Conseil national professionnel infirmier : contribution du CNPI pour le "Ségur de la santé"

Lors de son der­nier Conseil d’admi­nis­tra­tion, le Conseil natio­nal pro­fes­sion­nel infir­mier a déter­miné 3 axes prio­ri­tai­res au regard des mis­sions d’un CNP asso­ciant à la fois la vision du ser­vice rendu au regard des besoins de la popu­la­tion, les com­pé­ten­ces métiers de la pro­fes­sion insé­rées dans le par­cours de soins des popu­la­tions et les évolutions tant inter-pro­fes­sion­nel­les que socié­ta­les (démo­cra­tie sani­taire).

1/ Améliorer l’accès aux soins des populations notamment par l’accès à des soins infirmiers en 1ère recours

– Evaluation ini­tiale de pre­mier recours et suivi des per­son­nes dans le champ des soins cou­rants et de la chro­ni­cité (éducation à la santé, éducation thé­ra­peu­ti­que).
– Développement des consul­ta­tions infir­miè­res de 1ère ligne et de 2ème ligne.
– Introduction de l’infir­mière de famille ou d’infir­mière réfé­rente.

2/ Construire les organisations autour des parcours de santé et de soin des personnes tout au long de la vie

– Organisation du par­cours de santé d’une per­sonne au centre de l’évolution du dis­po­si­tif.
– Réactualisation du décret d’exer­cice de la pro­fes­sion infir­mière basée sur la fina­lité, les moda­li­tés et l’évolution des com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les au ser­vice de la popu­la­tion.
– la prise en compte des pro­ces­sus de soins dans la défi­ni­tion des orga­ni­sa­tions en ville et à l’hôpi­tal favo­ri­sant la prise en charge glo­bale et la pré­ven­tion des ris­ques asso­ciés aux soins.
– l’infor­ma­tion des usa­gers de la santé et la co-cons­truc­tion des pro­jets thé­ra­peu­ti­ques per­son­na­li­sés.

3/ Construire les contenus des enseignements universitaires nécessaires à la mise en œuvre sécuritaire et spécifique des interventions infirmières

– Développement ren­forcé d’un corps pro­fes­so­ral uni­ver­si­taire infir­mier.
– Intégration des prio­ri­tés ter­ri­to­ria­les en matière de santé dans l’accès à l’offre de for­ma­tions pour les acteurs de santé du domi­cile, des entre­pri­ses, des milieux d’ensei­gne­ments et des établissements de soins.

La contri­bu­tion inté­grale est en télé­char­ge­ment ci-des­sous, ainsi que sur le site du CNPI https://cnp-infir­mier.fr/

Les orga­ni­sa­tions infir­miè­res fon­da­tri­ces du Conseil National Professionnel Infirmier sont :
– Académie des Sciences infir­miè­res (ASI)
– Association Française des Directeurs de Soins (AFDS)
– Association Française des Infirmiers en Cancérologie (AFIC)
– Association Française des Infirmier(e)s de Dialyse, Transplantation, Néphrologie (AFIDTN)
– Association Nationale des Infirmières et Infirmiers Diplômés et des Étudiants (ANFIIDE)
– Association Nationale des Infirmiers et de sapeurs pom­piers (ANISP)
– Convergence Infirmière (CI)
– Coordination Nationale Infirmière (CNI)
– Fédération Nationale des Infirmiers (FNI)
– Syndicat National des Infirmier.e.s Conseiller.e.s en Santé (SNICS)
– Syndicat National des Infirmiers et Infirmières éducateurs de santé (SNIES)
– Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (Sniil)
– Syndicat National des Professionnels Infirmiers (SNPI).

Préambule – Prérequis et métho­do­lo­gie d’élaboration

Contributions s’inté­grant en com­plé­ment de celles for­ma­li­sées par les orga­ni­sa­tions de la pro­fes­sion (asso­cia­tions infir­miè­res, syn­di­cats infir­miers, conseils natio­naux pro­fes­sion­nels de la pro­fes­sion CNP, …) et recher­chant à cibler les prio­ri­tés pour le col­lec­tif infir­mier quel que soit le mode et lieu d’exer­cice.

