment dans la for­ma­tion ini­tiale et le vali­der par le diplôme d’État
- soit c’est une nou­velle com­pé­tence, avec une pres­crip­tion médi­cale limi­tée, sur le modèle de la sage-femme, et il faut créer des postes d’infir­mière de pra­ti­que avan­cée (Master IPA).

***Mesure 11 : allouer des res­sour­ces sup­plé­men­tai­res pour le fonc­tion­ne­ment de l’hôpi­tal avec un rehaus­se­ment de l’ONDAM sur 2020-2022 pour un total de 1,5 Md€

L’ONDAM pour 2020 sera porté à 2,45% soit un ONDAM hos­pi­ta­lier pas­sant de 2,1% à 2,4%. Cela repré­sente un effort de 300 M€ en 2020.
L’ONDAM sera porté à 2,4% en 2021 et 2022 soit une hausse concen­trée sur les établissements de santé de 200 M€ chaque année par rap­port à l’année pré­cé­dente.

Analyse SNPI : C’est une pré­sen­ta­tion en trompe-l’œil, la #fa­ke­news sur le chif­fre d’1,5 mil­liards étant des­ti­née à trom­per le grand public, car le chif­fre parait énorme, mais il est dou­ble­ment faux :
- d’une part c’est en fait 700 mil­lions sur 3 ans (300 en 2020, 200 en 2021, 200 en 2022)
- d’autre part sur les 300 mil­lions de 2020, 100 sont flé­chés sur les EHPAD

Le budget affecté aux hôpi­taux est de 84 mil­liards, donc ces cen­tai­nes de mil­lions ne sont pas suf­fi­sants pour sauver l’hôpi­tal de l’asphyxie finan­cière pro­vo­quée par les coupes bud­gé­tai­res !

Mais en fait, cette hausse de l’ONDAM, c’est tou­jours des moyens en moins en 2020
- Dans le projet de loi de finan­ce­ment de la Sécu, l’ONDAM ini­tia­le­ment prévu était à 2,1%, alors que les besoins sont à 4,4%, donc c’était reti­rer 800 mil­lions aux hôpi­taux.
- Proposer aujourd’hui une hausse 0,3%, soit 200 mil­lions pour l’hôpi­tal (et 100 mil­lions pour les EHPAD), pour passer à un ONDAM hôpi­tal à 2,4%, c’est nous reti­rer encore 800-200 = 600 mil­lions en 2020 !

Pour com­pa­rai­son :
- en 2018, l’ONDAM hôpi­tal à 2,1% s’est tra­duit par 960 mil­lions d’euros d’économies pour les hôpi­taux dans la cir­cu­laire tari­faire signée par Agnès Buzyn en mai 2018
Bas de page 3 "Pour 2018, le niveau des économies sur le champ des établissements de santé s’élève à 1,6 md€ dont 960 m€ d’économies pesant direc­te­ment sur le budget des établissements de santé (le dif­fé­ren­tiel por­tant sur les médi­ca­ments et dis­po­si­tifs médi­caux, via les méca­nis­mes de remise conven­tion­nelle et de baisse de prix)."
https://soli­da­ri­tes-sante.gouv.fr/fichiers/bo/2018/18-05/ste_20180005_0000_0030.pdf
- en 2019, l’ONDAM hôpi­tal à 2,3% s’est tra­duit par 663 mil­lions d’euros d’économies pour les hôpi­taux dans la cir­cu­laire tari­faire signée par Agnès Buzyn en mai 2019
Milieu page 2 "L’évolution des res­sour­ces allouées aux établissements de santé en 2019 tient également compte, comme chaque année, d’un effort de maî­trise de la dépense hos­pi­ta­lière. Cet effort, qui est estimé dans le cadre de cette cam­pa­gne à 663M€ (contre 960M€ en 2018), doit tra­duire l’amé­lio­ra­tion de la per­for­mance interne des établissements, dont la ratio­na­li­sa­tion des achats hos­pi­ta­liers"
http://cir­cu­laire.legi­france.gouv.fr/pdf/2019/06/cir_44729.pdf

En 20 ans, les gou­ver­ne­ments ont fermé 100.000 lits, 95 ser­vi­ces d’urgen­ces, et la moitié des mater­ni­tés. L’hôpi­tal est asphyxié finan­ciè­re­ment, on lui a retiré 8,4 mil­liards depuis 10 ans, soit 10% de son budget.

