SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

Nous vous invi­tons à par­ti­ci­per à la RENCONTRE - DÉBAT
"RÉGULATION DE LA RECHERCHE : NOUVELLE LOI RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES"

MARDI 31 MARS 2009, de 16H à 18H

aux Cordeliers,
15 rue de l’Ecole de Médecine, Amphithéâtre Richet

La recher­che cli­ni­que depuis 1988, a été régu­lée par une loi rela­tive à la pro­tec­tion des per­son­nes qui se prê­tent à la recher­che bio­mé­di­cale. Cette loi a été modi­fiée en 2002 dans le cadre de la loi rela­tive aux droits des mala­des, puis en 2004, pour inté­grer la direc­tive euro­péenne sur les essais cli­ni­ques de 2001.

Dans le cadre de l’amé­lio­ra­tion de la rela­tion soi­gnant soigné, une nou­velle loi sur la pro­tec­tion de la per­sonne a été votée par l’Assemblée Nationale en jan­vier 2009 et doit pro­chai­ne­ment être pré­sen­tée aux votes des Sénateurs.

Un débat sur les enjeux de la loi de 1988 et sur les modi­fi­ca­tions qui seront ainsi faites dans la nou­velle loi par rap­port à l’ancienne, est orga­nisé par le Pr Christian Hervé, Président du CPP ILE DE FRANCE II, le Laboratoire d’éthique médi­cale de l’Université Paris Descartes.

DÉBATTRONT :
 le Député Olivier JARDÉ, rap­por­teur de la nou­velle loi,
 le Sénateur HURIET, rap­por­teur de la loi de 1988,
 François LEMAIRE, Conseiller au Ministère de la Santé,
 Elisabeth FRIJA, Présidente du CNCP,
 Michel CERETTI, le Médiateur de la République.