Suisse : reconnaissance accélérée des qualifications
6 avril 2013
Si pour les infirmières la reconnaissance existe depuis longtemps, se pose le problème des métiers de l’aide à domicile.
La reconnaissance accélérée des qualifications des travailleurs européens suscite en Suisse quelques préoccupations : les médecins et les infirmiers s’inquiètent pour la sécurité des patients.
Les citoyens européens sont en principe autorisés à exercer une profession réglementée en Suisse durant au plus 90 jours par an mais ils doivent faire reconnaître leurs qualifications via un processus qui peut durer jusqu’à quatre mois. La nouvelle procédure proposée devrait ramener les délais à deux mois maximum.
Les qualifications des candidats seront vérifiées selon une procédure simplifiée. Si elles ne correspondent pas aux normes suisses, les prestataires devront se soumettre à un examen d’aptitude pour des prestations thérapeutiques, c’est-à-dire des activités ayant des implications en matière de santé ou de sécurité publiques.
Une fois adoptée par le Parlement, cette modification de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes sera soumise au référendum facultatif sur les traités et accords internationaux.
AIDE À DOMICILE : ZONE GRISE
Les infirmières et infirmiers se préoccupent de la sécurité des patients, souvent âgés et déments, qui ont recours à l’aide à domicile. Le niveau de formation de certains professionnels européens du secteur est inférieur à celui exigé en Suisse, voire inexistant, a déclaré à l’ats Pierre Théraulaz, président de l’Association suisse des infirmières et infirmiers (ASI).
Le projet de loi doit également permettre de vérifier que les travailleurs de l’UE maîtrisent la langue de leurs patients, poursuit-il. L’ASI plaide en outre pour l’instauration d’un registre professionnel actif, qui recenserait entre autres les travailleurs de l’UE interdits de pratique dans leur pays.
DÉLITS SEXUELS À VÉRIFIER
Les conférences des directeurs cantonaux de la santé (CDS) et de l’instruction publique (CDIP) partagent ces inquiétudes dans une prise de position commune. La CDIP souhaite que les professionnels de l’éducation attestent qu’ils ne sont pas poursuivis pénalement dans leur pays, par exemple pour délits sexuels.
Les deux conférences, associées au groupe de travail qui a élaboré le projet de loi, soulignent la brièveté des délais impartis pour l’examen du dossier des candidats. Cela nécessite une adaptation des procédures, des lois et des ordonnances cantonales, afin de gagner en efficacité, ajoutent-elles.
Source : - http://www.romandie.com/news/n/CHLibre_circulationUE_la_reconnaissance_des_qualifications_inquiete46050420131201.asp
– http://www.letemps.ch/Page/Uuid/f0b2e196-9dd5-11e2-964e-2a49c197f380/La_reconnaissance_acc%C3%A9l%C3%A9r%C3%A9e_des_qualifications_inqui%C3%A8te
– http://www.tdg.ch/suisse/diplomes-europeens--serontils-reconnus-vite/story/10697117
– http://www.24heures.ch/suisse/diplomes-europeens--serontils-reconnus-vite/story/10697117