Attestations d’activité de la VAE des AS

15 janvier 2006

Engageons-nous notre responsabilité en attestant qu’un ASH a effectué des actes d’aide-soignant ? Y a t-il exercice illégal du métier d’aide-soignant ?

Cadre ou infirmière, vous pouvez être appelés à remplir des attestations d’activité salariée pour les candidats à l’obtention du diplôme d’aide-soignant par la Validation des Acquis de l’Expérience. Mais peut-on remplir ce document, sans engager sa responsabilité ?

Ainsi qu’il est expliqué dans le livret de recevabilité du candidat, ces activités doivent être en rapport avec le diplôme concerné. Peut-on écrire impunément qu’en notre présence ou sous notre autorité, un ASH a effectué des actes d’aide-soignant pour lesquels il n’est pas qualifié ?

Dans la fonction publique hospitalière les textes précisant le domaine d’activité des agents hospitaliers sont les circulaires DH/8A/90 n°416 du 27 novembre 1990 et DH/8A/91 n° 37 du 7 juin 1991 relatives à la requalification des fonctionnaires de catégorie D.
Il y est indiqué que « la requalification des ASH devra déboucher sur un élargissement de leur domaine principal d’activité (entretien - hygiène), à d’autres types d’interventions. L’accent sera mis notamment sur :
–  participation à l’accueil des patients et des familles ainsi qu’au confort et à l’agrément de la personne soignée (journaux, télévision, téléphone...) à l’exclusion de tout soin ;
–  association à certaines tâches relatives à la transmission de dossiers et matériels entre les services ;
–  participation aux tâches de désinfection ;
–  participation aux tâches de restauration : mise en température des plats, liaisons avec la cuisine, aide à la distribution des repas ;
–  participation au stockage et à la distribution du linge dans le service.
Ainsi définie, la requalification n’empiète pas sur la spécificité des tâches effectuées par les aides-soignants. ».

Ces circulaires impliqueraient donc que les ASH ne peuvent pratiquer de soins d’hygiène et de confort auprès de malades. Mais, par ailleurs, la profession d’aide-soignant n’est pas réglementée et il n’existe pas la notion d’exercice illégal du métier d’aide-soignant, car l’aide soignant exerce sous la responsabilité de l’infirmier.

Dans la plupart des établissements, sont confiées aux AH des tâches d’entretien, d’hygiène, d’hôtellerie, ou de transport. Il peut néanmoins y avoir des exceptions à cette règle lorsque les activités qui leurs sont confiées sont des activités d’aide aux actes de la vie courante (aide à la toilette, à l’habillage, au repas...) auprès de personnes âgées ou de personnes handicapées.

Ces tâches sont alors exécutées en collaboration avec les aides-soignants ou les infirmiers par des ASH, souvent expérimentés, recrutés avant que n’existe la fonction d’auxiliaires de vie, dans les secteurs de soins de suite et de rééducation ou de soins de longue durée.

Dans un souci d’équité face aux « travailleurs sociaux exerçant ailleurs qu’à l’hôpital », afin que les ASH qui ont assuré des postes « auprès du malade » ne subissent pas de perte de chance, il est important que les attestations que vous remplirez comportent les activités exercées par les ASH dans votre service.

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