Rapport Chaudron sur l’intérim

Le rap­port Chaudron sur l’inté­rim pro­pose d’aug­men­ter le nombre de renou­vel­le­ments des mis­sions de tra­vail tem­po­raire et de sup­pri­mer le délai de carence.

Les entre­pri­ses pour­raient renou­ve­ler jusqu’à trois fois un contrat d’inté­rim, au lieu d’une, pro­pose Thomas Chaudron, dans un rap­port remis, le 2 février 2009, à Brice Hortefeux, minis­tre du Travail. Commandé par l’ex-minis­tre du Travail, Xavier Bertrand, ce rap­port, inti­tulé « Les tiers employeurs, ou com­ment conju­guer com­pé­ti­ti­vité et res­pon­sa­bi­lité dans la France du XXIe siècle », aborde les ques­tions des grou­pe­ments d’employeurs, du prêt de main-d’œuvre et de l’inté­rim.

Extrait du rap­port sur les 3 pro­po­si­tions concer­nant le tra­vail tem­po­raire :

1. Augmenter le nombre de renou­vel­le­ments auto­ri­sés

Les entre­pri­ses sont sou­mi­ses à une néces­sité de réac­ti­vité de plus en plus forte. Et l’inté­rim a jus­te­ment pour mis­sion de répon­dre à ces fluc­tua­tions bru­ta­les d’acti­vité. Sauf que la visi­bi­lité sur les car­nets de com­man­des est elle aussi de plus en plus faible : dans beau­coup de sec­teurs d’acti­vité, la réduc­tion des délais au strict mini­mum, voire le flux tendu sont deve­nus la norme. Or la pos­si­bi­lité de ne renou­ve­ler qu’une seule fois le contrat est, on l’a vu, très faci­le­ment contour­née.

Faire passer de 1 à 3 fois le nombre de renou­vel­le­ments auto­ri­sés, per­met­trait à la fois de mieux pren­dre en compte cette réa­lité vécue sur le ter­rain. Dans le même temps, il est évident que cette mesure ferait dimi­nuer de manière dras­ti­que les motifs pour renou­vel­le­ment « bidon », sans pour autant ouvrir la porte à des reconduc­tions auto­ma­ti­ques, sur des pério­des infi­nies, la limite maxi­mum des 18 mois res­tant, bien évidemment, tou­jours la norme.

Mais, avec une durée moyenne des mis­sions esti­mée par la pro­fes­sion à 2 semai­nes, et 25% des mis­sions qui ne durent qu’une jour­née, pou­voir mettre plus de sin­cé­rité et de sécu­rité pour le sala­rié comme pour l’entre­prise uti­li­sa­trice dans le cadre d’une uti­li­sa­tion nor­male de l’inté­rim parait lar­ge­ment jus­ti­fié.

2. Supprimer le délai de carence

Le délai de carence a été ins­tauré par les lois Auroux afin de limi­ter l’emploi à outrance du recours à l’inté­rim. Il oblige l’entre­prise uti­li­sa­trice à un temps d’attente mini­mum entre deux mis­sions sur le même poste et pour le même cas de recours.

Dans les faits, il appa­raît que l’ensem­ble des acteurs sait très bien là aussi com­ment contour­ner cette limi­ta­tion, ne serait-ce qu’en chan­geant le poste néces­si­tant le recours à l’inté­rim. Un cer­tain nombre de sala­riés inté­ri­mai­res se plai­gnent d’ailleurs de cette res­tric­tion qui les empê­che de pou­voir enchaî­ner les mis­sions à leur conve­nance.

Selon les sour­ces, de 15% à 20% des inté­ri­mai­res assu­ment et reven­di­quent leur choix d’être sala­riés d’entre­pri­ses de tra­vail tem­po­raire. Pour eux comme pour les autres, il parait impor­tant, dans la conti­nuité de la pro­po­si­tion 1, de lever l’hypo­cri­sie exis­tante et de sup­pri­mer cette obli­ga­tion.

3. Moduler les cri­tè­res économiques selon la durée et la den­sité des contrats

L’indem­nité de fin de mis­sion (aussi com­mu­né­ment appe­lée « prime de pré­ca­rité ») est actuel­le­ment fixée à 10% de la rému­né­ra­tion brute sur la tota­lité de la mis­sion. Afin de confor­ter le recours à l’inté­rim sur des mis­sions tem­po­rai­res, il est pro­posé de faire passer cette indem­nité à 15% pour des durées de contrat supé­rieu­res à 6 mois, puis à 20% au-delà de 12 mois.

Cette mesure aurait donc pour effet d’aug­men­ter dou­ble­ment la rému­né­ra­tion perçue par le sala­rié inté­ri­maire sur des mis­sions lon­gues :
– 1. Mécaniquement, par la durée totale de son contrat ;
– 2. Par le niveau de l’indem­nité prévue.

Pour éviter les contrats de 5 mois et 30 jours renou­ve­lés 2 jours plus tard, il pour­rait être prévu d’inté­grer dans le décompte de la durée, des temps d’inter­rup­tion courts en cas de réem­bau­che du sala­rié dans la même entre­prise.

Parallèlement, pour également confor­ter le recours à l’inté­rim sur des mis­sions ponc­tuel­les, il serait sou­hai­ta­ble d’étudier les moyens d’encou­ra­ger les uti­li­sa­tions res­pon­sa­bles et de péna­li­ser les entre­pri­ses ayant un recours dis­pro­por­tionné aux sala­riés inté­ri­mai­res, par rap­port au nombre total de tra­vailleurs inter­ve­nants dans l’entre­prise. Une appro­che plus large pre­nant également en compte d’autres types de contrats pré­cai­res (CDD, stages) serait d’ailleurs plus juste et plus effi­ciente.