SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Selon le minis­tère, au nom de la liberté de choix de son prin­ci­pal col­la­bo­ra­teur, le pra­ti­cien res­pon­sa­ble d’un pôle dési­gnera le cadre de santé de son choix : le texte ne fait pas men­tion de cadre supé­rieur de santé. Si le pra­ti­cien choi­sit un cadre de proxi­mité, celui-ci pour­rait donc être dési­gné et cha­peau­ter les cadres supé­rieurs de son pôle ! Il faudra donc pré­ci­ser les choses dans le décret d’appli­ca­tion pour éviter cela.

Autre pro­blème : en cas de chan­ge­ment de pra­ti­cien res­pon­sa­ble d’un pôle (mandat de 3 à 5 ans), son adjoint cadre de santé risque de subir le même sort.

Le SNPI rap­pelle que les cadres supé­rieurs de santé sont nommés par le Directeur de l’établissement après l’obten­tion d’un diplôme cadre, dont la for­ma­tion dure neuf mois, et après deux concours devant un jury com­posé entre autres de direc­teurs et de pra­ti­ciens.

Pour nous, il est hors de ques­tion que les sta­tuts des cadres soient détour­nés à l’occa­sion de cette ordon­nance et que des cri­tè­res « exo­ti­ques » pré­va­lent pour la nomi­na­tion de ce col­la­bo­ra­teur, avec un risque non négli­gea­ble d’inver­sion de situa­tion sta­tu­taire.

Le SNPI n’entend pas non plus que la car­rière des soi­gnants soit sacri­fiée au profit des économies d’échelles en rédui­sant, à terme, le nombre de cadres supé­rieurs de santé. Car dans un pôle, que devien­dront les cadres supé­rieurs de santé qui n’auront pas la fonc­tion d’adjoint au pra­ti­cien res­pon­sa­ble ? Ils auront tou­jours le même grade mais quel­les fonc­tions assu­re­ront-ils ? Resteront-ils sur un enca­dre­ment de sec­teur, ou auront-ils une délé­ga­tion (per­son­nel, équipement, orga­ni­sa­tion des soins) ?

D’ici 2012, les 92 % des cadres supé­rieurs par­tent à la retraite. L’admi­nis­tra­tion ne va-t-elle pas en pro­fi­ter pour sup­pri­mer du tableau des emplois les postes des cadres supé­rieurs de santé qui n’auront pas la fonc­tion d’adjoint au pra­ti­cien res­pon­sa­ble ? Et dans ce cas, quel­les vont être les pers­pec­ti­ves de car­rière des cadres de santé ?

A tra­vers la nou­velle gou­ver­nance, c’est la place de l’enca­dre­ment qui est en jeu avec un statut, un rôle, des fonc­tions, des mis­sions réno­vés, valo­ri­sés et reconnus.

Quels seront les liens fonc­tion­nels entre ce cadre et le Directeur des soins pour la ges­tion des acti­vi­tés de soins, le DRH pour la ges­tion des per­son­nels, le Directeur des ser­vi­ces économiques quant à la ges­tion économique, et le Directeur des ser­vi­ces finan­ciers pour les tableaux de bord ? Selon la place et la consi­dé­ra­tion que l’hôpi­tal public fera à ses cadres la nou­velle gou­ver­nance se fera ou ne se fera pas.

Il est impor­tant de réagir main­te­nant, pour inflé­chir les textes régle­men­tai­res qui vont entrer dans les détails des mesu­res décou­lant du texte de l’Ordonnance. Vous trou­ve­rez la CFE-CGC à vos côtés pour faire en sorte que l’enca­dre­ment soit mieux reconnu lors de la mise en place de la nou­velle gou­ver­nance hos­pi­ta­lière.

Dans le contexte des plans d’économie deman­dés aux hôpi­taux, sachant que le per­son­nel cons­ti­tuent le pre­mier poste de dépen­ses, les cadres ne vont-ils pas être sacri­fiés ?

Le pre­mier centre hos­pi­ta­lier de France, l’AP-HP, y a répondu dans son projet social et pro­fes­sion­nel 2005-2010 : il y a aujourd’hui 500 postes de cadres vacants, mais seu­le­ment 80 places pro­po­sées à l’IFCS, tandis que 200 cadres quit­tent l’AP-HP chaque année. Alors pour résor­ber ce défi­cit, l’AP-HP va sup­pri­mer 400 postes de cadres du Tableau des Emplois !

Supprimer des postes de cadres supé­rieurs et de cadres de proxi­mité, alors qu’à l’occa­sion de la mise en place de la T2A et des pôles, l’enca­dre­ment va être par­ti­cu­liè­re­ment sol­li­cité : voila qui promet pour la nou­velle gou­ver­nance hos­pi­ta­lière à l’AP-HP !

(voir aussi l’arti­cle "Organisation de l’exé­cu­tif des pôles hos­pi­ta­liers (mai 2006)")