Canicule et droit du travail

26 juin 2017

Le code du travail prévoit un droit de retrait (article L4131-1), défini comme une « situation de travail dont le travailleur a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Une forte chaleur prolongée peut convenir à cette définition.

En ce sens, il existe, à défaut de texte clair, quelques préconisations… qui n’ont pas de caractère obligatoire :
- l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle que le travail « au-dessus de 33 °C présente des dangers » et peut être à l’origine de troubles pour la santé, voire d’accidents du travail. A ce titre, le chef d’entreprise « doit adapter le travail en conséquence » : travailler aux heures les moins chaudes, organiser une rotation des tâches, augmenter la fréquence des pauses, installer des sources d’eau fraîche…
- La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande l’évacuation des locaux lorsque la température y est supérieure à 34 °C (recommandation R226 de 1983).

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