Hôpitaux : moyens en hausse de 3,5 %
7 mars 2007
Les moyens alloués aux établissements de santé progresseront de 3,48 % en 2007 selon la "circulaire de campagne budgétaire des établissements de santé" du 21 février 2007.
La circulaire de début de campagne offre aux
établissements de santé une visibilité sur 99,5% de leurs ressources, seules les dotations sur appels d’offres
maladies rares, pour les programmes hospitaliers de recherche clinique, etc (300M€ sur les 65Md€ d’objectif
national des dépenses d’assurance maladie pour les établissements de santé) n’étant pas déléguées par cette
circulaire.
Le Parlement a fixé dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 le montant de
l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 144,8 milliards d’euros pour l’année 2007.
Au sein de cet objectif, la progression de la part des dépenses relatives aux établissements de santé est de
+ 3,48 %, ce qui représente un effort en faveur de ce secteur, dans le contexte du plan de retour à l’équilibre de l’assurance maladie, à comparer avec une progression de l’ensemble de l’ONDAM de + 2,6 %.
Au sein de l’ONDAM, les objectifs de dépenses propres aux établissements de santé progresseront comme suit :
L’ objectif des dépenses d’assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique
et odontologie (ODMCO) de 2,83% ;
La dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
(MIGAC) de 9,67% ;
L’ objectif des dépenses d’assurance maladie (ODAM) de 2,54% ;
L’ objectif quantifié national relatif aux activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation
(OQN) de 5,17%.
Les tarifs progressent de 1,26% en moyenne (contre une baisse de - 1% en mars 2006).
Le choix a été fait de soutenir les plans de santé publique par des mesures tarifaires, ce qui permet de garantir que les crédits vont effectivement aux activités que le ministère souhaite soutenir. C’est le cas notamment :
du plan cancer, avec 29 groupes homogènes de séjour (Ghs) dont les tarifs augmentent de 2,26%,
du plan périnatalité, avec la création d’un supplément de réanimation pédiatrique à un tarif supérieur à celui de la réanimation adulte et une progression de près de 30%, comme en 2006, des tarifs de prise en charge des nouveau-nés dans les établissements privés,
du plan de prise en charge et de prévention des addictions, avec la création d’un Ghs adapté à la prise en charge des sevrages complexes.
Cette évolution des tarifs est fondée sur une prévision de + 1,7% de progression du volume d’activité.
Plus de 400 M€ sont affectés en 2007 au financement
des plans urgences, périnatalité, cancer, psychiatrie et santé mentale, prise en charge et prévention des addictions, solidarité grand âge, maladies rares.
L’enveloppe dévolue aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (Migac) progresse de
9,67%. Outre le soutien aux missions d’intérêt général, cette progression marque également la volonté du ministre
de donner une marge de manoeuvre aux agences régionales de l’hospitalisation : 92M€ supplémentaires ont ainsi
été dégagés afin que celles-ci accompagnent les établissements qui le nécessitent dans le cadre d’une démarche contractuelle.
La tarification à l’activité (T2A), qui permet de rémunérer les établissements de santé en fonction de leur activité réelle, représentera cette année 50% des recettes des établissements anciennement sous dotation globale, contre 35% en 2005.
Afin d’accompagner le développement de la chirurgie ambulatoire, Xavier Bertrand a souhaité que le taux
de financement en T2A soit portée à 100% pour les 5 Ghs les plus représentatifs de cette activité, comme cela
avait été fait en 2006 pour l’hospitalisation à domicile. Les cinq forfaits de « groupe homogène de séjour » suivants, qui correspondent dans la plus grande partie des situations à une prise en charge ambulatoire et qui représentent plus du quart des séjours de chirurgie de cette catégorie, seront facturés dans leur intégralité sur la base des tarifs fixés :
Interventions sur le cristallin
Drains trans-tympaniques
Ligatures de veines et éveinages
Circoncisions
Libérations du canal carpien et d’autres nerfs superficiels