Haut Conseil des Professions Paramédicales (14 novembre 2008)

Déclaration limi­naire de Thierry Amouroux, au titre de la CFE-CGC au HCPP Haut Conseil des Professions Paramédicales du 14 novem­bre 2008 :

Nous avons par­ti­cu­liè­re­ment appré­cié le dis­cours de la Ministre au Salon Infirmier, lorsqu’elle a tran­ché dans le conflit qui oppo­sait les pro­fes­sion­nels infir­miers à la DHOS en sti­pu­lant "votre décret de com­pé­ten­ces res­tera un décret en conseil d’Etat". Il aura fallu plus de 12.000 péti­tions "Touche pas à notre décret" pour être entendu.

En effet, le projet de texte pro­posé par la DHOS le 11 juillet 2008, et refusé par l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions consul­tées, avait été repris de manière iden­ti­que par la Mission Bressand (ce qui montre la volonté réelle de la concer­ta­tion) avec en par­ti­cu­lier l’ouver­ture à la déqua­li­fi­ca­tion car l’infir­mière “accom­plit ses mis­sions en rela­tion avec les autres pro­fes­sion­nels, notam­ment dans le sec­teur de la santé, le sec­teur social et médico-social et le sec­teur éducatif.”, ce qui auto­ri­se­rait toutes les déri­ves, en par­ti­cu­lier l’intro­duc­tion en géria­trie des “assis­tants de géron­to­lo­gie”.

Justement, nous sou­hai­te­rions savoir quand ce rap­port Bressand rendu lors du Salon Infirmier sera rendu public, et com­mu­ni­qué aux mem­bres du HCPP, dont c’est un des champs de com­pé­ten­ces.

D’ailleurs, entre le main­tien du décret d’actes infir­miers et les pra­ti­ques avan­cées, qui sont elles déjà trai­tées par l’arti­cle 17 du projet de loi HPST, avec une logi­que de mis­sion qui enca­dre les expé­ri­men­ta­tions Berland et permet les trans­ferts de com­pé­ten­ces entre pro­fes­sions de santé régle­men­tées, nous ne com­pre­nons pas les objec­tifs de cette mis­sion Bressand.

Place des soi­gnants

Nous avons également de réel­les inquié­tu­des sur la place des soi­gnants à l’hôpi­tal après le projet de loi “por­tant réforme de l’hôpi­tal et rela­tif aux patients, à la santé et aux ter­ri­toi­res”,. Certes, dans son dis­cours du Salon Infirmier, la Ministre a indi­qué que "la direc­trice des soins fera bien partie du direc­toire de l’hôpi­tal."

Mais par contre, pas de réponse sur l’absence d’une repré­sen­ta­tion de la Commission des Soins au sein de la Commission de Surveillance au même titre qu’il y a des repré­sen­tants des autres ins­tan­ces (CME et CTE). Aujourd’hui, les pro­fes­sion­nels de santé mem­bres de la Commission des soins infir­miers, de réé­du­ca­tion et médico-tech­ni­ques sont repré­sen­tés au sein du Conseil d’Administration.

De même, nous ne pou­vons accep­ter la sup­pres­sion de la repré­sen­ta­tion des pro­fes­sions para­mé­di­ca­les non hos­pi­ta­liè­res qui était assu­rée au sein du Conseil.

Pas de réponse non plus sur la place du ser­vice infir­mier et des cadres de santé dans la ges­tion réelle des pôles hos­pi­ta­liers. En de nom­breux endroits, le projet de loi HPST fait dis­pa­raî­tre les infir­miers de toutes les fonc­tions, reconnais­sance de res­pon­sa­bi­li­tés et de repré­sen­ta­ti­vité, pour­tant essen­tiel­les à la qua­lité et la sécu­rité des soins, que ce soit au sein de l’hôpi­tal comme en ambu­la­toire.

Pas de place non plus à l’expres­sion des soi­gnants au niveau des futu­res Agences Régionales de Santé.

Enfin, les infir­miè­res sem­blent les gran­des absen­tes du plan Alzheimer : si, dans de nom­breux pays, l’infir­mier est consi­déré comme un des inter­lo­cu­teurs incontour­na­bles sur les ques­tions de santé et de suivi des per­son­nes âgées avec les résul­tats que l’on connaît en terme de per­for­mance, par­ti­cu­liè­re­ment en matière de soins au plus près des lieux de vie, pour la France tout reste à faire sur ce posi­tion­ne­ment.

Pour plus détails :
– le vote sur la VAE