***Mesure 13 : relan­cer l’inves­tis­se­ment cou­rant

L’inves­tis­se­ment du quo­ti­dien sera une prio­rité. Il s’agit de per­met­tre aux hôpi­taux d’ache­ter le maté­riel indis­pen­sa­ble pour le tra­vail des soi­gnants au quo­ti­dien. Sur les 3 pro­chai­nes années, 150 M€ par an seront flé­chés vers l’inves­tis­se­ment cou­rant pour répon­dre au besoin actuel d’inves­tis­se­ment quo­ti­dien. Ces inves­tis­se­ments devront être majo­ri­tai­re­ment à la main des chefs de ser­vice.

Analyse SNPI : Une mesure atten­due, tant on manque de maté­riel. Mais ces 150 mil­lions de plus, sont à mettre en paral­lèle avec les 600 mil­lions reti­rés sur le budget de fonc­tion­ne­ment (via l’ONDAM) uti­lisé pour le maté­riel du quo­ti­dien si sou­vent en rup­ture de stock, qu’il faut aller négo­cier et cher­cher dans d’autres ser­vi­ces qui peu­vent nous dépan­ner !

***Mesure 14 : repren­dre une partie de la dette hos­pi­ta­lière pour déga­ger les marges néces­sai­res pour les établissements

A partir de 2020, 10 Md€ de dettes seront repris aux hôpi­taux en 3 ans afin d’allé­ger les char­ges d’établissements, assai­nir leur struc­ture finan­cière et leur per­met­tre d’inves­tir et de se trans­for­mer.

Analyse SNPI : La dette des hôpi­taux ne concerne pas les soi­gnants. Les effets ciblés vont pren­dre des années, car les dettes son étalées dans le temps.

« Les soi­gnants n’ont rien demandé concer­nant la dette des hôpi­taux, cela repré­sente des jeux d’écriture pour la tech­no­struc­ture, mais ne répond pas aux besoins des soi­gnants dans la vraie vie. Notre quo­ti­dien, c’est le budget de fonc­tion­ne­ment. La dette, c’est du budget d’inves­tis­se­ment pour les tra­vaux et les restruc­tu­ra­tions ».

Pire, nous savons qu’en Allemagne, la dette des hôpi­taux avait été apurée, pour les rendre plus attrayants lors de leur pri­va­ti­sa­tion. Un hôpi­tal public du Maine-et-Loire devait être pri­va­tisé, et c’est la mobi­li­sa­tion des hos­pi­ta­liers qui a repoussé le projet ce mois-ci.

L’argent existe, uti­li­sons-le pour sauver l’hôpi­tal

Sur le finan­ce­ment, l’arti­cle 3 du PLFSS 2020 auto­rise le Gouvernement à détour­ner l’argent de la Sécu pour finan­cer ses mesu­res "gilets jaunes", contrai­re­ment à la loi Veil de 1994, qui oblige l’Etat à assu­mer ses choix bud­gé­tai­res. Il est scan­da­leux de ne pas com­pen­ser à la Sécurité sociale la perte de res­sour­ces de 3,3 mil­liards d’€ induite par l’exo­né­ra­tion des coti­sa­tions socia­les sur les heures sup­plé­men­tai­res, l’intro­duc­tion d’un taux inter­mé­diaire de CSG sur les reve­nus de rem­pla­ce­ment et les réduc­tions de for­fait social pré­vues dans la loi Pacte. Avec ces 3,3 mil­liards on peut finan­cer un vrai plan de sau­ve­garde de l’hôpi­tal.

*** Pour voir les autres mesu­res qui concer­nent le corps médi­cal, le dos­sier de presse du gou­ver­ne­ment est en télé­char­ge­ment ci-des­sous.

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