Canicule et droit du travail
26 juin 2017
Le code du travail prévoit un droit de retrait (article L4131-1), défini comme une « situation de travail dont le travailleur a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ». Une forte chaleur prolongée peut convenir à cette définition.
En ce sens, il existe, à défaut de texte clair, quelques préconisations… qui n’ont pas de caractère obligatoire :
l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) rappelle que le travail « au-dessus de 33 °C présente des dangers » et peut être à l’origine de troubles pour la santé, voire d’accidents du travail. A ce titre, le chef d’entreprise « doit adapter le travail en conséquence » : travailler aux heures les moins chaudes, organiser une rotation des tâches, augmenter la fréquence des pauses, installer des sources d’eau fraîche…
La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande l’évacuation des locaux lorsque la température y est supérieure à 34 °C (recommandation R226 de 1983).