TVA sociale : comment transformer une bonne idée en impôt impopulaire

4 janvier 2012

La CFE-CGC reven­di­que depuis long­temps déjà un élargissement de l’assiette de finan­ce­ment de la pro­tec­tion sociale.

La vraie TVA sociale - ou emploi, ou anti-délo­ca­li­sa­tion - que la CFE-CGC appelle Cotisation sociale sur la consom­ma­tion, devrait répon­dre à ce besoin à deux condi­tions incontour­na­bles :
 La baisse des char­ges socia­les doit conduire à une baisse iden­ti­que du prix de vente hors taxes des pro­duits, de façon à ne pas péna­li­ser le pou­voir d’achat des actifs et des retrai­tés.
 La hausse de la TVA doit être affec­tée exclu­si­ve­ment au finan­ce­ment de la pro­tec­tion sociale et non à l’ajus­te­ment des défi­cits bud­gé­tai­res aux fins de séduire les agen­ces de nota­tion. On ne sau­vera pas le AAA de la France en bra­dant la pro­tec­tion sociale des Français !

Le projet pré­senté actuel­le­ment est détourné de ces deux enjeux prio­ri­tai­res. Il cible une amé­lio­ra­tion de la com­pé­ti­ti­vité des entre­pri­ses, alors que ce n’est qu’un des aspects du pro­blème ! En effet le coût du tra­vail horaire en France est com­pa­ra­ble à la moyenne euro­péenne et la pro­duc­ti­vité indi­vi­duelle est lar­ge­ment supé­rieure à celle de nos voi­sins.

La CFE-CGC ne veut pas d’une TVA-sanc­tion mais reven­di­que une véri­ta­ble coti­sa­tion sociale des­ti­née à garan­tir une pro­tec­tion sociale de bon niveau et à main­te­nir le pou­voir d’achat afin de favo­ri­ser la consom­ma­tion créa­trice d’emplois.

Ce dos­sier est avant tout tech­ni­que, fiscal, économique, social. Il mérite d’être conduit de manière scien­ti­fi­que et pra­ti­que pour trou­ver de vraies solu­tions. Il ne peut souf­frir de quel­conques manœu­vres poli­ti­cien­nes !

Plus de détails :
 http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/La-coti­sa­tion-sociale-sur-la.html

Document(s) joint(s) à l'article
TVA sociale - (399 kio) - PDF
Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

PLFSS 2026 : la solidarité en tension

Alors que le gouvernement défend un projet de loi de financement de la Sécurité sociale sous le (…)

L’abandon des personnes âgées : alerte éthique

« Nous avons consenti collectivement au choix de l’abandon des personnes âgées. » Cette phrase (…)

Télésoin, télémédecine : quand le soin reste une présence

La télémédecine n’est pas un simple progrès technique. C’est une transformation clinique (…)

Décès de Kine VEYER, infirmière, dirigeante et bâtisseuse du collectif professionnel

Infirmière engagée, Kine Veyer a marqué de son empreinte la profession par son action à la fois (…)

PLFSS 2026 : la rigueur budgétaire au chevet du soin

Gel des retraites, franchises doublées, hôpitaux sous contrainte : le projet de loi de (…)

Félicitations à Stéphanie Rist, nouvelle ministre de la Santé

Son parcours parlementaire témoigne d’une conviction constante : améliorer l’accès aux soins, (…)