Syndicat National des Professionnels Infermiers

Heures Supplémentaires, CET Compte Epargne Temps

Le compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat

1er octobre 2009

Le minis­tère du budget, des comp­tes publics, de la fonc­tion publi­que et de la réforme de l’Etat revient sur la nou­velle régle­men­ta­tion appli­ca­ble au 31 décem­bre 2009 à la suite du décret du 28 août 2009 concer­nant l’assou­plis­se­ment des condi­tions d’uti­li­sa­tion du compte épargne-temps (CET) dans la (...)

2008 : Heures Supplémentaires soldées à l’hôpital !

30 janvier 2008

Les négo­cia­tions sur la rému­né­ra­tion des heures sup. et des CET dans la Fonction Publique Hospitalière se sont ter­mi­nées le 29 jan­vier 2008. Objectivement, le texte est « moins pire » : "le projet du 22 jan­vier était une insulte à la pro­fes­sion infir­mière, celui-ci est sim­ple­ment limite sur le CET, mais (...)

Ne laissons pas brader nos Heures Supplémentaires !

22 janvier 2008

La réu­nion de négo­cia­tion du 22 jan­vier 2008 entre le Ministère et les 8 syn­di­cats repré­sen­ta­tifs, sur la moné­ta­ri­sa­tion des heures sup. des hos­pi­ta­liers devait durer toute la jour­née, mais les par­ti­ci­pants se sont sépa­rés dès la fin de mati­née, les pro­po­si­tions du Ministère étant inac­cep­ta­bles. « (...)

Hôpitaux : négociations sur le paiement des heures sup. et des RTT (...)

10 janvier 2008

Roselyne Bachelot a lancé mardi 8 jan­vier les négo­cia­tions FPH sur le paie­ment des heures sup. et des RTT accu­mu­lés dans des CET. La seconde réu­nion de négo­cia­tions du 10 jan­vier a permis de faire un état des lieux, et de faire la syn­thèse des pro­po­si­tions syn­di­ca­les. Thierry Amouroux , le Président (...)

Effet des absences sur les heures supplémentaires (novembre 2007)

1er janvier 2008

Une cir­cu­laire de la Direction de la Sécuité sociale assou­pli le décompte des heures sup­plé­men­tai­res men­sua­li­sées pour ouvrir droit à détaxa­tion. La Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novem­bre 2007 por­tant com­plé­ment d’infor­ma­tion sur la mise en oeuvre de l’arti­cle 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août (...)

Paiement des Heures Supplémentaires des fonctionnaires (12.11.07)

16 novembre 2007

Le Décret n° 2007-1597 du 12 novem­bre 2007 ins­ti­tuant une indem­nité com­pen­sant les jours de repos tra­vaillés est paru au JO du 13.11.07 (NOR : BCFF0769638D). Les fonc­tion­nai­res de l’Etat (FPE) ou des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les (FPT) qui dis­po­sent d’un compte épargne temps peu­vent se faire payer 4 (...)

Paiement des Heures Supplémentaires (octobre 2007)

12 novembre 2007

Mesures annon­cées par le Ministère de la Fonction Publique en faveur du pou­voir d’achat des fonc­tion­nai­res : 1 - Versement d’une indem­nité pour les agents en sommet de grade Pour la seule année 2007, le béné­fice de la boni­fi­ca­tion indem­ni­taire est étendu aux per­son­nels de caté­go­rie A et B qui (...)

Décret défiscalisation des heures supplémentaires (secteur public)

6 octobre 2007

Le décret qui pré­voit d’exo­né­rer d’impôt sur le revenu et de char­ges socia­les les heures sup­plé­men­tai­res est entré au vigueur au 1er octo­bre 2007 dans le sec­teur public. Il couvre les trois fonc­tions publi­ques (Etat, col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, hôpi­taux), et les fonc­tion­nai­res comme les agents (...)

Décret défiscalisation des heures supplémentaires (secteur privé)

4 octobre 2007

Le décret qui pré­voit d’exo­né­rer d’impôt sur le revenu et de char­ges socia­les les heures sup­plé­men­tai­res est entré au vigueur au 1er octo­bre dans le sec­teur privé. Pour le sec­teur privé, le décret d’appli­ca­tion sur la défis­ca­li­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res a été publié le 25 sep­tem­bre 2007 au Journal (...)

Nouvelle loi sur les heures sup (22.08.07)

24 août 2007

La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du tra­vail, de l’emploi et du pou­voir d’achat, est parue au J.O n° 193 du 22 août 2007. Elle pré­voit une exo­né­ra­tion d’impôt sur le revenu pour les heures sup­plé­men­tai­res et com­plé­men­tai­res effec­tuées au-delà de la durée légale du tra­vail. Cette exo­né­ra­tion (...)

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