SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Par la dif­fu­sion géné­rale de M.Hirsch le 1 décem­bre 2015, nous obte­nons enfin confir­ma­tion écrite de la sus­pen­sion de la mise en œuvre au niveau local de la réforme de l’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail.

Ce revi­re­ment de situa­tion est en partie lié au tra­vail du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Central qui a obtenu une exper­tise celle-ci vali­dée par la direc­tion géné­rale comme il l’indi­que par écrit dans son mail.

Cette avan­cée est aussi due à la mobi­li­sa­tion de vos Elu-es aux ins­tan­ces et aux mili­tant-es de l’inter­syn­di­cale ainsi que des col­lè­gues dési­gnés comme per­sonne qua­li­fiée qui sont restés dans la salle des ins­tan­ces pen­dant 48 heures.

C’est une pre­mière vic­toire pour les per­son­nels !

L’inter­syn­di­cale pour­suit la mobi­li­sa­tion et la lutte pour obte­nir la sus­pen­sion de la mise en œuvre de la réforme durant la période d’état d’urgence pen­dant laquelle les per­son­nels sont privés d’acti­vi­tés reven­di­ca­ti­ves.

L’inter­syn­di­cale se mobi­lise pour obte­nir les moyens humains et maté­riels pour l’amé­lio­ra­tion des condi­tions de tra­vail ainsi que le retrait de la réforme Hirsch.

Extrait du mail adressé par le DRH de l’APHP, M.Cotellon à l’inter­syn­di­cale le 1 décem­bre 2015 à 10h25 :

L’avis des ins­tan­ces ne pou­vant être recueilli avant les résul­tats de l’exper­tise, la mise en appli­ca­tion du projet d’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail n’inter­vien­dra qu’a l’issue du pro­ces­sus sui­vant :
 1.Présentation au CHSCT-C des résul­tats de l’exper­tise
 2.Consultation du CHSCT-C sur le projet éventuellement amendé
 3.Consultation du CTE Central .

Enfin une note sera adres­sée aux Directeurs de Groupes Hospitaliers pour les infor­mer de ce calen­drier qui reporte de fait la mise en œuvre du projet au niveau local a la fin de ce pro­ces­sus cen­tral

Communiqué des 6 syn­di­cats de l’inter­syn­di­cale APHP (CGT, SUD, FO, CFTC, UNSA, CFE-CGC)

 Mail De : HIRSCH Martin
 Envoyé : mardi 1 décem­bre 2015 18:21
 À : [APHP] Diffusion géné­rale AP-HP
 Objet : Information sur le dérou­le­ment des ins­tan­ces cen­tra­les de l’AP-HP

Mesdames, Messieurs,

Les ins­tan­ces devaient se réunir le 16 novem­bre pour exa­mi­ner le projet de réforme de l’orga­ni­sa­tion du temps de tra­vail à l’APHP. Elles ont été bien évidemment annu­lées dès le 14 novem­bre et les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les en ont été infor­mées le jour même.

Après une repro­gram­ma­tion ini­tiale le 24 novem­bre, la date du 30 novem­bre a été rete­nue à la demande des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Le CHSCT s’est déroulé tout à fait nor­ma­le­ment dans la mati­née du 30 novem­bre de 9 h à 13 h30, avec de nom­breu­ses ques­tions sur les consé­quen­ces du projet de réforme soumis à consul­ta­tion. La secré­taire du CHSCT a indi­qué que des répon­ses avaient été appor­tées sur cer­tains points et que sur d’autres, le CHSCT ne se consi­dé­rait pas suf­fi­sam­ment informé. Le CHSCT a donc voté, comme le code du tra­vail le pré­voit une exper­tise, sur laquelle s’appuyer pour émettre un avis.

Ceci conduira donc à tenir un nou­veau CHSCT, une fois l’exper­tise effec­tuée et ses conclu­sions ren­dues.

Le CTE (comité tech­ni­que d’établissement) devait ini­tia­le­ment se tenir l’après-midi à 14 heures, mais la déli­bé­ra­tion du CHSCT sur­soyant à son avis a conduit logi­que­ment à annon­cer le report du CTE à une date ulté­rieure : on ne réunit pas le CTE avant d’avoir l’avis du CHSCT.

Il n’y a donc aucun pas­sage en force, aucune accé­lé­ra­tion, mais une volonté de la direc­tion géné­rale de res­pec­ter les pro­cé­du­res et de per­met­tre aux ins­tan­ces de jouer leur rôle, en se pro­non­çant sur un projet. Les textes pré­voient un délai pour le rendu d’une exper­tise deman­dée par le CHSCT.

S’agis­sant de l’accu­sa­tion de mise en œuvre anti­ci­pée d’une réforme, stric­te­ment aucune consi­gne n’a été donnée en ce sens. La dis­cus­sion a d’ailleurs eu lieu en CHSCT ou cours duquel j’ai sou­li­gné que cet été, cer­tai­nes orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les avaient accusé
les « études de ter­rain » d’être une mise en œuvre anti­ci­pée de la réforme et que chacun reconnaît désor­mais que confor­mé­ment aux enga­ge­ments de la direc­tion géné­rale, tel n’était pas le cas.

Le dérou­le­ment du CHSCT est la démons­tra­tion que les ins­tan­ces peu­vent fonc­tion­ner et jouer tout leur rôle, dans un pro­ces­sus dont chaque étape a été portée à la connais­sance des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Tout cela a été confirmé par écrit aux repré­sen­tants du per­son­nel. Depuis hier en début d’après-midi une ving­taine d’entre eux a décidé d’occu­per la salle des ins­tan­ces du siège de l’AP-HP, malgré notre demande de per­met­tre de libé­rer ces lieux, où devait se dérou­ler ce matin le suivi du deuxième tour des élections des repré­sen­tants à la com­mis­sion médi­cale d’établissement, et malgré les ques­tions de sécu­rité que cette situa­tion pose.

J’ai également indi­qué aux orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les que j’étais dis­posé à les rece­voir dès qu’elles auraient mis un terme à cette action.

Je tenais à vous donner une infor­ma­tion com­plète.

Je vous prie de croire à l’expres­sion de mes sen­ti­ments les meilleurs.

Martin HIRSCH Directeur géné­ral