Sécurité sociale : mauvaise voie

Les causes du défi­cit sont mul­ti­ples
mais l’accu­mu­la­tion des exo­né­ra­tions
de coti­sa­tions qui prive la Sécurité
sociale de recet­tes impor­tan­tes y concourt
lar­ge­ment. La CFE-CGC demande que
l’effi­ca­cité réelle de ces dis­po­si­tifs d’exo­né­ra­tions
de coti­sa­tions socia­les soit
mesu­rée : il est inad­mis­si­ble d’empi­ler
les mesu­res d’exo­né­ra­tion des coti­sa­tions
socia­les dont les effets n’ont pas été
démon­trés...

Malheureusement, la LFSS 2008 ne s’engage
pas dans cette voie puisqu’elle pré­voit
de nou­vel­les exo­né­ra­tions non com­pen­sées
alors même que le défi­cit prévu
pour 2008 est de 8,9 mil­liards et que les
efforts repo­sent pres­que exclu­si­ve­ment
sur les assu­rés sociaux. Une orien­ta­tion
que la CFE-CGC refuse de cau­tion­ner.

Les bran­ches mala­die et vieillesse sont
par­ti­cu­liè­re­ment tou­chées accu­sant
res­pec­ti­ve­ment un défi­cit de 6,2 et de
4,6 mil­liards d’euros.

La fran­chise créée pour remé­dier en partie
au finan­ce­ment de l’assu­rance mala­die
remet en cause la logi­que de soli­da­rité
qui fonde la Sécurité sociale tandis
que le malade contri­bue déjà gran­de­ment
à ce finan­ce­ment via le ticket
modé­ra­teur ou le for­fait hos­pi­ta­lier régu­liè­re­ment
réé­va­lué.

Ce nouvel effort de
50 cen­ti­mes d’euro par boîte de médi­ca­ments
et par acte para­mé­di­cal et de
deux euros par trans­port sani­taire,
demandé aux patients, n’accorde aucun
crédit à la pro­messe de pla­fon­ne­ment du
for­fait à 50 euros, les exem­ples passés
ayant tou­jours montré une aug­men­ta­tion
des for­faits, comme dans le sec­teur hos­pi­ta­lier,
par exem­ple.

La CFE-CGC milite afin que
les assu­rés ne soient pas les
seuls à par­ti­ci­per au redres­se­ment
du finan­ce­ment de l’assu­rance
mala­die. La res­pon­sa­bi­lité de la maî­trise
des dépen­ses doit être par­ta­gée par tous
les acteurs du sys­tème, en par­ti­cu­lier les entre­pri­ses phar­ma­ceu­ti­ques !

Les dif­fi­cultés d’équilibre du
régime vieillesse s’expli­quent
pour une part par les phé­no­mè­nes
démo­gra­phi­ques ampli­fiés
par l’arri­vée à la retraite
des pre­miè­res géné­ra­tions du
baby-boom, ainsi que par la
mise en oeuvre du dis­po­si­tif
pour car­rière longue.

Aussi, la
CFE-CGC approuve les
mesu­res de la loi qui visent à
taxer les entre­pri­ses qui ont
recours aux dis­po­si­tifs de pré­re­trai­tes
et de mise à la
retraite. L’affec­ta­tion du pro­duit
de ces taxa­tions à la
CNAV cons­ti­tue un signe fort
à l’égard des seniors : les
main­te­nir dans l’emploi est
déter­mi­nant pour assu­rer la
péren­nité de notre régime par
répar­ti­tion.

La bran­che acci­dent du tra­vail et mala­dies
pro­fes­sion­nel­les accuse un défi­cit
de 400 mil­lions d’euros. Ceci est d’autant
plus préoc­cu­pant que les sous
décla­ra­tions des acci­dents du tra­vail et
des mala­dies pro­fes­sion­nel­les ne sont
pas entiè­re­ment com­pen­sées. La contri­bu­tion
de 410 mil­lions à l’assu­rance
mala­die lais­sée au même niveau en
2008 qu’en 2007, reste lar­ge­ment sou­ses­ti­mée.
Par ailleurs, la charge des vic­ti­mes de
l’amiante repose prin­ci­pa­le­ment sur la
bran­che ATMP alors que l’État en par­tage
lar­ge­ment la res­pon­sa­bi­lité.

Pour la CFE-CGC, il est urgent de
s’atta­quer à la mise en place d’une
tari­fi­ca­tion réel­le­ment inci­ta­tive et
d’une indem­ni­sa­tion à la hau­teur de
l’enjeu.

En ce qui concerne la bran­che famille, la
CFE-CGC déplore le manque d’équité
des mesu­res de la LFSS puisqu’elles
excluent des mesu­res de nom­breu­ses
famil­les aux « reve­nus moyens » (modu­la­tion
de l’allo­ca­tion de ren­trée sco­laire
en fonc­tion de l’âge des enfants) alors
que ces famil­les subis­sent elles aussi le
coût impor­tant d’une ren­trée sco­laire,
par exem­ple.

Enfin, pour la CFE-CGC, il est juste
d’empê­cher les frau­des, afin de pré­ser­ver
notre sys­tème de Sécurité sociale.
Toutefois, elle s’inquiète sur les métho­des
sus­cep­ti­bles d’être uti­li­sées. Pister
les frau­deurs ne doit pas se tra­duire
par une atteinte aux liber­tés indi­vi­duel­les
des citoyens.

Source : Bulletin confé­dé­ral EM 150 - jan­vier 2008