Reconnaissance universitaire : le SNPI au Ministère (juin 2008)

Le 24 juin 2008, Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI, a été reçu au Cabinet de la Ministre de la Santé par Céline Mounier et Yann Bubien pour faire le point sur la reconnais­sance uni­ver­si­taire et l’avenir du décret d’actes infir­miers.

Sur le décret, notre posi­tion est ferme :
– le texte actuel, sous la forme d’un décret en Conseil d’Etat inté­gré au CSP, le Code de la Santé Publique, doit per­du­rer, car c’est la meilleure garan­tie contre l’exer­cice illé­gal par des "nou­veaux métiers" peu qua­li­fiés et peu payés (auxi­liai­res de vie, tech­ni­ciens de bloc opé­ra­toi­res, assis­tants de géron­to­lo­gie,...)
– par contre, à coté (et non à la place), nous sommes favo­ra­bles à un arti­cle de loi défi­nis­sant une logi­que de mis­sions dans le cadre de coo­pé­ra­tion entre pro­fes­sions de santé régle­men­tées, avec décli­nai­son de ces pra­ti­ques avan­cées dans un autre texte règle­men­taire

Depuis 1981, notre décret d’acte a régu­liè­re­ment évolué avec les tech­ni­ques et les trans­ferts de com­pé­ten­ces. En 2004, il a inté­gré le CSP, il est donc hors de ques­tion de le voir se trans­for­mer en simple arrêté : qu’on ne touche pas à notre décret !

Au delà de ce socle de base qui pré­serve la qua­lité des soins, les pra­ti­ques avan­cées doi­vent faire l’objet d’un autre texte.

Pour ce qui de la reconnais­sance uni­ver­si­taire de notre pro­fes­sion, dans le cadre du LMD :
– nous déses­pé­rons de voir un jour parai­tre le rap­port com­mandé aux Inspections Générales : sa sortie est repous­sée de mois en mois depuis décem­bre 2007 !
– nous deman­dons la reconnais­sance de notre DE par l’ensei­gne­ment supé­rieur,
– nous refu­sons fer­me­ment une licence pro­fes­sion­nelle.

Selon les Conseillers de la Ministre :
– aucun scé­na­rio n’est encore défi­ni­tif,
– le rap­port devrait sortir en juillet, et une pre­mière réu­nion de concer­ta­tion avec les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves aura lieu dans la foulée,
– en sep­tem­bre, les négo­cia­tions démar­re­ront, avec des grou­pes de tra­vail sur les dif­fé­rents impacts d’une telle réforme de la for­ma­tion.

Le SNPI CFE-CGC a réaf­firmé sa volonté d’uni­ver­si­ta­ri­sa­tion des études autour d’un cursus unique et double diplô­mant, sanc­tionné à la fois :
– par un grade uni­ver­si­taire de licence déli­vré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur,
– et le main­tien d’un diplôme d’Etat d’infir­mier déli­vré par le Ministère de la Santé pour l’exer­cice de l’acti­vité.

Le SNPI CFE-CGC refuse caté­go­ri­que­ment le modèle de « Sciences et Techniques Médico-socia­les » (STMS) des Universités d’Orléans et de Bretagne Sud, dans lequel l’étudiant dési­reux d’obte­nir une Licence, suit les ensei­gne­ments de l’IFSI nor­ma­le­ment, et décide en s’ins­cri­vant paral­lè­le­ment en Licence, de suivre à l’Université des ensei­gne­ments spé­ci­fi­ques pour vali­der la licence men­tion STMS. L’étudiant peut ensuite pour­sui­vre des études en Master dans le domaine des Sciences et Technologies.

Pour l’orga­ni­sa­tion de la for­ma­tion, le SNPI CFE-CGC sou­haite que l’on s’ins­pire des modè­les étrangers : la France étant un des der­niers pays d’Europe à cons­truire une filière uni­ver­si­taire en soins infir­miers dans le cadre du L.M.D (Licence-Master-Doctorat), autant pro­fi­ter de leurs expé­rien­ces, que de réflé­chir à un modèle franco-fran­çais. Le SNPI CFE-CGC ne se conten­tera pas du tra­vail sur le niveau licence : il faudra également mettre sur pied le niveau master pour les cadres et les infir­miè­res spé­cia­li­sées, ainsi qu’un doc­to­rat pour la recher­che en soins infir­miers.

