Prime de nuit à l’hôpital en 2024

APHP bilan social 2022 horaires travail

25 décembre 2023

Nous assistons à une grande campagne de communication gouvernementale autour de ces petits cadeaux de Noel ! La prime de nuit va augmenter en moyenne de 180 euros (119 euros en début de carrière) pour les soignants de l’hôpital public.

Pour l’instant, rien n’est prévu dans les établissements privés, en clinique ou en libéral. Selon des propos d’Aurore Bergé en octobre 2023, les Ehpad privés à but non lucratif pourraient eux aussi profiter des revalorisations du travail de nuit et le week-end, mais aucun texte n’a été publié : la promesse sera t-elle concrétisée ?

"C’est peu de choses par rapport à ce qui est attendu et nécessaire. Le point positif de ces annonces : pour la première fois, au niveau de la prime de nuit, cela sera proportionnel au salaire, et c’est quelque chose d’important, ce ne sera pas seulement un forfait, ça va tenir compte de l’expérience du professionnel. En termes de pourcentage, le gouvernement aurait pu aller au-delà des 25%."

En effet, ce nouveau mécanisme se fonde sur la rémunération horaire de l’agent (traitement indiciaire brut et indemnité de résidence) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 %. Il se substitue au dispositif d’indemnisation par une indemnité fixe, variant selon l’intensité du travail de nuit, le corps et le service d’affectation de l’agent.

Mais comme seulement 15% des infirmières exercent la nuit, les hôpitaux ne seront pas plus attractifs !

Ainsi, par exemple à l’AP-HP, qui représente avec ses 38 hôpitaux l’équivalent de 10% de la Fonction Publique Hospitalière FPF, selon le bilan social 2022 (voir illustration), seulement :
- 8% des soignants travaillent en 10h de nuit
- 3% des soignants travaillent en 12h de nuit
- et 3% alternent jour et nuit (par exemple les équipes en 12h)

Donc 85% des soignants ne seront pas revalorisés !

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Décret n° 2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048658347

Article 1

Une indemnité horaire pour travail de nuit est versée, dans les conditions prévues par le présent décret, aux fonctionnaires, titulaires ou stagiaires, et agents contractuels des établissements mentionnés à l’article L. 5 du code général de la fonction publique qui assurent totalement ou partiellement leur service dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre vingt et une heures et six heures.

Article 2

Pour les fonctionnaires, le montant de l’indemnité horaire pour travail de nuit est égal à 25 % de la somme du traitement indiciaire brut et, le cas échéant, de l’indemnité de résidence, pris en compte pour leur valeur annualisée applicable à chaque agent au moment de l’exécution des travaux de nuit, divisée par 1 820, à l’exclusion de tout autre élément de rémunération.

Pour les agents contractuels, le montant de l’indemnité est calculé dans les conditions fixées à l’alinéa précédent. L’assiette prise en compte pour ce calcul est constituée de la rémunération prévue à l’article 1-2 du décret du 6 février 1991 susvisé et de l’indemnité de résidence, à l’exclusion de toute autre prime ou indemnité.

Article 3

Le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l’indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif est abrogé.

Voir également :
- Revalorisation des personnels hospitaliers non médicaux : "Ce n’est pas ça qui va changer la vie des soignants" selon le Syndicat national des professionnels infirmiers
https://www.francetvinfo.fr/sante/hopital/crise/revalorisation-des-personnels-hospitaliers-non-medicaux-ce-n-est-pas-ca-qui-va-changer-la-vie-des-soignants-selon-le-syndicat-national-des-professionnels-infirmiers_6264186.html
- Les soignants mieux payés à partir du 1er janvier 2024
https://www.santemagazine.fr/actualites/actualites-sante/les-soignants-mieux-payes-a-partir-du-1er-janvier-2024-1046009

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