SNPISyndicat National des Professionnels Infermiers

En leur don­nant un fon­de­ment légal et un cadre régle­men­taire précis, l’arti­cle 84 de la loi HPST reconnaît,
pour la pre­mière fois en France, la légi­ti­mité de l’éducation thé­ra­peu­ti­que et des actions
d’accom­pa­gne­ment patients dans le par­cours de soins et la prise en charge des patho­lo­gies chro­ni­ques.

Plus de deux ans après la pro­mul­ga­tion de la loi HPST, la nou­velle étude publiée par l’Observatoire de la
Régionalisation dresse un pre­mier bilan de la mise en place des pro­gram­mes d’éducation thé­ra­peu­ti­que,
des pro­gram­mes d’appren­tis­sage et des actions d’accom­pa­gne­ment. Elle s’appuie sur la conduite d’une
ving­taine d’entre­tiens menés auprès des experts de l’Observatoire de la Régionalisation, de res­pon­sa­bles
d’ARS, de repré­sen­tants d’asso­cia­tions de patients, de pro­fes­sion­nels de santé et de res­pon­sa­bles de
labo­ra­toi­res phar­ma­ceu­ti­ques en charge de pro­gram­mes d’appren­tis­sage.

Elle rend compte des retours
d’expé­rien­ces des dif­fé­ren­tes par­ties pre­nan­tes et ana­lyse les pers­pec­ti­ves de l’éducation thé­ra­peu­ti­que et
de l’accom­pa­gne­ment des patients dans le nou­veau contexte de la loi HPST et de la régio­na­li­sa­tion du
sys­tème de santé.

En lui don­nant un fon­de­ment légal, la loi HPST reconnaît la légi­ti­mité
de l’éducation thé­ra­peu­ti­que dans le par­cours de soins et la prise en charge
des patho­lo­gies chro­ni­ques

L’éducation thé­ra­peu­ti­que est incluse dans la loi HPST pour répon­dre à plu­sieurs objec­tifs :
 défi­nir ses moda­li­tés d’auto­ri­sa­tion, de finan­ce­ment et d’évaluation
 pré­ci­ser les rôles et les pra­ti­ques de chacun des acteurs des pro­gram­mes patients, notam­ment les
asso­cia­tions de patients et les opé­ra­teurs privés
 péren­ni­ser les finan­ce­ments publics alloués aux pro­gram­mes d’éducation thé­ra­peu­ti­que
 sen­si­bi­li­ser et former les pro­fes­sion­nels de santé aux démar­ches d’éducation thé­ra­peu­ti­que et aux
actions d’accom­pa­gne­ment.

Dans le cadre de la loi HPST, l’éducation thé­ra­peu­ti­que est décli­née selon trois moda­li­tés opé­ra­tion­nel­les :
 les pro­gram­mes d’éducation thé­ra­peu­ti­que au sens strict, dont le déve­lop­pe­ment est placé sous la
res­pon­sa­bi­lité des ARS, qui ont la charge de les auto­ri­ser et de les finan­cer, sur la base des réfé­ren­tiels
établis depuis 2007 par la HAS
 les pro­gram­mes d’appren­tis­sage, qui cons­ti­tuent le « volet médi­ca­men­teux » de l’éducation
thé­ra­peu­ti­que. Autorisés au niveau natio­nal par l’AFSSAPS et pro­po­sés par les labo­ra­toi­res
phar­ma­ceu­ti­ques, ces pro­gram­mes ont pour objec­tif l’appro­pria­tion par les patients de gestes
tech­ni­ques per­met­tant l’uti­li­sa­tion de cer­tai­nes spé­cia­li­tés phar­ma­ceu­ti­ques
 les actions d’accom­pa­gne­ment, devant appor­ter une assis­tance et un sou­tien aux mala­des, ou à leur
entou­rage, dans la prise en charge de leur mala­die, dont le cadre légal et le contenu ne sont tou­te­fois
pas encore défi­nis dans la mesure où le texte d’appli­ca­tion n’a pas été publié.

Source : http://www.obser­va­toi­re­sante.fr/uploads/docu­ments/files/Synth%C3%A8se%20du%20sy­nop­sis%20ETP.pdf