Violences en milieu hospitalier : bilan 2009 de l’observatoire national

L’obser­va­toire natio­nal des vio­len­ces en milieu hos­pi­ta­lier (ONVH), rat­ta­ché à la Direction géné­rale de l’offre de soins (Dgos), et chargé d’animer la poli­ti­que de pré­ven­tion et de lutte contre les vio­len­ces sur­ve­nant dans les établissements, a dressé son bilan pour l’année 2009.
Celui-ci fait état d’une aug­men­ta­tion de 38 % des faits de vio­lence entre 2008 et 2009, avec 4 742 faits signa­lés.

– ANNEE 2006 : 2690 faits signa­lés
– ANNEE 2007 : 3253 faits signa­lés
– ANNEE 2008 : 3433 faits signa­lés

Cette évolution doit être rela­ti­vi­sée : elle s’expli­que par la pro­gres­sion d’une part, du nombre d’établissements décla­rants (+ 29 % en un an) et par un abais­se­ment normal d’autre part, du seuil de tolé­rance des pro­fes­sion­nels aux faits de vio­lence.

Plus encore, parler de vio­lence est un sujet moins tabou : aujourd’hui, les établissements ont réel­le­ment à cœur de déve­lop­per une poli­ti­que de sécu­rité des per­son­nes et des biens, avec pour consé­quen­ces une sai­sine plus fré­quente de l’ONVH.

Les remon­tées des établissements de santé publics comme privés faites à l’obser­va­toire ont montré :
– une grande dis­pa­rité des décla­ra­tions de vio­lence selon les régions, qui n’est pas néces­sai­re­ment en lien avec la situa­tion de la délin­quance géné­rale enre­gis­trée au sein de cette même région ;
– que les ser­vi­ces de psy­chia­trie sont tou­jours en tête des ser­vi­ces les plus concer­nés par les faits de vio­lence, même si une nette dimi­nu­tion est enre­gis­trée (-12,4% en 2009) et les faits essen­tiel­le­ment liés à la patho­lo­gie des patients ;
– que parmi l’ensem­ble des vio­len­ces signa­lées, tous ser­vi­ces et tous établissements confon­dus, les attein­tes aux per­son­nes res­tent très lar­ge­ment majo­ri­tai­res avec 85 % des actes commis, taux qua­si­ment stable d’une année à l’autre ;
– que les attein­tes aux biens res­tent au niveau le plus faible et concer­nent essen­tiel­le­ment des vols sans effrac­tion et des dégra­da­tions légè­res.

Appui indis­pen­sa­ble d’une lutte effi­cace contre les vio­len­ces en milieu hos­pi­ta­lier, le pro­to­cole santé - sécu­rité conclu en août 2005 entre les minis­tè­res de l’inté­rieur et de la santé permet, au niveau local, une col­la­bo­ra­tion adap­tée entre les établissements et les forces de l’ordre.

Parmi ses dis­po­si­tions, figu­rent :
– la dési­gna­tion d’un inter­lo­cu­teur pri­vi­lé­gié au sein de l’hôpi­tal,
– la faci­lité donnée aux per­son­nels hos­pi­ta­liers vic­ti­mes de vio­lence pour dépo­ser plainte,
– la sur­veillance des ser­vi­ces d’urgence,
– la mise en place d’un sys­tème d’alerte,
– la pos­si­bi­lité de diag­nos­tics de sécu­rité par les ser­vi­ces de police ou de gen­dar­me­rie

L’inté­rêt démon­tré de ce pro­to­cole a conduit à son actua­li­sa­tion en juin 2010, asso­ciant le minis­tère de la jus­tice, afin de ren­for­cer l’étroite col­la­bo­ra­tion par­te­na­riale entre les ins­ti­tu­tions, élément indis­pen­sa­ble pour une poli­ti­que cohé­rente (pro­to­cole modi­fié du 10 juin 2010).

Pour en savoir plus : http://www.sante.gouv.fr/obser­va­toire-natio­nal-des-vio­len­ces-en-milieu-hos­pi­ta­lier-onvh.html

L’Observatoire reprend la dis­tinc­tion : vio­lence aux biens / vio­lence aux per­son­nes, et au sein de chaque caté­go­rie, défi­nit des niveaux d’agres­sion selon l’échelle de gra­vité rete­nue par le Code Pénal :

Atteintes aux biens :
– Niveau 1 : Vols sans effrac­tion, dégra­da­tions légè­res, dégra­da­tions de véhi­cu­les sur par­king inté­rieur de l’établissement (hors véhi­cu­les brûlés), tags, graf­fi­tis
– Niveau 2 : Vols avec effrac­tion
– Niveau 3 : Dégradations ou des­truc­tion de maté­riel de valeur (médi­cal, infor­ma­ti­que, ima­ge­rie médi­cale,...), dégra­da­tions par incen­die volon­taire (locaux, véhi­cu­les sur par­king inté­rieur de l’établissement), vols à main armée ou en réu­nion (razzia dans le hall d’accueil,...).

Atteintes aux per­son­nes :
– Niveau 1 : Injures, insul­tes et pro­vo­ca­tions sans mena­ces (propos outra­geants, à carac­tère dis­cri­mi­na­toire ou sexuel), Consommation ou trafic de sub­stan­ces illi­ci­tes (stu­pé­fiants) ou pro­hi­bées en milieu hos­pi­ta­lier (alcool), Chahuts, occu­pa­tions des locaux, nui­san­ces, salis­su­res
– Niveau 2 : Menaces d’atteinte à l’inté­grité phy­si­que ou aux biens de la per­sonne, mena­ces de mort, Port d’armes (décou­verte d’armes lors d’un inven­taire ou remise spon­ta­née ou pré­sence indé­si­ra­ble dans les locaux)
– Niveau 3 : Violences volon­tai­res (atteinte à l’inté­grité phy­si­que, bous­cu­la­des, cra­chats, coups), mena­ces avec arme par nature ou par des­ti­na­tion (arme à feu, arme blan­che, scal­pel, rasoir, tout autre objet dan­ge­reux), agres­sion sexuelle
– Niveau 4 : Violences avec arme par nature ou par des­ti­na­tion (armes blan­ches, armes à feu, scal­pels, rasoir, tout objet dan­ge­reux), viol et tout autre fait qua­li­fié de crime (meur­tre, vio­len­ces volon­tai­res entraî­nant muti­la­tion ou infir­mité per­ma­nente,...)