Un rapport de l’Assemblée Nationale favorable aux pratiques avancées

Assemblee Nationale

23 décembre 2015

Extraits du RAPPORT D’INFORMATION LEMORTON en conclusion des travaux de la mission sur l’organisation de la permanence des soins (voir pages 106 à 112) 3 juin 2015 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2837.asp

Au Royaume-Uni, il existe deux types de postes d’infirmiers pour lesquels la délégation est importante. Le premier est constitué des consultations dans des centres dits « walk-in centers », dans lesquels les infirmiers peuvent réaliser l’intégralité de la consultation (dans 75 % des cas) ou renvoyer vers un médecin.
Ces professionnels traitent surtout des infections respiratoires et ont de meilleurs résultats que les médecins pour le respect des conseils thérapeutiques. L’autre type de fonction est le suivi de patients chroniques pour lesquels des infirmiers peuvent agir de manière autonome.

Aux États-Unis, les « nurse practionners » peuvent réaliser les actes
prescrits par un médecin et, en cas d’urgence, pratiquer des sutures et soigner des plaies. Ces professionnels ont également un pouvoir de prescription d’arrêts de travail et de certains médicaments dans des cas délimités. De plus, les échographies, notamment cardiaques, peuvent être pratiquées par des personnels para-médicaux spécifiques.

Au Québec, les infirmiers ont un rôle original dans « les groupes de
médecins de famille » qui sont des sortes de cabinets collectif où ils jouent un rôle important dans l’accueil des patients, en réalisant des entretiens cliniques préparatoires et en se chargeant du suivi des dossiers médicaux.

Dans une étude de 1998, portant sur les pays anglo-saxons, il avait été évalué que « 30 à 40 % de l’activité des médecins pourrait être déléguée à des infirmiers » (Susan Jenkins-Clarke : « Teams and seams : skill mix in primary care », Journal of Advanced Nursing,
1998.)

Page 110 : S’agissant des infirmiers, il n’existe pas d’étude sur leur perception de la délégation des tâches. Cependant, le syndicat SNPI (syndicat national des professionnels infirmiers) CFE-CGC a lancé une consultation auprès des professionnels, au travers de son site internet. En décembre 2013, 13 234 infirmières, cadres infirmiers ou infirmières spécialisées ont répondu : 87 % étaient hostiles aux modalités de ces coopérations définies par la loi HPST.

Pour M. Thierry Amouroux, secrétaire général de ce syndicat, la solution réside dans une reconnaissance officielle et nationale de pratiques, avec une rémunération et une formation adaptées : « Plutôt que cette coopération, propre à chaque hôpital et à chaque service, nous sommes en faveur de pratiques avancées dans un cadre clair. Des pratiques autorisées après l’obtention d’un master 2, comme dans d’autres pays d’Europe. L’infirmier aura alors toute sa légitimité et
pourra exercer sur tout le territoire ».

Des efforts conséquents doivent être entrepris pour faire évoluer les
qualifications professionnelles. Pour le professeur Yvon Berland, pour rassurer médecins et patients, il faut donc repenser la formation des personnels paramédicaux, voire créer de nouveaux métiers car un chaînon manquerait entre, d’une part, les métiers « socles » avec trois années d’études et, d’autre part, les médecins formés en dix ou douze ans. En fonction des besoins du terrain, il serait nécessaire d’inventer de nouveaux métiers, avec des formations universitaires de
niveau bac+5.

Aujourd’hui, il existe déjà, à l’Université d’Aix-Marseille, un Master de sciences cliniques infirmières (cancérologie, gérontologie, parcours complexes de soins) et, à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, un Master de Sciences cliniques en soins infirmiers (santé mentale, maladies chroniques, douleur et soins palliatifs). Il conviendrait donc d’étendre ces Masters, en combinant la valorisation de la validation des acquis de l’expérience et la formation universitaire professionnalisante.

Dans le cadre du nouveau plan Cancer (2014-2019), le métier d’infirmier clinicien en cancérologie sera créé pour faire face aux besoins nouveaux, notamment en matière de suivi des chimiothérapies orales ou de coordination des parcours. Ces infirmiers cliniciens seront habilités à assurer, sous certaines conditions, la prescription protocolisée d’examens de suivi des traitements, de
traitements complémentaires et de support, ainsi que la reconduction ou l’adaptation de traitements spécifiques.

Le déploiement des premières formations est prévu pour la rentrée
universitaire 2016. Ce nouveau métier ne se substitue pas aux spécialisations en cancérologie à partir du métier socle d’infirmier, qui continueront à faire l’objet de formations, précise le plan. Il est en revanche prévu d’asseoir ce nouveau métier sur une formation universitaire de niveau master, adaptée aux compétences requises et de définir le cadre de cette formation, le flux de professionnels à
former et les modalités de reconnaissance de ces nouvelles fonctions.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i2837.asp

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