Guide des droits RTT à l’AP-HP
18 décembre 2006
Ce guide est la déclinaison de la présence au travail, suite au protocole d’accord RTT signé localement à l’AP-HP.
Il n’est pas valable en dehors des Hôpitaux de Paris.
Pour recevoir par mail ce guide de "présence au travail" (107 pages, version à jour du 17.07.07), merci d’utiliser le bouton "nous contacter" en haut du site.
Chapitre 1 : Validation de la présence au travail
Chapitre 2 : Organisation du temps de travail
Chapitre 3 : Congés
Congés annuels
Congés supplémentaires
Congés annuels cumulés
Congés bonifiés
Chapitre 4 : Repos supplémentaires - jours fériés, jours chômés
Chapitre 5 : Astreintes
Chapitre 6 : Compte épargne
Chapitre 7 : Travail de nuit en 32 h 30
Chapitre 8 : Travail à temps partiel
Chapitre 9 : Cessation progressive d’activité
Chapitre 10 : Textes réglementaires et notes de service
Chapitre 11 : Questions - réponses
LEXIQUE :
A) CONGÉ :
Le congé est un droit statutaire pour le fonctionnaire en activité :
B) AUTORISATION D’ABSENCE :
L’article 45 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 prévoit que des autorisations d’absences, n’entrant pas dans le calcul des congés annuels soient accordées dans certaines circonstances. Bien qu’elles ne soient jamais un droit, elles ne peuvent être refusées que dans l’intérêt du service et pour des motifs impérieux que le juge du contentieux pourrait éventuellement examiner.
C) SUJETION SPECIFIQUE :
Une sujétion spécifique est une contrainte particulière imposée à une personne.
Sont soumis à des sujétions spécifiques :
Les agents en repos variable : sont des agents en repos variable les agents qui travaillent au moins 10 dimanches et jours fériés pendant l’année civile.
Les agents en repos variable qui effectuent au moins 20 dimanches et jours fériés dans l’année civile bénéficient de deux jours de repos compensateurs supplémentaires.
Les agents travaillant exclusivement la nuit,
D) REPOS RÉCUPÉRATEUR :
DEFINITION :
Le repos récupérateur est la récupération du temps effectif accompli au-delà de la durée quotidienne prévue par le cycle de travail.
EXEMPLES :
Un agent qui a une référence journalière de 7h36 et qui a travaillé 8h, se voit crédité de 24 minutes au titre du repos récupérateur.
Chaque repos récupérateur vient alimenter un compte personnel à l’agent (RR.)
E) REPOS VARIABLE :
Pour être considéré en repos variable, l’agent doit travailler au moins 10 dimanches et jours fériés pendant l’année civile.
F) JOUR OUVRĖ :
Le jour ouvré est le jour où l’on travaille, sans se préoccuper de savoir s’il tombe la semaine ou le week-end.
G) JOURS OUVRABLES :
Tous les jours de la semaine sauf le dimanche.
H) JOURS CHOMES :
Ces jours sont accordés par voie ministérielle.
I) JOURS FERIES :
Ce sont les fêtes légales désignées par décret.