Propositions devant s’inté­grer dans le mandat d’un CNP, notam­ment pour nous CNPI (cf. Article 2 des sta­tuts) : Le CNPI a pour but d’appor­ter la meilleure réponse pos­si­ble aux besoins de santé de la popu­la­tion ainsi que des per­son­nes dans une vision struc­tu­rante et inno­vante de la pro­fes­sion infir­mière. Il contri­bue notam­ment à l’amé­lio­ra­tion des pro­ces­sus de prise en charge, à la qua­lité et à la sécu­rité des soins ainsi qu’à la com­pé­tence des pro­fes­sion­nels tant dans les domai­nes de la pro­mo­tion de la santé, de la pré­ven­tion, de l’éducation à la santé, que dans la dis­pen­sa­tion de soins de base, tech­ni­ques, éducatifs et rela­tion­nels".

Base de la réflexion conduite à partir des notes prises lors la visio-confé­rence de lan­ce­ment du Ségur de la santé le 25.05.2020, des annon­ces et paru­tions asso­ciées depuis, mise en pers­pec­tive au regard :
–  des besoins de la popu­la­tion en matière d’accès aux soins, notam­ment dans les contex­tes de pré­ca­rité sociale, de santé men­tale, de chro­ni­cité, de vieillis­se­ment, de la petite enfance et de la santé des jeunes,
–  des fon­da­men­taux en soins infir­miers inté­grant la per­sonne, la santé, l’envi­ron­ne­ment, le soin dans le rai­son­ne­ment cli­ni­que à la base des moda­li­tés de l’inter­ven­tion pro­po­sée,
–  des argu­men­tai­res d’évolution portés par les dif­fé­ren­tes orga­ni­sa­tions pro­fes­sion­nel­les depuis plu­sieurs années concer­nant le rôle, les mis­sions et l’uti­lité sociale des infir­miè­res dans le sys­tème de santé,
–  des com­pé­ten­ces déve­lop­pées (for­ma­tion ini­tiale, for­ma­tion conti­nue, expé­rien­ces et exper­ti­ses cli­ni­ques, ensei­gne­ment, recher­che, mana­ge­ment, inno­va­tions, numé­ri­que, sys­tème d’orga­ni­sa­tions,…) dans les dif­fé­rents modes d’exer­cice des infir­miè­res géné­ra­lis­tes comme des spé­cia­li­sées,
–  du ser­vice rendu à la popu­la­tion par les infir­miè­res dans les dif­fé­rents lieux et modes d’exer­cice,
–  des dif­fi­cultés de mise en œuvre des dif­fé­rents champs d’inter­ven­tions infir­miè­res inté­grant les domai­nes de la pro­mo­tion de la santé, de la pré­ven­tion, du main­tien, de la res­tau­ra­tion et de l’accom­pa­gne­ment,
–  de la sous-uti­li­sa­tion des res­sour­ces infir­miè­res dis­po­ni­bles, notam­ment dans le champ de la pré­ven­tion com­mu­nau­taire, de la pro­mo­tion de la santé, de l’éducation et de l’orien­ta­tion dans le par­cours de soin,
–  des évolutions des métiers tant dans le champ sani­taire que médico-social, entraî­nant des com­plé­men­ta­ri­tés béné­fi­ques au pren­dre soin et à l’auto­no­mie des per­son­nes mais aussi des pra­ti­ques pluri-pro­fes­sion­nel­les,
–  d’accès aux don­nées de santé d’une per­sonne soi­gnée res­tant aléa­toire entre les dif­fé­rents pro­fes­sion­nels inter­ve­nant dans son par­cours de soin,
–  des méconnais­san­ces per­du­rant sur les moda­li­tés d’inter­ven­tions effec­tuées par les pro­fes­sion­nels de ville et par les pro­fes­sion­nels des dif­fé­ren­tes struc­tu­res de soins, notam­ment l’hôpi­tal, impac­tant les orga­ni­sa­tions, la mise en lien, la réac­ti­vité voire la cohé­rence des répon­ses appor­tées en matière de santé,
–  de la néces­sité d’œuvrer pour une dyna­mi­que opé­rante de par­cours de santé et de soins, basée sur la per­sonne et non le lieu de soin.