Pour l’orga­ni­sa­tion struc­tu­relle, le SNPI CFE-CGC sou­haite que l’on s’ins­pire de la trans­for­ma­tion des « Ecoles Normales » en « Instituts Universitaires de Formation des Maîtres ». L’opé­ra­teur res­tera donc l’IFSI, devenu ins­ti­tut uni­ver­si­taire. Il convien­dra donc de revoir le nombre d’ins­ti­tuts selon divers cri­tè­res :
– l’implan­ta­tion des uni­ver­si­tés,
– les besoins d’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire,
– les besoins de recru­te­ment des établissements de santé,
– la taille cri­ti­que d’un ins­ti­tut pour assu­rer un ensei­gne­ment de qua­lité,
– l’offre de stage des établissements de santé et des struc­tu­res extra-hos­pi­ta­liè­res.

Le SNPI CFE-CGC consi­dère que la for­ma­tion d’IDE, est com­po­sée :
– de savoirs fon­da­men­taux, qui relè­vent déjà de for­ma­tions uni­ver­si­tai­res type scien­ces humai­nes,
– de savoirs médi­caux, qui peu­vent faire l’objet d’un ensei­gne­ment commun avec d’autres for­ma­tions soi­gnan­tes type kiné
– de savoirs pro­fes­sion­nels spé­ci­fi­ques, qui cons­ti­tuent le cœur de métier rele­vant de l’exer­cice régle­menté, du fait de com­pé­ten­ces et de savoir-faire pro­pres à la for­ma­tion dis­pen­sée par des pairs dans l’ins­ti­tut ou sur les lieux de stage.

Les savoirs fon­da­men­taux et médi­caux peu­vent donc être ensei­gnés par des uni­ver­si­tai­res (pas for­cé­ment infir­miers), alors que l’ensei­gne­ment théo­ri­que des savoirs pro­fes­sion­nels relè­vent uni­que­ment de for­ma­teurs infir­miers (si pos­si­ble ayant un niveau master ou une for­ma­tion uni­ver­si­taire).

Le SNPI CFE-CGC estime qu’il faut réa­li­ser une enquête natio­nale sur le niveau uni­ver­si­taire des cadres for­ma­teurs en IFSI, et enga­ger des moyens pour que les cadres for­ma­teurs acquiè­rent une for­ma­tion uni­ver­si­taire adap­tée aux chan­ge­ments induits par l’ensei­gne­ment d’une licence en soins infir­miers.

Le SNPI CFE-CGC réclame la reconnais­sance de nos études par l’Enseignement Supérieur, confor­mé­ment à la démar­che uti­li­sée par Simone Veil en 1975 pour l’homo­lo­ga­tion de notre Diplôme. La métho­do­lo­gie de la DHOS sur la ré-ingé­nie­rie du diplôme est adap­tée à la vali­da­tion des acquis de l’expé­rience (VAE), mais n’est pas un préa­la­ble à la reconnais­sance uni­ver­si­taire. Ou alors que l’on nous pré­sente le « réfé­ren­tiel de com­pé­ten­ces » d’un master en socio­lo­gie !

Le SNPI CFE-CGC refu­sera une réforme du pro­gramme de for­ma­tion uni­que­ment centré sur la VAE. Le nou­veau pro­gramme prévu pour sep­tem­bre 2009 devra être struc­turé en unités d’ensei­gne­ment per­met­tant de vali­der des cré­dits euro­péens d’ensei­gne­ment (ECTS) dans le schéma LMD.

Le SNPI CFE-CGC demande que les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les soient véri­ta­ble­ment asso­ciées à ces tra­vaux, sur le modèle des grou­pes VAE, puis que le Gouvernement entame une négo­cia­tion débou­chant sur un pro­to­cole d’accord.

Le SNPI CFE-CGC refuse le lien avec tout allon­ge­ment de la durée d’acti­vité, sur le modèle des infir­miè­res spé­cia­li­sées, qui sont pas­sées en caté­go­rie A en 2001, sans report de la date de départ en retraite. Toutes les études mon­trent la péni­bi­lité de notre pro­fes­sion, et l’usure pro­fes­sion­nelle qui en découle : l’âge de la retraite ne doit inté­grer que ces cri­tè­res, le niveau d’étude n’a rien à voir avec cela.

Concernant les effets sur la rému­né­ra­tion, le SNPI CFE-CGC estime que les IDE doi­vent obte­nir la grille actuelle des infir­miè­res spé­cia­li­sées, qui elles devront abou­tir à une grille master 1 (IBODE, pué­ri­cultri­ces) et master 2 (IADE). Le salaire doit être fonc­tion du niveau d’études, de com­pé­ten­ces et de res­pon­sa­bi­li­tés.