Hôpital, EHPAD : Les heures supplémentaires seront payées et non récupérables

2 novembre 2020

Jusqu’au 31 décem­bre, les heures sup­plé­men­tai­res effec­tuées par les soi­gnants des hôpi­taux et EHPAD rele­vant de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière seront com­pen­sées sous la forme "de la seule indem­ni­sa­tion".

Le décret vise à ins­tau­rer de manière excep­tion­nelle et tem­po­raire, pen­dant la période com­prise entre le 1er octo­bre et le 31 décem­bre 2020
 d’une part, la com­pen­sa­tion sous la forme de la seule indem­ni­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res réa­li­sées par cer­tains agents affec­tés dans les établissements publics de santé et établissements publics locaux accueillant des per­son­nes âgées et han­di­ca­pées rele­vant de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière, y com­pris pour le tra­vail effec­tué de nuit, le diman­che ou jour férié,
 et d’autre part, la majo­ra­tion de la rému­né­ra­tion de celles-ci.

Décret n° 2020-1309 du 29 octo­bre 2020 por­tant indem­ni­sa­tion et majo­ra­tion excep­tion­nelle des heures sup­plé­men­tai­res réa­li­sées dans les établissements men­tion­nés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l’arti­cle 2 de la loi n° 86-33 du 9 jan­vier 1986 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : SSAH2027272D)
https://www.legi­france.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475120

Le calcul de l’indem­ni­sa­tion des heures sup­plé­men­tai­res fait appli­ca­tion :
 des coef­fi­cients de 1,875 aux 14 pre­miè­res heures sup­plé­men­tai­res et de 1,905 aux heures sup­plé­men­tai­res sui­van­tes ;
 d’une majo­ra­tion de 150 % de l’heure sup­plé­men­taire lorsqu’elle est effec­tuée de nuit ;
 d’une majo­ra­tion de 100 % de l’heure sup­plé­men­taire lorsqu’elle est effec­tuée un diman­che ou un jour férié.

Partager l'article
     



Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

Handicap : le rôle infirmier, clé d’un accès aux soins réellement inclusif

Accéder aux soins ne devrait jamais être un combat. Pour de nombreuses personnes en situation de (…)

Hôpital public : l’efficience devient un risque sanitaire

Le constat est sans appel. Avec près de 2,9 milliards d’euros de déficit en 2024, l’hôpital (…)

Hausse des restes à charge : les malades ne peuvent pas être la variable d’ajustement

Le SNPI apporte son plein soutien aux organisations de patients mobilisées contre les nouvelles (…)

Pétition : création d’une prime nationale de cardiologie interventionnelle

Chaque minute compte lorsqu’une artère coronaire se bouche. Chaque seconde pèse lorsqu’un (…)

Prescription infirmière : le CIF pose les fondations d’un acte clinique responsable

La prescription infirmière n’est pas un simple inventaire de produits autorisés. C’est un acte (…)

Urgences de Saint-Nazaire : 16,5 postes obtenus après mobilisation

Une belle réussite citoyenne ! Les soignants ont tenu. Et ils ont obtenu des postes. Aux (…)