Lors du CA du 10 juin 2020, le CNPI a déter­miné 3 axes prio­ri­tai­res au regard des mis­sions d’un CNP asso­ciant à la fois la vision du ser­vice rendu au regard des besoins de la popu­la­tion, les com­pé­ten­ces métiers de la pro­fes­sion insé­rées dans le par­cours de soins des popu­la­tions et les évolutions tant inter-pro­fes­sion­nel­les que socié­ta­les (démo­cra­tie sani­taire).

1/ Améliorer l’accès aux soins des popu­la­tions notam­ment par l’accès à des soins infir­miers en 1ère recours

o Renforcement de la pro­mo­tion de la santé, de l’éducation de la santé et des aspects com­mu­nau­tai­res asso­ciés (indi­vidu, famille, groupe de per­son­nes),

o Accès direct de l’usager pour une évaluation ini­tiale de pre­mier recours et suivi des per­son­nes dans le champ des soins cou­rants et de la chro­ni­cité (patients – public béné­fi­ciaire selon les lieux d’exer­cice), éducation à la santé, éducation thé­ra­peu­ti­que

o Développement des consul­ta­tions infir­miè­res de 1ère ligne et de 2ème ligne (y com­pris en lien avec l’évolution des tech­no­lo­gies – télé­consul­ta­tion/télé exper­tise/télé­sur­veillance/télé soin et régu­la­tion)

o Intégration de l’infir­mière de famille ou de l’infir­mière réfé­rente telle que recom­man­dée dans le pro­gramme « Santé 21 » de l’OMS pour l’Europe et déjà mis en œuvre dans de nom­breux pays, afin d’accom­pa­gner plus effi­ca­ce­ment les patients fra­gi­les et les mala­des chro­ni­ques dans leur par­cours de soins.

o Utilisation des res­sour­ces dis­po­ni­bles au sein de la pro­fes­sion infir­mière acqui­ses par l’expé­rience et les for­ma­tions com­plé­men­tai­res (exper­ti­ses cli­ni­ques infir­miè­res, diplô­mes Universitaires,…)

o Développement d’un socle commun médico-légal per­met­tant de garan­tir de manière sys­té­ma­ti­sée les cons­ta­ta­tions de vio­len­ces intra-famil­lia­les phy­si­ques ou psy­chi­ques (infir­miè­res acteurs sen­ti­nel­les de la société, au même titre que les méde­cins trai­tants et autres pro­fes­sion­nels).

2/ Construire les orga­ni­sa­tions autour des par­cours de santé et de soin des per­son­nes tout au long de la vie

Organiser le sys­tème de santé en inté­grant

o le Parcours de santé d’une per­sonne au centre de l’évolution du dis­po­si­tif, afin d’arti­cu­ler l’accès aux soins avec, en amont, la pré­ven­tion dans le champ de la santé et du champ social et, en aval, l’accom­pa­gne­ment médico-social, sani­taire et social favo­ri­sant l’auto­no­mie, le main­tien et le retour à domi­cile tant en situa­tion aigue qu’en situa­tion chro­ni­que et/ou de fin de vie.

o la proxi­mité ter­ri­to­riale favo­ri­sant le tra­vail en réseau, la com­plé­men­ta­rité des mis­sions et com­pé­ten­ces de chaque pro­fes­sion­nel et la mise en œuvre coor­don­née des par­cours de santé,

o la trans­for­ma­tion des métiers au regard des besoins de la popu­la­tion et leurs évolutions croi­sées tant avec les exper­ti­ses des pro­fes­sion­nels de santé qu’avec celles notam­ment des pro­fes­sion­nels du champ social et l’opti­mi­sa­tion des coo­pé­ra­tions inter­pro­fes­sion­nel­les,

