Conditions de travail QVT

Rôle économique du Comité d’Entreprise CE

12 novembre 2007 Le comité doit être consulté préalablement à toute décision de l’employeur entrant dans son domaine de compétence (Code du travail - art. L. 431-5). Le Code du travail détermine le champ d’application des attributions du comité en matière de consultation. Il bénéficie, notamment, d’une (…)

Report des congés annuels

10 novembre 2007 Par un arrêt du 27 septembre 2007, la Cour de cassation admet que le salarié victime d’un accident du travail (AT) ou d’une maladie professionnelle (MP) puisse reporter après la date de la reprise du travail les congés payés qu’il n’a pu prendre du fait de son absence. Les congés payés non (…)

HOSPITALISATION PRIVEE (Convention collective Unifiée)

24 août 2007 Voici le sommaire de la "Convention collective Nationale du 18 avril 2002" (Brochure J.O. N° 3307). Pour recevoir un document à jour avec ses avenants (260 pages), utilisez le bouton "nous contacter" du site. Préambule TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Dénomination (Article 1er ) Objet ; (…)

Comment demander sa mutation pour un autre hôpital ?

24 juillet 2007 1) Trouver un poste dans un hôpital de la fonction publique hospitalière (hôpital public). Attention, il faut que l’hôpital de destination vous accepte en mutation, et pas en contractuel. 2) Après cette phase de prospection, écrivez au directeur votre hôpital actuel une lettre recommandée (…)

Grossesse et congés maternité : guide en ligne (actualisation mars 2010)

24 juin 2007 L’assurance maladie propose depuis le 24 mars 2010 une version actualisée de son "guide pratique à destination des futures mamans". Retrouvez des informations utiles avant et après la naissance de votre enfant : – les examens à réaliser avant et après l’accouchement, – le suivi médical (…)

Demande de révision de note à l’hôpital public

9 mars 2007 Commencez par une démarche à l’amiable auprès de votre cadre supérieur, pour lui demander de mettre en cohérence l’appréciation littérale et la note chiffrée. Si vous n’obtenez pas satisfaction, passez par votre directeur des soins. Si vous n’avez toujours pas pu aboutir, contactez un syndicat (…)

Hôpitaux : moyens en hausse de 3,5 %

7 mars 2007 Les moyens alloués aux établissements de santé progresseront de 3,48 % en 2007 selon la "circulaire de campagne budgétaire des établissements de santé" du 21 février 2007. La circulaire de début de campagne offre aux établissements de santé une visibilité sur 99,5% de leurs ressources, (…)

Délires technologiques : les "robots infirmiers"

10 février 2007 Dans le cadre du projet européen IWARD (financé par l’UE), des scientifiques anglais et allemands mettent au point des "robots infirmiers" qui d’ici trois ans doivent être introduits dans des hôpitaux. Une manière de résoudre la pénurie infirmière qui est mondiale, et va s’aggraver avec les (…)

Congé de paternité

8 février 2007 La durée du congé de paternité est de 11 jours consécutifs, 18 jours en cas de naissances multiples. Le congé de paternité doit être accordé : soit à la naissance de l’enfant ; soit dans un délai de 4 mois suivant la naissance. Il se cumule avec le congé de naissance de 3 jours, intégralement (…)

CNRACL : fond de prévention des accidents du travail

6 février 2007 Circulaire du 08.10.04, de mise en œuvre du fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière Article 31 de la loi n°2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions (…)

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