TVA sociale : comment transformer une bonne idée en impôt impopulaire

La CFE-CGC reven­di­que depuis long­temps déjà un élargissement de l’assiette de finan­ce­ment de la pro­tec­tion sociale.

La vraie TVA sociale - ou emploi, ou anti-délo­ca­li­sa­tion - que la CFE-CGC appelle Cotisation sociale sur la consom­ma­tion, devrait répon­dre à ce besoin à deux condi­tions incontour­na­bles :
– La baisse des char­ges socia­les doit conduire à une baisse iden­ti­que du prix de vente hors taxes des pro­duits, de façon à ne pas péna­li­ser le pou­voir d’achat des actifs et des retrai­tés.
– La hausse de la TVA doit être affec­tée exclu­si­ve­ment au finan­ce­ment de la pro­tec­tion sociale et non à l’ajus­te­ment des défi­cits bud­gé­tai­res aux fins de séduire les agen­ces de nota­tion. On ne sau­vera pas le AAA de la France en bra­dant la pro­tec­tion sociale des Français !

Le projet pré­senté actuel­le­ment est détourné de ces deux enjeux prio­ri­tai­res. Il cible une amé­lio­ra­tion de la com­pé­ti­ti­vité des entre­pri­ses, alors que ce n’est qu’un des aspects du pro­blème ! En effet le coût du tra­vail horaire en France est com­pa­ra­ble à la moyenne euro­péenne et la pro­duc­ti­vité indi­vi­duelle est lar­ge­ment supé­rieure à celle de nos voi­sins.

La CFE-CGC ne veut pas d’une TVA-sanc­tion mais reven­di­que une véri­ta­ble coti­sa­tion sociale des­ti­née à garan­tir une pro­tec­tion sociale de bon niveau et à main­te­nir le pou­voir d’achat afin de favo­ri­ser la consom­ma­tion créa­trice d’emplois.

Ce dos­sier est avant tout tech­ni­que, fiscal, économique, social. Il mérite d’être conduit de manière scien­ti­fi­que et pra­ti­que pour trou­ver de vraies solu­tions. Il ne peut souf­frir de quel­conques manœu­vres poli­ti­cien­nes !

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– http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/La-coti­sa­tion-sociale-sur-la.html