CNRACL : Majoration de durée d’assurance accordée aux hospitaliers

Au moment de la radia­tion des cadres, le fonc­tion­naire doit :
– rele­ver de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière,
– avoir une limite d’âge à 60 ans,
– et avoir une date d’ouver­ture des droits fixée au 1er jan­vier 2008 au plus tôt. Les fonc­tion­nai­res hos­pi­ta­liers dont les droits à la retraite se sont ouverts avant cette date ne peu­vent pas béné­fi­cier de ces dis­po­si­tions.

Autre condi­tion à rem­plir : le fonc­tion­naire doit être titu­laire, au moment de la radia­tion des cadres, d’un emploi classé en caté­go­rie active (il n’est pas néces­saire qu’il ait accom­pli 15 années de ser­vi­ces en caté­go­rie active). Les cadres de santé, qui peu­vent opter, sous cer­tai­nes condi­tions, pour une limite d’âge à 60 ans, et qui sont en caté­go­rie séden­taire, cons­ti­tuent une excep­tion à cette der­nière condi­tion.

Cette majo­ra­tion de durée d’assu­rance est fixée à 4 tri­mes­tres par période de 10 années de ser­vi­ces effec­tifs effec­tués en caté­go­rie active ou séden­taire, auprès des fonc­tions publi­ques hos­pi­ta­lière, ter­ri­to­riale et de l’État. Elle n’est pas limi­tée à un nombre de tri­mes­tres maxi­mum.

Elle est égale à un dixième de la période de ser­vice en caté­go­rie active et séden­taire, et donne lieu à une pro­ra­ti­sa­tion lors­que la période n’est pas égale à un mul­ti­ple de 10 années. Le résul­tat est alors exprimé en tri­mes­tres et en jours. Si le nombre de jours n’est pas un nombre entier, il faut pro­cé­der à un arrondi à l’entier supé­rieur.

Le calcul du mon­tant d’une pen­sion se fait en deux étapes :
– Le calcul de la durée en liqui­da­tion (ser­vi­ces vala­bles CNRACL + boni­fi­ca­tions éventuelles).
– Le calcul de la durée d’assu­rance (durée de tra­vail tous régi­mes confon­dus + boni­fi­ca­tions éventuelles + majo­ra­tions éventuelles), qui sert à déter­mi­ner si le mon­tant de la pen­sion (obtenu à l’étape 1) doit être majoré, minoré ou laissé en l’état.

Les tri­mes­tres de majo­ra­tion sont pris en compte uni­que­ment dans le calcul de la durée d’assu­rance, ils ne sont pas rete­nus dans le calcul de la liqui­da­tion.

Sont prin­ci­pa­le­ment concer­nés : les infir­miè­res, les aides-soi­gnan­tes, les sages-femmes, les mani­pu­la­teurs radio, les mas­seurs kiné­si­thé­ra­peu­tes, les "sur­veillants des ser­vi­ces médi­caux" reclas­sés cadres de santé,...

La limite d’âge, au-delà de laquelle vous ne pouvez plus exer­cer votre acti­vité, est déter­mi­née par votre der­nier emploi.
Vous devez être radié des cadres au plus tard à :
– 65 ans, lors­que votre der­nier emploi relève de la
caté­go­rie séden­taire (retraite pos­si­ble à 60 ans)
– 60 ans, lors­que votre der­nier emploi relève de la
caté­go­rie active (retraite pos­si­ble à 55 ans)

Pour vous faire une idée de votre future pen­sion : simu­la­teur

Pour vous per­met­tre de mieux com­pren­dre les règles et méca­nis­mes qui déter­mi­nent le calcul de votre pen­sion, vous pouvez télé­char­ger le guide CNRACL du futur retraité