Quel avenir pour les cadres dans les pôles ?
10 février 2006
La mise en oeuvre des pôles découlera pour beaucoup du règlement intérieur de chaque établissement : les cadres doivent se mobiliser pour réaffirmer leur place dans la nouvelle Gouvernance.
Selon le ministère, au nom de la liberté de choix de son principal collaborateur, le praticien responsable d’un pôle désignera le cadre de santé de son choix : le texte ne fait pas mention de cadre supérieur de santé. Si le praticien choisit un cadre de proximité, celui-ci pourrait donc être désigné et chapeauter les cadres supérieurs de son pôle ! Il faudra donc préciser les choses dans le décret d’application pour éviter cela.
Autre problème : en cas de changement de praticien responsable d’un pôle (mandat de 3 à 5 ans), son adjoint cadre de santé risque de subir le même sort.
Le SNPI rappelle que les cadres supérieurs de santé sont nommés par le Directeur de l’établissement après l’obtention d’un diplôme cadre, dont la formation dure neuf mois, et après deux concours devant un jury composé entre autres de directeurs et de praticiens.
Pour nous, il est hors de question que les statuts des cadres soient détournés à l’occasion de cette ordonnance et que des critères « exotiques » prévalent pour la nomination de ce collaborateur, avec un risque non négligeable d’inversion de situation statutaire.
Le SNPI n’entend pas non plus que la carrière des soignants soit sacrifiée au profit des économies d’échelles en réduisant, à terme, le nombre de cadres supérieurs de santé. Car dans un pôle, que deviendront les cadres supérieurs de santé qui n’auront pas la fonction d’adjoint au praticien responsable ? Ils auront toujours le même grade mais quelles fonctions assureront-ils ? Resteront-ils sur un encadrement de secteur, ou auront-ils une délégation (personnel, équipement, organisation des soins) ?
D’ici 2012, les 92 % des cadres supérieurs partent à la retraite. L’administration ne va-t-elle pas en profiter pour supprimer du tableau des emplois les postes des cadres supérieurs de santé qui n’auront pas la fonction d’adjoint au praticien responsable ? Et dans ce cas, quelles vont être les perspectives de carrière des cadres de santé ?
A travers la nouvelle gouvernance, c’est la place de l’encadrement qui est en jeu avec un statut, un rôle, des fonctions, des missions rénovés, valorisés et reconnus.
Quels seront les liens fonctionnels entre ce cadre et le Directeur des soins pour la gestion des activités de soins, le DRH pour la gestion des personnels, le Directeur des services économiques quant à la gestion économique, et le Directeur des services financiers pour les tableaux de bord ? Selon la place et la considération que l’hôpital public fera à ses cadres la nouvelle gouvernance se fera ou ne se fera pas.
Il est important de réagir maintenant, pour infléchir les textes réglementaires qui vont entrer dans les détails des mesures découlant du texte de l’Ordonnance. Vous trouverez la CFE-CGC à vos côtés pour faire en sorte que l’encadrement soit mieux reconnu lors de la mise en place de la nouvelle gouvernance hospitalière.
Dans le contexte des plans d’économie demandés aux hôpitaux, sachant que le personnel constituent le premier poste de dépenses, les cadres ne vont-ils pas être sacrifiés ?
Le premier centre hospitalier de France, l’AP-HP, y a répondu dans son projet social et professionnel 2005-2010 : il y a aujourd’hui 500 postes de cadres vacants, mais seulement 80 places proposées à l’IFCS, tandis que 200 cadres quittent l’AP-HP chaque année. Alors pour résorber ce déficit, l’AP-HP va supprimer 400 postes de cadres du Tableau des Emplois !
Supprimer des postes de cadres supérieurs et de cadres de proximité, alors qu’à l’occasion de la mise en place de la T2A et des pôles, l’encadrement va être particulièrement sollicité : voila qui promet pour la nouvelle gouvernance hospitalière à l’AP-HP !
(voir aussi l’article "Organisation de l’exécutif des pôles hospitaliers (mai 2006)")