Vaccination : enfin la France reconnait les compétences infirmières

Suite à la recom­man­da­tion HAS du 27.01.22, le gou­ver­ne­ment a validé l’exten­sion des com­pé­ten­ces vac­ci­na­les des infir­miers, afin qu’ils soient auto­ri­sés à pres­crire les vac­cins obli­ga­toi­res aux per­son­nes âgées de 16 ans et plus. "Il était temps, car la France est lan­terne rouge, les autres pays du monde pla­çant les infir­miè­res en pre­mière ligne pour la vac­ci­na­tion de la popu­la­tion."

"Alors que les 700.000 infir­miè­res sont déjà par­fai­te­ment for­mées à la vac­ci­na­tion, et que la loi reconnais­sait leurs com­pé­ten­ces léga­les, une admi­nis­tra­tion rétro­grade avait publié ensuite un décret et un arrêté rédui­sant l’exer­cice infir­mier auto­nome sur la vac­ci­na­tion à une seule patho­lo­gie, la grippe, et seu­le­ment pour les per­son­nes âgées ou mala­des chro­ni­ques" pré­cise Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI CFE-CGC.

" Suite au mou­ve­ment infir­mier de novem­bre 2016, le gou­ver­ne­ment s’était engagé à modi­fier ces textes pour per­met­tre à l’infir­mière, dans le cadre de son rôle auto­nome, d’exer­cer ses com­pé­ten­ces auprès de l’ensem­ble de la popu­la­tion et des patho­lo­gies. Grâce aux élections pré­si­den­tiel­les, nous obte­nons enfin en partie satis­fac­tion, avec la publi­ca­tion du décret du 23 avril 2022."

"Car si nous étions com­pé­tents pour les plus fra­gi­les, il était tota­le­ment inco­hé­rent de nous l’inter­dire pour des adul­tes en bonne santé !" dénonce Thierry Amouroux "Jusque-là, nous n’avions tou­jours pas le droit de revac­ci­ner de nous-même l’entou­rage du patient, ce qui rédui­sait d’autant la portée de la vac­ci­na­tion." En tant que plus large groupe de pro­fes­sion­nels de santé, pré­sents dans tous les sec­teurs de la vie auprès des popu­la­tions, les infir­miè­res sont les plus à même de conseiller, infor­mer, éduquer sur la vac­ci­na­tion, aussi bien que d’admi­nis­trer les vac­cins.

"Faute de lais­ser leur vraie place aux infir­miè­res, depuis des années, nous pou­vions juste vac­ci­ner en toute auto­no­mie nos patients contre la grippe, et der­niè­re­ment contre le COVID19, mais nous n’avions pas le droit de le faire pour les 11 vac­cins obli­ga­toi­res, ce qui était tota­le­ment inco­hé­rent."

Reste la vac­ci­na­tion ROR et le BCG

Les infir­miers sont désor­mais habi­li­tés à admi­nis­trer, sans pres­crip­tion médi­cale préa­la­ble les vac­cins contre la grippe, rage, diph­té­rie, téta­nos, polio­myé­lite, coque­lu­che, papil­lo­ma­vi­rus humains, pneu­mo­co­que, hépa­ti­tes (A et B), ménin­go­co­ques (A, B, C, Y et W). Sont donc exclus, les vac­cins dit "vivants atté­nués", dont le vaccin rou­geole-oreillons-rubéole (ROR) et celui contre la tuber­cu­lose (BCG). "Là encore, nous avons du mal à com­pren­dre pour­quoi l’infir­mière fran­çaise ne serait pas com­pé­tente sur la vac­ci­na­tion ROR et le BCG, alors que dans le monde des mil­liards de per­son­nes ont déjà été vac­ci­nées par des infir­miè­res auto­no­mes" regrette Thierry Amouroux.

***** Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 rela­tif aux com­pé­ten­ces vac­ci­na­les des infir­miers : https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638858

Art. R. 4311-5-1. -
I. - L’infir­mier ou l’infir­mière est habi­lité à admi­nis­trer, sans pres­crip­tion médi­cale préa­la­ble de l’acte d’injec­tion, dans les condi­tions défi­nies à l’arti­cle R. 4311-3, aux per­son­nes dont les condi­tions d’âge et, le cas échéant, les patho­lo­gies sont pré­ci­sées par arrêté du minis­tre chargé de la santé pris après avis de la Haute Autorité de santé, les vac­ci­na­tions sui­van­tes :
« 1° Vaccination contre la grippe sai­son­nière ;
« 2° Vaccination contre la diph­té­rie ;
« 3° Vaccination contre le téta­nos ;
« 4° Vaccination contre la polio­myé­lite ;
« 5° Vaccination contre la coque­lu­che ;
« 6° Vaccination contre les papil­lo­ma­vi­rus humains ;
« 7° Vaccination contre les infec­tions inva­si­ves à pneu­mo­co­que ;
« 8° Vaccination contre le virus de l’hépa­tite A ;
« 9° Vaccination contre le virus de l’hépa­tite B ;
« 10° Vaccination contre le ménin­go­co­que de séro­groupe A ;
« 11° Vaccination contre le ménin­go­co­que de séro­groupe B ;
« 12° Vaccination contre le ménin­go­co­que de séro­groupe C ;
« 13° Vaccination contre le ménin­go­co­que de séro­groupe Y ;
« 14° Vaccination contre le ménin­go­co­que de séro­groupe W ;
« 15° Vaccination contre la rage.
« Pour ces vac­ci­na­tions, l’infir­mier ou l’infir­mière uti­lise des vac­cins mono­va­lents ou asso­ciés.

