Canicule et droit du travail

26 juin 2017

Le code du tra­vail pré­voit un droit de retrait (arti­cle L4131-1), défini comme une « situa­tion de tra­vail dont le tra­vailleur a un motif rai­son­na­ble de penser qu’elle pré­sente un danger grave et immi­nent pour sa vie ou sa santé ». Une forte cha­leur pro­lon­gée peut conve­nir à cette défi­ni­tion.

En ce sens, il existe, à défaut de texte clair, quel­ques pré­co­ni­sa­tions… qui n’ont pas de carac­tère obli­ga­toire :
 l’Institut natio­nal de recher­che et de sécu­rité (INRS) rap­pelle que le tra­vail « au-dessus de 33 °C pré­sente des dan­gers » et peut être à l’ori­gine de trou­bles pour la santé, voire d’acci­dents du tra­vail. A ce titre, le chef d’entre­prise « doit adap­ter le tra­vail en consé­quence » : tra­vailler aux heures les moins chau­des, orga­ni­ser une rota­tion des tâches, aug­men­ter la fré­quence des pauses, ins­tal­ler des sour­ces d’eau fraî­che…
 La Caisse natio­nale de l’assu­rance mala­die des tra­vailleurs sala­riés (CNAMTS) recom­mande l’évacuation des locaux lors­que la tem­pé­ra­ture y est supé­rieure à 34 °C (recom­man­da­tion R226 de 1983).

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