Hôpital, EHPAD : Les heures supplémentaires seront payées et non récupérables

2 novembre 2020

Jusqu’au 31 décem­bre, les heures sup­plé­men­tai­res effec­tuées par les soi­gnants des hôpi­taux et EHPAD rele­vant de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière seront com­pen­sées sous la forme "de la seule indem­ni­sa­tion".

Le décret vise à ins­tau­rer de manière excep­tion­nelle et tem­po­raire, pen­dant la période com­prise entre le 1er octo­bre et le 31 décem­bre 2020
 d’une part, la com­pen­sa­tion sous la forme de la seule indem­ni­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res réa­li­sées par cer­tains agents affec­tés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des per­son­nes âgées et han­di­ca­pées rele­vant de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, y com­pris pour le tra­vail effec­tué de nuit, le diman­che ou jour férié,
 et d’autre part, la majo­ra­tion de la rému­né­ra­tion de celles-ci.

Décret n° 2020-1309 du 29 octo­bre 2020 por­tant indem­ni­sa­tion et majo­ra­tion excep­tion­nelle des heures sup­plé­men­tai­res réa­li­sées dans les établissements men­tion­nés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : SSAH2027272D)
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475120

Le calcul de l’indem­ni­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res fait appli­ca­tion :
 des coef­fi­cients de 1,875 aux 14 pre­miè­res heures sup­plé­men­tai­res et de 1,905 aux heures sup­plé­men­tai­res sui­van­tes ;
 d’une majo­ra­tion de 150 % de l’heure sup­plé­men­taire lorsqu’elle est effec­tuée de nuit ;
 d’une majo­ra­tion de 100 % de l’heure sup­plé­men­taire lorsqu’elle est effec­tuée un diman­che ou un jour férié.

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Plan Bayrou : une brutalité sans précédent contre les patients et les soignants

Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI CFE-CGC) dénonce un plan d’économies de (…)

Médicaments cytotoxiques : sauver des vies en risquant la sienne

Ils sauvent des vies. Mais ils menacent aussi celles qui les administrent. Dans les services (…)

Protéger ceux qui soignent, c’est protéger la santé des français

À la suite d’une agression commise contre une infirmière libérale, une vingtaine d’organisations (…)

Notre voix, notre profession : pas de porte-parole autoproclamé pour les infirmiers !

Paris le 20 août 2025 - À l’heure où notre système de santé traverse une période de tension et (…)

Infirmières face aux inégalités de santé : "aller-vers" la justice sociale

Les inégalités sociales de santé ne sont pas des abstractions statistiques. Elles se mesurent en (…)

Soigner les soignants : des discours aux actes, le fossé se creuse

Des soignants en bonne santé, c’est la base pour des soins de qualité et des patients en (…)