Taxation des indemnités des accidents du travail

Après le bou­clier sani­taire, la taxa­tion des indem­ni­tés des acci­dents du tra­vail

1 ) Les dépu­tés de la majo­rité ont voté la taxa­tion des indem­ni­tés jour­na­liè­res ver­sées au titre de tous les acci­dents du tra­vail. Or, ces indem­ni­tés, pla­fon­nées, ne cons­ti­tuent pas un revenu de rem­pla­ce­ment en tant que tel mais répa­rent un risque pro­fes­sion­nel réa­lisé dans l’entre­prise.

Cette déci­sion tra­duit un mépris à l’égard des par­te­nai­res sociaux qui avaient rejeté ce projet lors de la consul­ta­tion du Conseil économique, social et envi­ron­ne­men­tal saisi par l’Assemblée natio­nale !

La CFE-CGC relève, de plus, que la fis­ca­li­sa­tion des indem­ni­tés jour­na­liè­res ver­sées au titre des acci­dents du tra­vail va tou­cher direc­te­ment ceux qui sup­por­tent l’impôt c’est-à-dire les caté­go­ries moyen­nes dont fait partie le per­son­nel d’enca­dre­ment.

2 ) Le bou­clier sani­taire dont rêvent cer­tains mem­bres du gou­ver­ne­ment par­ti­cipe du même état d’esprit : celui de faire payer la classe moyenne pour leurs soins médi­caux alors que ceux-ci coti­sent plein « pot » sans pla­fond à la Sécurité sociale. La CFE-CGC l’a rap­pelé à Madame la minis­tre lors de l’ins­tal­la­tion du nou­veau conseil d’admi­nis­tra­tion de la CNAM !

Le per­son­nel d’enca­dre­ment n’aura pas d’autre choix que de récla­mer aux employeurs la répa­ra­tion inté­grale du risque pro­fes­sion­nel. Il se sou­vien­dra aussi qu’il est citoyen avec un bul­le­tin de vote !

(com­mu­ni­qué confé­dé­ral CFE-CGC du 17.11.09)