SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Le seuil du nombre de jours ins­crits sur le compte épargne temps (CET) déclen­chant l’uti­li­sa­tion par l’agent sous forme de congés vient d’être modi­fié par un arrêté qui passer de vingt à quinze jours ce seuil.

En paral­lèle, les mon­tants for­fai­tai­res bruts par jour de l’indem­nité sont revus à la hausse :
 en caté­go­rie A, le mon­tant passe de 125 euros (€) à 135 €  ;
 en caté­go­rie B, le mon­tant passe de 80 € à 90 € ;
 pour les caté­go­ries C et assi­mi­lés, de 65 € à 75 €.

Lorsque, au terme de l’année civile, le nombre de jours ins­crits sur le compte épargne-temps est supé­rieur au seuil, l’agent titu­laire opte, pour les jours excé­dant ce seuil et dans les pro­por­tions qu’il sou­haite :
 a) Pour une prise en compte au sein du régime de retraite addi­tion­nelle de la fonc­tion publi­que ;
 b) Pour une indem­ni­sa­tion dans les condi­tions ci-dessus ;
 c) Pour un main­tien sur le compte épargne-temps

Source : Arrêté du 29 juillet 2020 modi­fiant l’arrêté du 6 décem­bre 2012 pris en appli­ca­tion des arti­cles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 rela­tif au compte épargne-temps dans la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière (NOR : SSAH2016831A) https://www.legi­france.gouv.fr/affich­Texte.do?cid­Texte=JORFTEXT000042211336&cate­go­rie­Lien=id

Les fonc­tion­nai­res hos­pi­ta­liers ont accu­mu­lées des mil­lions d’heures sup­plé­men­tai­res non récu­pé­rées et non payées (essen­tiel­le­ment par les infir­miè­res, du fait de la pénu­rie qui empê­che de poser ses RTT, et oblige à reve­nir tra­vailler sur ses repos pour rem­pla­cer les absen­ces).

Le syn­di­cat des infir­miers SNPI CFE-CGC réclame un paie­ment en fonc­tion de l’indice de l’agent, et non un for­fait quel­que soit le salaire du fonc­tion­naire, avec sim­ple­ment 3 niveaux, car pour une infir­mière en fin de car­rière, le for­fait est du coup infé­rieur au salaire normal.