Religion au travail : quels sont les droits du salarié ?

La liberté de reli­gion est reconnue aux sala­riés dans le cadre de leur acti­vité pro­fes­sion­nelle en entre­prise (droit d’expri­mer libre­ment ses convic­tions reli­gieu­ses, port d’un vête­ment ou d’un insi­gne répon­dant à une pra­ti­que reli­gieuse ou mani­fes­tant l’appar­te­nance à une reli­gion, etc). Ainsi, toute sanc­tion, licen­cie­ment ou mesure dis­cri­mi­na­toire jus­ti­fiée par l’appar­te­nance reli­gieuse du sala­rié est stric­te­ment inter­dite.

Toutefois, le droit d’expres­sion reli­gieuse du sala­rié dans l’entre­prise est soumis à cer­tai­nes limi­tes. Ainsi, l’employeur peut y appor­ter des res­tric­tions, fon­dées sur des éléments objec­tifs étrangers à toute dis­cri­mi­na­tion. Elles doi­vent être jus­ti­fiées par la nature de la tâche à accom­plir, et pro­por­tion­nées au but recher­ché. Le sala­rié qui ne res­pecte pas une res­tric­tion jus­ti­fiée peut être licen­cié.

Bon fonc­tion­ne­ment de l’entre­prise

L’employeur peut res­trein­dre le droit d’expres­sion reli­gieuse du sala­rié s’il s’oppose à la bonne marche de l’entre­prise. Ainsi, les reven­di­ca­tions liées aux pra­ti­ques reli­gieu­ses (auto­ri­sa­tions d’absence lors des fêtes, deman­des d’amé­na­ge­ment du temps de tra­vail pour les priè­res, etc.) ne peu­vent s’impo­ser face aux néces­si­tés du bon fonc­tion­ne­ment de l’entre­prise.

Impératifs de santé ou de sécu­rité

L’employeur peut également res­trein­dre le droit d’expres­sion reli­gieuse des sala­riés en raison d’impé­ra­tifs d’hygiène sani­taire, de santé ou de sécu­rité au tra­vail.

C’est le cas, par exem­ple, en cas d’incom­pa­ti­bi­lité entre le port d’un signe reli­gieux et d’un équipement obli­ga­toire de pro­tec­tion, ou en cas de ris­ques accrus par le port de vête­ments ou d’insi­gnes non adap­tés.

Le sala­rié ne peut pas se sous­traire à la visite médi­cale obli­ga­toire par convic­tion reli­gieuse.

Dissimulation du visage sur le lieu de tra­vail

Le sala­rié n’est pas auto­risé à dis­si­mu­ler son visage lorsqu’il tra­vaille dans un lieu ouvert au public ou affecté à un ser­vice public.
Il encourt une peine d’amende de 150 € maxi­mum.

Toutefois, lors­que la nature des ris­ques le jus­ti­fie, le sala­rié tenu de porter une tenue dis­si­mu­lant son visage (pour des motifs pro­fes­sion­nels liés à la santé et à la sécu­rité) ne peut être sanc­tionné.

LOI n° 2010-1192 du 11 octo­bre 2010 inter­di­sant la dis­si­mu­la­tion du visage dans l’espace public (NOR : JUSX1011390L) http://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do;jses­sio­nid=D7382D29EA7F41833B4878943092D893.tpd­jo05v_1?cid­Texte=JORFTEXT000022911670&date­Texte=vig

Abus du droit d’expres­sion reli­gieuse

Même en l’absence de dis­po­si­tion régle­men­taire interne, les abus du droit d’expres­sion sont inter­dits, tels que le pro­sé­ly­tisme et les actes de pres­sion ou d’agres­sion à l’égard d’autres sala­riés.

Ces abus peu­vent être sanc­tion­nés par l’employeur.