Cumul d’activité : l’APHP contrôle ses agents qui font de l’intérim

L’AP-HP a demandé à toutes les socié­tés d’inte­rim de lui com­mu­ni­quer le nom des per­son­nes qu’elles emploient, afin d’iden­ti­fier les agents AP-HP qui font des mis­sions en plus de leur tra­vail.

"Beaucoup de jeunes infir­miè­res font un peu d’inté­rim pour arron­dir les fins de mois, vu le coût des loyers à Paris. Ce n’est pas du tra­vail au noir, elles payent des char­ges socia­les et des impôts sur ces mis­sions. Le vrai pro­blème, c’est le mon­tant des salai­res, per­sonne ne tra­vaille en plus pour le plai­sir", déclare Thierry Amouroux, le Secrétaire Général du SNPI CFE-CGC, Syndicat National des Professionnels Infirmiers.

"Mais au bout de quel­ques années, les soi­gnants sont trop usés par la péni­bi­lité pour cela (20% des infir­miè­res et 30% des aides-soi­gnan­tes par­tent en retraite avec un taux d’inva­li­dité). A moins d’un divorce ou du chô­mage du conjoint, qui laisse l’alter­na­tive entre l’inté­rim ou le suren­det­te­ment".

"Peut on sanc­tion­ner un agent dans ces condi­tions ? A qui porte t-il tord, sinon à lui même, sachant que l’espé­rance de vie d’une infir­mière pen­sion­née CNRACL (caisse de retraite des hos­pi­ta­liers) est de 78 ans au lieu de 85 ans pour les femmes : à l’âge de la retraite, une infir­mière a en moyenne 7 ans d’espé­rance de vie en moins par rap­port à la moyenne des femmes en France."

A l’occa­sion d’un contrôle effec­tué auprès d’une société d’inté­rim, l’ins­pec­tion du tra­vail a fait part d’une sus­pi­cion de nom­breu­ses vio­la­tions des arti­cles du code du tra­vail sur l’inté­rim au cours du pre­mier semes­tre 2015 concer­nant l’AP-HP, qui en est cliente.

L’AP-HP, qui emploie près de 100.000 per­son­nes, fait appel à des mis­sions d’inté­rim à hau­teur de 600.000 heures chaque année. Ces mis­sions d’inté­rim sont répar­ties entre plu­sieurs socié­tés titu­lai­res de mar­chés avec l’AP-HP.

Dans un com­mu­ni­qué, l’AP-HP indi­que avoir demandé à toutes les socié­tés d’inté­rim pres­ta­tai­res de l’AP-HP, « la liste des agents inté­ri­mai­res ayant exercé en son sein depuis 2012 pour la com­pa­rer à la liste de ses effec­tifs. Ce contrôle per­met­tra de véri­fier qu’il n’y a pas d’agent de l’AP-HP qui pour­rait être envoyé comme inté­ri­maire en mis­sion à l’AP-HP et qui n’aurait pas déclaré sa situa­tion auprès de la société d’inté­rim. (…) Dans le passé, quel­ques infrac­tions ont été rele­vées et ont sys­té­ma­ti­que­ment fait l’objet de pour­sui­tes dis­ci­pli­nai­res » http://www.aphp.fr/contenu/actions-mises-en-oeuvre-par-lap-hp-suite-un-controle-dune-societe-din­te­rim

Si l’objec­tif est de pour­sui­vre les agents AP-HP qui font des mis­sions d’inté­rim, l’AP-HP se trompe de cou­pa­bles. C’est la fai­blesse des salai­res en début de car­rière qui est la cause à trai­ter (1500 euros pour une pro­fes­sion à Bac +3, avec de gran­des res­pon­sa­bi­li­tés, et de réel­les contrain­tes comme le tra­vail de nuit, et effec­tuer un WE sur 2 toute sa vie pro­fes­sion­nelle).

Selon le jour­nal l’Opinion, l’enquête menée par l’ins­pec­tion du Travail révèle que près de 5 300 contrats d’inté­rim com­man­di­tés par l’AP-HP entre le 1er jan­vier et le 31 août seraient non confor­mes au droit du tra­vail. Absence ou impré­ci­sion de motifs d’embau­ches, des noms et des qua­li­fi­ca­tions des sala­riés absents, non-res­pect de la durée légale du tra­vail, iné­ga­li­tés sala­ria­les de trai­te­ment… Les griefs d’illé­ga­lité sont nom­breux et pour­raient coûter cher à l’ins­ti­tu­tion publi­que. Car les cen­tai­nes d’inté­ri­mai­res concer­nés seraient en droit de porter l’affaire devant les tri­bu­naux pour récla­mer des dom­ma­ges et inté­rêts.

