Responsabilité civile et pénale des cadres du secteur sanitaire et social

Un guide à votre dis­po­si­tion !

– 1. La res­pon­sa­bi­lité civile

Elle a une fonc­tion répa­ra­trice. Elle a pour but de répa­rer un dom­mage causé sans avoir une fonc­tion rétri­bu­trice.

C’est le pré­ju­dice causé qui va per­met­tre de fixer la répa­ra­tion, ce qui impli­que qu’il peut y avoir res­pon­sa­bi­lité sans faute.

– 2. La res­pon­sa­bi­lité pénale

Elle vise à sanc­tion­ner une faute per­son­nelle. Elle a donc une fonc­tion de pré­ven­tion et de pro­tec­tion sociale. C’est la faute qui va donner la mesure de la sanc­tion, d’où la pos­si­bi­lité d’une sanc­tion malgré l’absence de pré­ju­dice.

Elle néces­site l’exis­tence d’un texte légis­la­tif ou régle­men­taire édictant une infrac­tion. À défaut, aucun crime, aucun délit, ne peut être reconnu.

Table des matiè­res de ce docu­ment de 100 pages en télé­char­ge­ment (en haut à droite)

I. La res­pon­sa­bi­lité civile. Objectif : indem­ni­ser la vic­time d’un dom­mage 5

1. Distinction de la res­pon­sa­bi­lité contrac­tuelle et de la res­pon­sa­bi­lité délic­tuelle 5
– 1.1. Principe 5
– 1.2. Intérêts de la dis­tinc­tion 5
– 1.2.1. Réparation du dom­mage 5
– 1.2.2. Clauses rela­ti­ves à la res­pon­sa­bi­lité 6
– 1.2.3. Prescription 7

2. Principes et fon­de­ments de la res­pon­sa­bi­lité civile 8
– 2.1. Conditions d’exis­tence de la res­pon­sa­bi­lité 8
– 2.1.1. La res­pon­sa­bi­lité civile contrac­tuelle 8
– 2.1.2. La res­pon­sa­bi­lité civile délic­tuelle 10
– 2.2. L’auteur du pré­ju­dice 20
– 2.2.1. Le mineur 20
– 2.2.2. Le majeur 21
– 2.2.3. La per­sonne morale 21
– 2.3. Causes d’exo­né­ra­tion de la res­pon­sa­bi­lité 21
– 2.3.1. Causes étrangères au défen­deur et à la vic­time 21
– 2.3.2. Les causes étrangères au défen­deur, mais pro­ve­nant de la vic­time 22

3. La res­pon­sa­bi­lité de l’asso­cia­tion 23
– 3.1. Domaine de la res­pon­sa­bi­lité contrac­tuelle 24
– 3.1.1. Fondement de la res­pon­sa­bi­lité 24
– 3.1.2. La reconnais­sance de la res­pon­sa­bi­lité contrac­tuelle 26
– 3.2. Domaine de la res­pon­sa­bi­lité délic­tuelle 31
– 3.2.1. La res­pon­sa­bi­lité pour faute ou pour négli­gence 31
– 3.2.2. La res­pon­sa­bi­lité du fait des choses 34
– 3.2.3. La res­pon­sa­bi­lité des per­son­nes dont les établissements ont la garde (du fait d’autrui) 35
– 3.2.4. La res­pon­sa­bi­lité des établissements en qua­lité d’employeur 41
– 3.3. La res­pon­sa­bi­lité des asso­cia­tions eu égard à leurs pra­ti­ques spé­ci­fi­ques 45
– 3.3.1. La dis­tri­bu­tion de médi­ca­ments 45
– 3.3.2. Opérations de trans­fert d’établissement pour enfants ou ado­les­cents han­di­ca­pés ou ina­dap­tés 46
– 3.3.3. Les inci­den­ces de la réforme de la loi du 2 jan­vier 2002 por­tant réno­va­tion de l’action sociale et médico-sociale 49

II. La res­pon­sa­bi­lité pénale. Objectif : Sanctionner une faute 54

1. La res­pon­sa­bi­lité des per­son­nes phy­si­ques 54
– 1.1. Les prin­ci­pes 54
– 1.2. Les per­son­nes res­pon­sa­bles 54

2. La res­pon­sa­bi­lité des per­son­nes mora­les 58
– 2.2. Conditions 60
– 2.3. L’infrac­tion 68
– 2.4. Domaine de la res­pon­sa­bi­lité 69
– 2.5. Mise en œuvre de la res­pon­sa­bi­lité 97
– 2.6. Sanctions 99