Report au 24 mars de la présentation du projet de loi El Khomri

A défaut (pour l’ins­tant ?) d’en revoir la copie, le gou­ver­ne­ment a annoncé le report de la pré­sen­ta­tion du très contro­versé projet de loi El Khomri, ini­tia­le­ment pro­gram­mée le 9 mars en Conseil des minis­tres. L’examen du texte est reporté au 24 mars, a indi­qué ce lundi le Premier minis­tre, Manuel Valls.

Entre temps, le gou­ver­ne­ment va consul­ter sépa­ré­ment l’ensem­ble des par­te­nai­res sociaux : orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et orga­ni­sa­tions patro­na­les. "Ces ren­contres bila­té­ra­les se conclu­ront par une res­ti­tu­tion col­lec­tive des résul­tats de cette concer­ta­tion par le Premier minis­tre devant l’ensem­ble des par­te­nai­res sociaux", pré­cise le com­mu­ni­qué gou­ver­ne­men­tal.

Le 24 février, la CFE-CGC, pour qui "le projet de loi El Khomri est inac­cep­ta­ble en l’état" dixit sa pré­si­dente Carole Couvert, avait indi­qué "être prête à se mobi­li­ser si rien ne bouge". Dans quelle mesure ce report change-t-il la donne ? "Nous allons lais­ser toute sa chance à cette nou­velle séquence de concer­ta­tion, expli­que Carole Couvert. Si, entre main­te­nant et le pas­sage en Conseil des minis­tres, nous avons des signaux du gou­ver­ne­ment sur une évolution, notam­ment du licen­cie­ment économique, le frac­tion­ne­ment du repos quo­ti­dien, le for­fait-jour et la méde­cine du tra­vail, alors nous en tien­drons compte. Si le projet devait rester en l’état, la CFE-CGC n’exclut aucun type d’actions."

Pour rappel, la CFE-CGC refuse  :
– la baré­mi­sa­tion des indem­ni­tés prud’homa­les,
– les nou­veaux cri­tè­res pour les licen­cie­ments économiques,
– le frac­tion­ne­ment du repos quo­ti­dien,
– le ren­for­ce­ment des déci­sions uni­la­té­ra­les de l’employeur,
– le fait d’aller vers davan­tage d’accords d’entre­prise sans avoir réglé la pro­blé­ma­ti­que de la juris­pru­dence Yara,
– le recours au réfé­ren­dum pour enté­ri­ner la vali­dité d’un accord d’entre­prise qui recueille­rait un enga­ge­ment de 30 % des suf­fra­ges,
– les chan­ge­ments pro­po­sés pour la méde­cine du tra­vail qui ne garan­tis­sent plus le suivi médi­cal...

Entre temps, les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés et de jeu­nesse (CFE-CGC, CFDT, CGT, FSU, Union Syndicale Solidaires, UNSA, UNEF, UNL et FIDL) qui avaient signé, le 23 février, la décla­ra­tion inter­syn­di­cale inti­tu­lée "Le droit col­lec­tif n’est pas l’ennemi de l’emploi", se retrou­ve­ront le 3 mars afin d’appro­fon­dir leurs ana­ly­ses.

Rappelons également que la péti­tion en ligne contre le projet de loi El Khomri, lancée le 22 février der­nier, a dépassé, ce lundi, les 775 000 signa­tu­res. https://www.change.org/p/loi-tra­vail-non-merci-myria­mel­khomri-loi­tra­vail­non­merci

Déclaration inter­syn­di­cale : le droit col­lec­tif n’est pas l’ennemi de l’emploi

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de sala­riés et de jeu­nesse signa­tai­res (CFE-CGC, CFDT, CGT, FSU, Union Syndicale Solidaires, UNSA, UNEF, UNL et FIDL) se sont réu­nies mardi 23 février pour faire le point sur la situa­tion sociale et économique, notam­ment après la publi­ca­tion du projet de loi dit El Khomri concer­nant la modi­fi­ca­tion du Code du tra­vail. Ensemble et à des degrés divers, elles cons­ta­tent que ce projet, élaboré sans réelle concer­ta­tion, va pro­fon­dé­ment chan­ger la légis­la­tion du tra­vail et com­porte des ris­ques pour les sala­riés et les jeunes qui aspi­rent à accé­der à un emploi.

Les orga­ni­sa­tions signa­tai­res ne sont pas satis­fai­tes de ce projet et deman­dent le retrait de la baré­mi­sa­tion des indem­ni­tés prud’homa­les dues en cas de licen­cie­ment abusif et des mesu­res qui accrois­sent le pou­voir uni­la­té­ral des employeurs.

Elles convien­nent de tra­vailler ensem­ble sur la cons­truc­tion de droits nou­veaux et sur les autres arti­cles du projet, notam­ment sur les licen­cie­ments économiques, le for­fait jours, l’orga­ni­sa­tion du tra­vail et la santé au tra­vail, l’appren­tis­sage etc.

Les orga­ni­sa­tions signa­tai­res, cons­cien­tes des enjeux et des res­pon­sa­bi­li­tés du mou­ve­ment syn­di­cal, sont por­teu­ses de pro­po­si­tions et sont dis­po­ni­bles pour enga­ger le dia­lo­gue per­met­tant le déve­lop­pe­ment de l’emploi, la lutte contre la pré­ca­rité et la sécu­ri­sa­tion des droits des sala­riés.

Les orga­ni­sa­tions signa­tai­res se retrou­ve­ront le 3 mars pro­chain afin d’appro­fon­dir leurs ana­ly­ses.