Dans son com­mu­ni­qué du 21.12.15, l’APHP indi­que sur "le fait que des agents de l’AP-HP effec­tue­raient des mis­sions d’inté­rim, contrai­re­ment aux règles de non cumul d’emploi :
– Les mar­chés conclus par l’AP-HP avec les socié­tés d’inté­rim pré­voient, dans leur cahier des char­ges, qu’il incombe au pres­ta­taire de véri­fier que les agents ne sont pas en situa­tion de cumul et que ce der­nier doit véri­fier, avant d’assu­rer une mis­sion pour l’AP-HP, que l’agent a le droit de faire cette mis­sion ;
– Les agents de la fonc­tion publi­que hos­pi­ta­lière n’ont pas le droit d’exer­cer une deuxième acti­vité (sauf condi­tions très par­ti­cu­liè­res don­nant lieu à auto­ri­sa­tion de l’employeur). Dans le passé, quel­ques infrac­tions ont été rele­vées et ont sys­té­ma­ti­que­ment fait l’objet de pour­sui­tes dis­ci­pli­nai­res ;
– Les hôpi­taux de l’AP-HP ont fait plu­sieurs démar­ches au cours des der­niè­res années notam­ment auprès des URSAFF, en deman­dant de véri­fier que ses pro­pres agents n’étaient pas en situa­tion de cumul d’acti­vité illé­gal. Ils n’ont jamais pu obte­nir trans­mis­sion de ces infor­ma­tions qui se heur­tent à des règles de non croi­se­ment de fichiers.
– L’AP-HP a demandé, à la suite du cour­rier de l’ins­pec­tion du tra­vail, à la société d’inté­rim contrô­lée, la liste des agents inté­ri­mai­res ayant exercé en son sein depuis 2012 pour la com­pa­rer à la liste de ses effec­tifs et détec­ter d’éventuelles ano­ma­lies. Si 500 noms figu­rent sur les deux listes, à ce stade, la grande majo­rité (350) d’entre eux se sont révé­lés être des situa­tions jus­ti­fiées (agents n’étant pas en fonc­tion au moment de sa mis­sion, agent pas encore embau­ché, ou étudiant auto­risé à faire des mis­sions d’inté­rim). La véri­fi­ca­tion est en cours pour les 150 autres per­son­nes.
–  La même demande a été adres­sée aux autres socié­tés pres­ta­tai­res de l’AP-HP. Ce contrôle per­met­tra de véri­fier qu’il n’y a pas d’agent de l’AP-HP qui pour­rait être envoyé comme inté­ri­maire en mis­sion à l’AP-HP et qui n’aurait pas déclaré sa situa­tion auprès de la société d’inté­rim.
– Les DRH des établissements ont été à nou­veau sen­si­bi­li­sés aux règles de cumul. Un guide, rap­pe­lant les règles et les inter­dic­tions, est en cours de rédac­tion pour infor­ma­tion de l’ensem­ble des agents de l’AP-HP.
– L’AP-HP rap­pelle que, tant qu’elle n’obtien­dra pas la trans­mis­sion d’infor­ma­tions avec les admi­nis­tra­tions qui recen­sent les sala­riés, il est très dif­fi­cile de détec­ter des situa­tions de cumul, en dehors de dénon­cia­tion ou de décou­verte for­tuite, ce qui n’est pas pro­pice à une poli­ti­que équitable et effi­cace de res­pect des règles."

Voir également :
– http://www.syn­di­cat-infir­mier.com/FPH-cumul-d-acti­vi­tes-des.html
– http://www.lopi­nion.fr/edi­tion/eco­no­mie/scan­dale-aux-hopi­taux-paris-93497
– http://len­tre­prise.lex­press.fr/actua­li­tes/1/actua­li­tes/hopi­taux-de-paris-des-irre­gu­la­ri­tes-rele­vees-dans-le-recours-aux-inte­ri­mai­res_1748249.html
– http://www.huma­nite.fr/labus-din­te­rim-nuit-la-sante-publi­que-593921
– http://www.miroir­so­cial.com/actua­lite/12762/cumul-d-acti­vite-l-aphp-controle-les-inte­ri­mai­res
– http://www.fran­ceinfo.fr/actu/eco­no­mie/arti­cle/les-hopi­taux-pari­siens-epin­gles-par-l-ins­pec­tion-du-tra­vail-753919
– http://www.lepa­ri­sien.fr/une/hopi­taux-pari­siens-l-ap-hp-epin­glee-sur-pres-de-5300-contrats-d-inte­rim-22-12-2015-5395095.php
– http://www.ago­ra­vox.fr/tri­bune-libre/arti­cle/cumul-d-acti­vite-l-aphp-controle-175727
– http://www.lequo­ti­dien­du­me­de­cin.fr/actua­li­tes/arti­cle/2015/12/23/lap-hp-epin­glee-par-lins­pec­tion-du-tra­vail-pour-des-irre­gu­la­ri­tes-dans-le-recours-lin­te­rim_788006
– http://www.infir­miers.com/actua­li­tes/revue-de-presse/cumul-acti­vite-ap-hp-controle-agents-qui-font-inte­rim.html
– http://www.cadu­cee.net/actua­lite-medi­cale/13045/les-hopi­taux-de-paris-mala­des-de-l-inte­rim.html
– https://www.face­book.com/syn­di­ca­tin­fir­mier.snpic­fecgc/posts/506710172841358
– http://abon­nes.hos­pi­me­dia.fr/arti­cles/20151223-res­sour­ces-humai­nes-l-ap-hp-est-rap­pe­lee-a
– http://www.lopi­nion.fr/edi­tion/eco­no­mie/inte­rim-a-l-ap-hp-pro­bleme-sala­rial-syn­di­cats-93584
– http://www.cadre­de­sante.com/spip/pro­fes­sion/pro­fes­sion-cadre/arti­cle/inte­rim-a-l-ap-hp-le-snpi-reagit
– http://24sante.fr/news/1288443-inte­rim-a-l-ap-hp-snpi-reagit