Grève des transports : les salariés absents ou en retard peuvent-ils être sanctionnés ?

Les sala­riés empê­chés d’aller au tra­vail ou retar­dés du fait d’un mou­ve­ment social dans le sec­teur des trans­ports ne peu­vent pas être sanc­tion­nés, car ils peu­vent invo­quer un cas de force majeure en pré­sen­tant un jus­ti­fi­ca­tif de retard ou d’absence.

Les employeurs ne sont tou­te­fois pas obli­gés de rému­né­rer le temps d’absence de leurs sala­riés (sauf conven­tion ou accord col­lec­tif plus favo­ra­ble).

Par ailleurs, pour éviter une rete­nue sur salaire et avec l’accord de leur employeur, les sala­riés peu­vent com­pen­ser leur absence ou retard :
– en récu­pé­rant les heures de tra­vail per­dues ;
– en posant un jour de congés payés ou un jour de réduc­tion du temps de tra­vail (RTT).

Et, si cela est pos­si­ble, l’employeur peut aussi déci­der de recou­rir au télé­tra­vail.

A titre d’exem­ple, vous trou­ve­rez en télé­char­ge­ment la note de la DRH AP-HP (39 hôpi­taux, 77.000 agents) du 03.04.18, rela­tive au mou­ve­ment de grève des trans­ports, afin d’accom­pa­gner les agents hos­pi­ta­liers dans la mise en place de solu­tions.

Selon la situa­tion indi­vi­duelle des agents, au regard de leurs dif­fi­cultés de trans­port du domi­cile au tra­vail, une sou­plesse dans les horai­res de tra­vail est accor­dée et des amé­na­ge­ments d’horai­res peu­vent être mis en place.

Comme indi­qué dans la note de la DRH AP-HP, "les agents tota­le­ment empê­chés du fait de l’absence de trans­port doi­vent se signa­ler auprès de leur établissement pour éviter d’être placés en absence irré­gu­lière. Le site pourra, après avoir véri­fié l’impos­si­bi­lité pour les agents concer­nés de se rendre sur leur lieu de tra­vail, pri­vi­lé­gier la prise de repos pour les jours en cause afin d’éviter le cons­tat d’un ser­vice non fait."

La note évoque enfin la pos­si­bi­lité d’envi­sa­ger des solu­tions alter­na­ti­ves (télé­tra­vail, prise de poste sur un site à proxi­mité du domi­cile sous réserve de l’accord de la direc­tion du site...).