CNRACL et parents de trois enfants

9 janvier 2007

Communiqué CNRACL du 10 novembre 2006 relatif à la fixation de la date d’ouverture du droit pour les parents de trois enfants ou d’un enfant handicapé.

Une nou­velle ins­truc­tion minis­té­rielle annu­lant celle du 21 mars 2006 vient d’être adres­sée à la Caisse des Dépôts.

Cette ins­truc­tion pré­voit que lors­que les fonc­tion­nai­res rem­plis­saient avant le 10 mai 2005, les trois condi­tions exi­gées par le nouvel arti­cle L24-I-3° du code des pen­sions civi­les et mili­tai­res de retraite pour béné­fi­cier d’un départ anti­cipé au titre de 3 enfants, la date d’ouver­ture des droits à pen­sion à rete­nir est l’année où l’inté­ressé a maté­riel­le­ment rempli les trois condi­tions pré­ci­tées et non l’année d’entrée en vigueur de la nou­velle régle­men­ta­tion (2005).

L’année d’ouver­ture du droit peut donc être anté­rieure à 2005 et ce même si le fonc­tion­naire est radié des cadres après le 1er jan­vier 2007.

Exemple :

Une mère de famille a effec­tué 15 ans de ser­vi­ces et a 3 enfants en 2000 (à cette date elle avait bien inter­rompu son acti­vité pour chacun de ses enfants dans les condi­tions requi­ses). Elle part à la retraite au titre de 3 enfants en février 2007.

Son année d’ouver­ture du droit sera 2000.

Partager l'article
     

Rechercher sur le site


Dialoguer avec nous sur Facebook
Nous suivre sur Twitter
Nous suivre sur LinkedIn
Suivre notre Flux RSS

PLFSS 2026 : la rigueur budgétaire au chevet du soin

Gel des retraites, franchises doublées, hôpitaux sous contrainte : le projet de loi de (…)

Félicitations à Stéphanie Rist, nouvelle ministre de la Santé

Son parcours parlementaire témoigne d’une conviction constante : améliorer l’accès aux soins, (…)

Le SNPI salue l’action de Yannick Neuder à la tête du ministère de la Santé

Pour les infirmiers, son passage aura marqué une étape décisive. Il aura porté et signé deux (…)

La France, championne du cancer : cinquante ans d’alertes ignorées

389,4 cas pour 100 000 habitants. C’est le chiffre qui place la France en tête mondiale du (…)

France 2035, France 2050 : penser l’avenir du pays dans 10 ans, dans une génération

Le porte-parole du SNPI CFE-CGC, Thierry AMOUROUX, a participé dans l’hémicycle du Conseil (…)

Le SNPI représente la France au Congrès Global Nurses United 2025

À San Francisco, la voix des infirmières françaises a résonné parmi 2.300 militantes venus de 29 (…)