Hôpitaux : moyens en hausse de 3,5 %

La cir­cu­laire de début de cam­pa­gne offre aux
établissements de santé une visi­bi­lité sur 99,5% de leurs res­sour­ces, seules les dota­tions sur appels d’offres
mala­dies rares, pour les pro­gram­mes hos­pi­ta­liers de recher­che cli­ni­que, etc (300M€ sur les 65Md€ d’objec­tif
natio­nal des dépen­ses d’assu­rance mala­die pour les établissements de santé) n’étant pas délé­guées par cette
cir­cu­laire.

Le Parlement a fixé dans le cadre de la loi de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale pour 2007 le mon­tant de
l’objec­tif natio­nal de dépen­ses d’assu­rance mala­die (ONDAM) à 144,8 mil­liards d’euros pour l’année 2007.
Au sein de cet objec­tif, la pro­gres­sion de la part des dépen­ses rela­ti­ves aux établissements de santé est de
+ 3,48 %, ce qui repré­sente un effort en faveur de ce sec­teur, dans le contexte du plan de retour à l’équilibre de l’assu­rance mala­die, à com­pa­rer avec une pro­gres­sion de l’ensem­ble de l’ONDAM de + 2,6 %.

Au sein de l’ONDAM, les objec­tifs de dépen­ses pro­pres aux établissements de santé pro­gres­se­ront comme suit :
– L’ objec­tif des dépen­ses d’assu­rance mala­die commun aux acti­vi­tés de méde­cine, chi­rur­gie, obs­té­tri­que
et odon­to­lo­gie (ODMCO) de 2,83% ;
– La dota­tion natio­nale de finan­ce­ment des mis­sions d’inté­rêt géné­ral et d’aide à la contrac­tua­li­sa­tion
(MIGAC) de 9,67% ;
– L’ objec­tif des dépen­ses d’assu­rance mala­die (ODAM) de 2,54% ;
– L’ objec­tif quan­ti­fié natio­nal rela­tif aux acti­vi­tés de psy­chia­trie et de soins de suite ou de réa­dap­ta­tion
(OQN) de 5,17%.

Les tarifs pro­gres­sent de 1,26% en moyenne (contre une baisse de - 1% en mars 2006).

Le choix a été fait de sou­te­nir les plans de santé publi­que par des mesu­res tari­fai­res, ce qui permet de garan­tir que les cré­dits vont effec­ti­ve­ment aux acti­vi­tés que le minis­tère sou­haite sou­te­nir. C’est le cas notam­ment :
– du plan cancer, avec 29 grou­pes homo­gè­nes de séjour (Ghs) dont les tarifs aug­men­tent de 2,26%,
– du plan péri­na­ta­lité, avec la créa­tion d’un sup­plé­ment de réa­ni­ma­tion pédia­tri­que à un tarif supé­rieur à celui de la réa­ni­ma­tion adulte et une pro­gres­sion de près de 30%, comme en 2006, des tarifs de prise en charge des nou­veau-nés dans les établissements privés,
– du plan de prise en charge et de pré­ven­tion des addic­tions, avec la créa­tion d’un Ghs adapté à la prise en charge des sevra­ges com­plexes.

Cette évolution des tarifs est fondée sur une pré­vi­sion de + 1,7% de pro­gres­sion du volume d’acti­vité.

Plus de 400 M€ sont affec­tés en 2007 au finan­ce­ment
des plans urgen­ces, péri­na­ta­lité, cancer, psy­chia­trie et santé men­tale, prise en charge et pré­ven­tion des addic­tions, soli­da­rité grand âge, mala­dies rares.

L’enve­loppe dévo­lue aux mis­sions d’inté­rêt géné­ral et d’aide à la contrac­tua­li­sa­tion (Migac) pro­gresse de
9,67%. Outre le sou­tien aux mis­sions d’inté­rêt géné­ral, cette pro­gres­sion marque également la volonté du minis­tre
de donner une marge de manoeu­vre aux agen­ces régio­na­les de l’hos­pi­ta­li­sa­tion : 92M€ sup­plé­men­tai­res ont ainsi
été déga­gés afin que celles-ci accom­pa­gnent les établissements qui le néces­si­tent dans le cadre d’une démar­che contrac­tuelle.

La tari­fi­ca­tion à l’acti­vité (T2A), qui permet de rému­né­rer les établissements de santé en fonc­tion de leur acti­vité réelle, repré­sen­tera cette année 50% des recet­tes des établissements ancien­ne­ment sous dota­tion glo­bale, contre 35% en 2005.

Afin d’accom­pa­gner le déve­lop­pe­ment de la chi­rur­gie ambu­la­toire, Xavier Bertrand a sou­haité que le taux
de finan­ce­ment en T2A soit portée à 100% pour les 5 Ghs les plus repré­sen­ta­tifs de cette acti­vité, comme cela
avait été fait en 2006 pour l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile. Les cinq for­faits de « groupe homo­gène de séjour » sui­vants, qui cor­res­pon­dent dans la plus grande partie des situa­tions à une prise en charge ambu­la­toire et qui repré­sen­tent plus du quart des séjours de chi­rur­gie de cette caté­go­rie, seront fac­tu­rés dans leur inté­gra­lité sur la base des tarifs fixés :
– Interventions sur le cris­tal­lin
– Drains trans-tym­pa­ni­ques
– Ligatures de veines et éveinages
– Circoncisions
– Libérations du canal car­pien et d’autres nerfs super­fi­ciels

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