II. - L’infir­mier ou l’infir­mière ins­crit dans le carnet de santé ou le carnet de vac­ci­na­tion et le dos­sier médi­cal par­tagé de la per­sonne vac­ci­née ses nom et prénom d’exer­cice, la déno­mi­na­tion du vaccin admi­nis­tré, la date de son admi­nis­tra­tion et son numéro de lot. A défaut de cette ins­crip­tion, il porte les mêmes infor­ma­tions dans le dos­sier de soins infir­miers et déli­vre à la per­sonne vac­ci­née une attes­ta­tion de vac­ci­na­tion qui com­porte ces infor­ma­tions.
« En l’absence de dos­sier médi­cal par­tagé et sous réserve du consen­te­ment de la per­sonne vac­ci­née, l’infir­mier ou l’infir­mière trans­met ces infor­ma­tions au méde­cin trai­tant de cette per­sonne. La trans­mis­sion de cette infor­ma­tion s’effec­tue par mes­sa­ge­rie sécu­ri­sée de santé répon­dant aux condi­tions pré­vues à l’arti­cle L. 1470-5, lorsqu’elle existe.

III. - Il ou elle déclare au centre de phar­ma­co­vi­gi­lance les effets indé­si­ra­bles portés à sa connais­sance sus­cep­ti­bles d’être dus au vaccin. » ;

***** Arrêté du 21 avril 2022 fixant la liste des per­son­nes pou­vant béné­fi­cier des vac­ci­na­tions admi­nis­trées par un infir­mier ou une infir­mière, sans pres­crip­tion médi­cale préa­la­ble de l’acte d’injec­tion https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045638961

Article 1

L’infir­mier ou l’infir­mière peut admi­nis­trer la vac­ci­na­tion men­tion­née au 1° du I de l’arti­cle R. 4311-5-1 du code de la santé publi­que aux :
– 1° Personnes majeu­res pour les­quel­les cette vac­ci­na­tion est recom­man­dée dans le calen­drier des vac­ci­na­tions en vigueur, à l’excep­tion des per­son­nes pré­sen­tant des anté­cé­dents de réac­tion aller­gi­que sévère à l’oval­bu­mine ou à une vac­ci­na­tion anté­rieure ;
– 2° Personnes majeu­res non ciblées par les recom­man­da­tions vac­ci­na­les en vigueur, à l’excep­tion des per­son­nes pré­sen­tant des anté­cé­dents de réac­tion aller­gi­que sévère à l’oval­bu­mine ou à une vac­ci­na­tion anté­rieure ;
– 3° Personnes mineu­res âgées de 16 ans et plus pour les­quel­les cette vac­ci­na­tion est recom­man­dée dans le calen­drier des vac­ci­na­tions en vigueur, à l’excep­tion des per­son­nes pré­sen­tant des anté­cé­dents de réac­tion aller­gi­que sévère à l’oval­bu­mine ou à une vac­ci­na­tion anté­rieure.

Article 2

L’infir­mier ou l’infir­mière peut admi­nis­trer les vac­ci­na­tions men­tion­nées aux 2° à 15° du I de l’arti­cle R. 4311-5-1 du code de la santé publi­que aux :
– 1° Personnes mineu­res âgées de 16 ans et plus pour les­quel­les ces vac­ci­na­tions sont recom­man­dées dans le calen­drier des vac­ci­na­tions en vigueur ;
– 2° Personnes majeu­res pour les­quel­les ces vac­ci­na­tions sont recom­man­dées dans le calen­drier des vac­ci­na­tions en vigueur.

– https://www.actu­soins.com/361465/diph­te­rie-hepa­ti­tes-papil­lo­ma­vi­rus-les-infir­miers-peu­vent-desor­mais-vac­ci­ner-sans-pres­crip­tion-medi­cale.html
– https://www.san­te­men­tale.fr/2022/04/les-infir­miers-pour­ront-enfin-vac­ci­ner-sans-pres­crip­tion-medi­cale/
– https://www.infir­miers.com/actua­li­tes/revue-de-presse/les-infir­miers-auto­ri­ses-a-vac­ci­ner-sans-pres­crip­tion-medi­cale-pour-plu­sieurs-patho­lo­gies.html
– https://actu.fr/societe/les-infir­miers-peu­vent-vac­ci­ner-les-adul­tes-sans-pres­crip­tion-medi­cale-ce-que-cela-change_50496160.html
– https://demar­che­sad­mi­nis­tra­ti­ves.fr/actua­li­tes/les-infir­miers-peu­vent-desor­mais-vac­ci­ner-sans-pres­crip­tion-medi­cale
– https://www.24ma­tins.fr/infir­miers-phar­ma­ciens-et-sages-femmes-peu­vent-dore­na­vant-admi­nis­trer-tous-les-vac­cins-prevus-a-partir-de-16-ans-1338774
– https://www.lepoint.fr/societe/les-infir­miers-habi­li­tes-a-vac­ci­ner-sans-pres­crip­tion-mediale-23-04-2022-2473094_23.php
– https://www.lefi­garo.fr/social/les-infir­miers-desor­mais-auto­ri­ses-a-vac­ci­ner-les-adul­tes-sans-pres­crip­tion-medi­cale-20220423
– https://www.lemonde.fr/societe/arti­cle/2022/04/23/les-infir­miers-sont-auto­ri­ses-des-diman­che-a-vac­ci­ner-les-adul­tes-sans-pres­crip­tion-medi­cale_6123384_3224.html
– https://www.capi­tal.fr/eco­no­mie-poli­ti­que/les-infir­miers-pour­ront-vac­ci­ner-sans-pres­crip­tion-medi­cale-1434638
– https://toute-la.veille-acteurs-sante.fr/192135/vac­ci­na­tion-enfin-la-france-reconnait-les-com­pe­ten­ces-infir­mie­res-com­mu­ni­que/