o la réac­tua­li­sa­tion du décret d’exer­cice de la pro­fes­sion infir­mière basée sur la fina­lité, les moda­li­tés et l’évolution des com­pé­ten­ces pro­fes­sion­nel­les au ser­vice de la popu­la­tion (rôle auto­nome, sur pres­crip­tion, en col­la­bo­ra­tion) dans les dif­fé­rents domai­nes des soins infir­miers,

o le déploie­ment du dos­sier patient unique opti­mi­sant les répon­ses multi-pro­fes­sion­nel­les,

o l’accom­pa­gne­ment du ren­for­ce­ment des com­pé­ten­ces infir­miè­res leur per­met­tant d’inter­ve­nir dans le cadre des tech­no­lo­gies notam­ment la télé­mé­de­cine, la télé­consul­ta­tion, la télé exper­tise (consul­ta­tion infir­mière de 1ère et de 2ème ligne inté­grées au dis­po­si­tif ren­for­çant les com­pé­ten­ces mobi­li­sa­bles),

o la mise en œuvre de moyens de télé­diag­nos­tic en com­plé­ment de la réa­li­sa­tion d’un examen cli­ni­que infir­mier, notam­ment dans le cadre de l’urgence, favo­ri­sant la pré-orien­ta­tion dans le par­cours de soins et la coor­di­na­tion des prises en charge,

o la prise en compte des pro­ces­sus de soins dans la défi­ni­tion des orga­ni­sa­tions en ville et à l’hôpi­tal favo­ri­sant la prise en charge glo­bale (non la réa­li­sa­tion d’actes en série), la coor­di­na­tion, le temps d’élaboration d’un projet de soin et d’une évaluation cli­ni­que par­ta­gée (temps de trans­mis­sions inter-pro­fes­sion­nel­les notam­ment), l’orga­ni­sa­tion du tra­vail en binôme infir­mière/aide-soi­gnante et la pré­ven­tion des ris­ques asso­ciés aux soins.

o la refonte de la gou­ver­nance des établissements de santé inté­grant un mana­ge­ment hos­pi­ta­lier plus par­ti­ci­pa­tif aidant à recréer la col­lé­gia­lité dans l’élaboration des déci­sions, notam­ment en favo­ri­sant l’évolution des ins­tan­ces en lieux d’échanges, de débats et de concer­ta­tions pluri pro­fes­sion­nel­les. (pour exem­ple, fusion de la CSIRMT et de la CME avec une exten­sion du pou­voir de déci­sion concer­tée).

o le main­tien et le ren­for­ce­ment de la place des cadres de santé (notam­ment de filière infir­mière) afin de pour­sui­vre l’évaluation des pra­ti­ques et le suivi per­ma­nent des condi­tions sécu­ri­tai­res de la pro­duc­tion des soins, dans les établissements de soin (hôpi­taux, cli­ni­ques, EHPAD…).

o l’infor­ma­tion des usa­gers de la santé et la co-cons­truc­tion des pro­jets thé­ra­peu­ti­ques per­son­na­li­sés.

3/ Construire les conte­nus des ensei­gne­ments uni­ver­si­tai­res néces­sai­res à la mise en œuvre sécu­ri­taire et spé­ci­fi­que des inter­ven­tions infir­miè­res

o Développement ren­forcé d’un corps pro­fes­so­ral uni­ver­si­taire infir­mier.

o Alternance théo­ries/pra­ti­ques en stages avec des condi­tions de tuto­rat (temps dédié financé) et de pro­fes­sion­na­li­sa­tion inté­grées quel que soit le niveau de for­ma­tion (ini­tiale, post-DE).

o Construction des plans de for­ma­tions pour les para­mé­di­caux des dépar­te­ments médico-uni­ver­si­tai­res des struc­tu­res hos­pi­ta­liè­res en adé­qua­tion avec le ren­for­ce­ment et l’évolution des com­pé­ten­ces.

o Intégration des prio­ri­tés ter­ri­to­ria­les en matière de santé dans l’accès à l’offre de for­ma­tions pour les acteurs de santé du domi­cile, des entre­pri­ses, des milieux d’ensei­gne­ments et des établissements de soins.