Hôpital, EHPAD : Les heures supplémentaires seront payées et non récupérables

2 novembre 2020

Jusqu’au 31 décem­bre, les heures sup­plé­men­tai­res effec­tuées par les soi­gnants des hôpi­taux et EHPAD rele­vant de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière seront com­pen­sées sous la forme "de la seule indem­ni­sa­tion".

Le décret vise à ins­tau­rer de manière excep­tion­nelle et tem­po­raire, pen­dant la période com­prise entre le 1er octo­bre et le 31 décem­bre 2020
 d’une part, la com­pen­sa­tion sous la forme de la seule indem­ni­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res réa­li­sées par cer­tains agents affec­tés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des per­son­nes âgées et han­di­ca­pées rele­vant de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, y com­pris pour le tra­vail effec­tué de nuit, le diman­che ou jour férié,
 et d’autre part, la majo­ra­tion de la rému­né­ra­tion de celles-ci.

Décret n° 2020-1309 du 29 octo­bre 2020 por­tant indem­ni­sa­tion et majo­ra­tion excep­tion­nelle des heures sup­plé­men­tai­res réa­li­sées dans les établissements men­tion­nés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : SSAH2027272D)
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475120

Le calcul de l’indem­ni­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res fait appli­ca­tion :
 des coef­fi­cients de 1,875 aux 14 pre­miè­res heures sup­plé­men­tai­res et de 1,905 aux heures sup­plé­men­tai­res sui­van­tes ;
 d’une majo­ra­tion de 150 % de l’heure sup­plé­men­taire lorsqu’elle est effec­tuée de nuit ;
 d’une majo­ra­tion de 100 % de l’heure sup­plé­men­taire lorsqu’elle est effec­tuée un diman­che ou un jour férié.

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Croix-Saint-Simon : quand sauver des comptes menace de briser des vies

Un plan de cession pour éviter la liquidation. Sur le papier, la décision peut sembler (…)

10 propositions SNPI pour la prévention locale

La prévention est aujourd’hui une priorité affichée. Pourtant, sur le terrain, elle reste encore (…)

Vacation hospitalière : solution agile en attente des ratios infirmiers ?

Dans de nombreux établissements, l’équilibre des plannings repose désormais sur une variable (…)

CTI : les infirmières territoriales oubliées du Ségur

Quatre ans de combat. Quatre ans d’attente. Quatre ans d’injustice salariale. Dans les Ardennes, (…)

Ratios infirmiers en néonatologie : une urgence vitale encore ignorée

Chaque jour, des nouveau-nés survivent grâce à la qualité des soins. Mais combien pourraient (…)

Santé mentale : l’urgence d’une réponse de santé publique

La santé mentale est devenue une « grande cause nationale ». Mais sur le terrain, c’est une (…)