Rapport Matillon sur l’évaluation des compétences (août 2003)

Le modèle de la com­pé­tence est aujourd’hui un concept émergent et struc­tu­rant, de haute impor­tance
sociale et mana­gé­riale.

La loi de Modernisation sociale, du 17 jan­vier en 2002 a ins­ti­tué la Validation d’Acquis de l’Expérience :
la reconnais­sance de la com­pé­tence des pro­fes­sion­nels (en santé comme dans les autres domai­nes)
néces­site d’évaluer cette com­pé­tence en inté­grant les acquis de l’expé­rience.

Par ailleurs, l’évaluation de la com­pé­tence doit per­met­tre d’appor­ter des répon­ses fia­bles, tech­ni­que­ment
fon­dées et trans­ver­sa­le­ment vali­dées à de nom­breux pro­blè­mes ren­contrés aujourd’hui dans le sys­tème
de santé.

Elle cons­ti­tue un levier indis­pen­sa­ble d’une véri­ta­ble régu­la­tion médico-économique du sys­tème de
santé en matière de qua­lité et de sécu­rité des soins dans plu­sieurs domai­nes :
– régu­la­tion maî­tri­sée des reconnais­san­ces pro­fes­sion­nel­les,
– régu­la­tion économique,
– opti­mi­sa­tion des res­sour­ces,
– per­for­mance des établissements de santé,
– démo­gra­phie pro­fes­sion­nelle.

Dans le domaine de la santé, l’évaluation de la com­pé­tence pro­fes­sion­nelle s’est déve­lop­pée au
niveau inter­na­tio­nal et au niveau natio­nal à des degrés dif­fé­rents :
– L’évaluation de la com­pé­tence pro­fes­sion­nelle est mise en oeuvre dans les pays anglo-saxons depuis
déjà plu­sieurs années : les résul­tats sont dis­cu­tés pério­di­que­ment dans des ins­tan­ces inter­na­tio­na­les
et font l’objet de publi­ca­tions dans les revues pro­fes­sion­nel­les. Ces démar­ches sont inté­grées dans des
pro­ces­sus de régu­la­tion pro­fes­sion­nels et ins­ti­tu­tion­nels.
– L’évaluation de la com­pé­tence pro­fes­sion­nelle a fait l’objet en France depuis quel­ques années d’ini­tia­ti­ves
indé­pen­dan­tes, par­cel­lai­res et foi­son­nan­tes tant en nombre que par les métho­des employées. Les Ordres
pro­fes­sion­nels dont les res­pon­sa­bi­li­tés dans ce domaine ont été confir­mées par la loi du 4 mars 2002
ont déve­loppé une réflexion à ce propos.
– De telles ini­tia­ti­ves témoi­gnent de l’inté­rêt des acteurs du sys­tème de santé, dans le but notam­ment
de répon­dre aux pro­blè­mes de reconnais­sance et de démo­gra­phie pro­fes­sion­nelle. L’ensem­ble des
ini­tia­ti­ves recen­sées aujourd’hui reste cepen­dant très seg­menté et ina­bouti.
Pour garan­tir et évaluer la com­pé­tence de tous les pro­fes­sion­nels de santé de manière effi­ciente,
il est donc néces­saire de dépas­ser le stade actuel d’ini­tia­ti­ves indé­pen­dan­tes et sou­vent caté­go­riel­les
pour amé­lio­rer la cohé­rence et la qua­lité des objec­tifs et des métho­des uti­li­sées.

Lors des échanges avec l’ensem­ble des acteurs, des pistes de tra­vail ont été iden­ti­fiées et, force
est de cons­ta­ter qu’il existe :
– une volonté pro­fes­sion­nelle pour tra­vailler sur cette ques­tion avec de nom­breu­ses démar­ches
en cours,
– des outils, pro­po­sés, dans les expé­rien­ces inter­na­tio­na­les, qu’il convien­drait d’appré­hen­der
dans leur contexte et d’adap­ter au contexte natio­nal.

Nous pro­po­sons donc de pour­sui­vre cette mis­sion inter­mi­nis­té­rielle afin de pilo­ter concrè­te­ment, à
partir d’un calen­drier à défi­nir en liai­son avec les Ministères de la Santé et de l’Éducation Nationale :
– la mise en oeuvre, avec l’ensem­ble des acteurs concer­nés (ins­ti­tu­tion­nels et pro­fes­sion­nels), d’un
dis­po­si­tif expé­ri­men­tal d’évaluation des com­pé­ten­ces à partir de métho­des natio­na­les et inter­na­tio­na­les,
ula mise oeuvre d’une VAE valo­ri­sante et dyna­mi­que per­met­tant de garan­tir la com­pé­tence des pro­fes­sion­nels
de santé en tenant compte des acquis de l’expé­rience dans le temps, non seu­le­ment
pour les pro­fes­sions para­mé­di­ca­les mais également pour les pro­fes­sions médi­ca­les.
Cette mis­sion de pilo­tage s’ins­crit dans une durée limi­tée à la mise en oeuvre coor­don­née et effec­tive
des dyna­mi­ques exis­tan­tes sur le ter­rain.
– Cette mis­sion ne peut abou­tir sans l’accord des syn­di­cats et des pro­fes­sion­nels et sans la mise en
syner­gie des actions de la Santé, de l’Éducation Nationale, de l’Emploi et de la Solidarité tant au
niveau natio­nal que régio­nal.
– Des cohé­ren­ces sont à ren­for­cer, compte tenu du dis­po­si­tif régle­men­taire en santé (mis­sions défi­nies
et régu­lées par la loi pour chaque qua­li­fi­ca­tion), des moti­va­tions des pro­fes­sion­nels, de l’hété­ro­gé­néité
des métho­des et des objec­tifs ren­contrés, du dis­po­si­tif de VAE à mettre en oeuvre paral­lè­le­ment à
la réforme des études uni­ver­si­tai­res.

Il est donc néces­saire de mobi­li­ser des res­sour­ces inter­mi­nis­té­riel­les asso­ciant notam­ment les
minis­tè­res concer­nés (prin­ci­pa­le­ment Santé, Éducation Nationale, mais aussi Affaires socia­les,
Travail et Solidarité et Fonction Publique) et leurs direc­tions res­pec­ti­ves (notam­ment DGS, DHOS,
DGAS, Direction de l’ensei­gne­ment supé­rieur, DGAFP, DGEFP...) pour :
– recueillir et mettre à dis­po­si­tion toutes les infor­ma­tions trans­ver­sa­les inté­res­sant le sujet de la com­pé­tence
et de sa mise en oeuvre en santé, afin de valo­ri­ser conco­mi­tam­ment l’ensem­ble des démar­ches
iden­ti­fiées (centre de res­sour­ces),
– mettre en cohé­rence les métho­des déve­lop­pées par les acteurs afin d’établir un cadre trans­ver­sal
commun, res­pec­tant les sin­gu­la­ri­tés de chacun et les objec­tifs d’inté­rêt géné­ral défi­nis par la poli­ti­que
de santé (appui métho­do­lo­gi­que),
– per­met­tre à l’ensem­ble des acteurs d’inté­grer leur démar­che dans des objec­tifs d’inté­rêt géné­ral
déter­mi­nés par la pers­pec­tive euro­péenne (coor­di­na­tion),
– donner de la visi­bi­lité à l’ensem­ble des démar­ches enga­gées pour les faire évoluer et pour aider les
acteurs pro­fes­sion­nels et ins­ti­tu­tion­nels dans leurs déci­sions tant au plan local qu’au plan natio­nal
(dis­po­si­tif d’aide à la déci­sion).

Des expé­ri­men­ta­tions peu­vent appor­ter des éléments de solu­tions concrè­tes, valo­ri­san­tes et contri­buant
à une meilleure régu­la­tion du sys­tème de santé. Pour être opé­ra­tion­nel et cohé­rent, le pilo­tage de
ces expé­ri­men­ta­tions de ter­rain doit être mis en oeuvre avec 4 par­te­nai­res :

1)Les fédé­ra­tions (notam­ment FEHAP, FHP, FHF, FNCLCC) et leurs confé­ren­ces dans des établissements
de santé publics et privés :
– pour une expé­ri­men­ta­tion de la mise en oeuvre d’une poli­ti­que com­mune de Gestion
Prévisionnelle des Emplois et des Compétences pour l’ensem­ble des pro­fes­sions de santé,
– pour une expé­ri­men­ta­tion dans quel­ques établissements d’outils objec­ti­vant les com­pé­ten­ces
pro­fes­sion­nel­les médi­ca­les et para­mé­di­ca­les.

2) Les struc­tu­res ordi­na­les et un niveau à défi­nir pour les pro­fes­sions n’ayant pas d’ordre pro­fes­sion­nel :
– pour un appui métho­do­lo­gi­que à la mise en oeuvre par les Ordres pro­fes­sion­nels de leur mis­sion
de veille au main­tien de la com­pé­tence des pro­fes­sion­nels dans le cadre de la loi du 4 mars
2002 notam­ment à partir des com­mis­sions de qua­li­fi­ca­tions.

3) 3 ou 4 Universités et Facultés de Médecine :
– pour une expé­ri­men­ta­tion de la mise en oeuvre du dis­po­si­tif de Validation des Acquis de
l’Expérience (VAE) pour l’ensem­ble des pro­fes­sions de santé

4) Les grou­pes pro­fes­sion­nels qui doi­vent êtres asso­ciés aux orien­ta­tions pré­cé­den­tes :
– pour un appui métho­do­lo­gi­que à l’élaboration de réfé­ren­tiels métiers métho­do­lo­gi­que­ment
vali­des et évolutifs pour chaque groupe pro­fes­sion­nel d’une part et pour chaque pro­fes­sion­nel
quel que soit le lieu d’exer­cice d’autre part.

L’effi­cience de ce pilo­tage dépend direc­te­ment des ambi­tions que l’on voudra
bien donner à la mis­sion d’évaluation des com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les des métiers
de la santé. Elle doit être cons­ti­tuée autour d’un dis­po­si­tif d’inté­rêt géné­ral mais
elle peut également déve­lop­per des pistes d’actions plus spé­ci­fi­ques, iden­ti­fiant
des prio­ri­tés et des objec­tifs à court et moyen termes.