Hospitalisation à domicile : audition à l’Assemblée Nationale

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale (MECSS) de l’Assemblée Nationale, a pro­cédé à une table ronde sur l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile, réu­nis­sant des syn­di­cats d’infir­miers, le 18 mai 2016, sous la Présidence de Mme Gisèle Biémouret et de M. Pierre Morange, copré­si­dents de la mis­sion.

Mme Joëlle Huillier, rap­por­teure. Plusieurs cir­cu­lai­res minis­té­riel­les por­tent sur le déve­lop­pe­ment insuf­fi­sant de l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile, qui répon­drait au sou­hait des patients et per­met­trait de réa­li­ser des économies par rap­port à l’hos­pi­ta­li­sa­tion clas­si­que. Or l’HAD ne s’est pas déve­lop­pée comme escompté.
Pour cer­tains patients, l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile ne se jus­ti­fie pas, car leur cas est trop léger : ils pour­raient être orien­tés en ser­vi­ces de soins infir­miers à domi­cile (SSIAD) ou des infir­miers libé­raux. À l’inverse, des patients dont les cas sont trop lourds sont pris en charge en libé­ral et/ou en SSIAD, en raison du manque de ser­vi­ces d’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile. Quel est votre sen­ti­ment en la matière ?

Comme on l’entend tou­jours, le méde­cin trai­tant doit être le pivot de l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile. Dans la réa­lité, ce sont bien sou­vent les infir­miers qui assu­rent la coor­di­na­tion. Que pouvez-vous nous dire sur le rôle de l’infir­mier en matière de soins à domi­cile ?

M. Thierry Amouroux, secré­taire géné­ral du Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers (SNPI). Notre syn­di­cat a la par­ti­cu­la­rité de fédé­rer des infir­miè­res sala­riées, dont cer­tai­nes ont un exer­cice mixte – cli­ni­que et libé­ral. Nous avons trois atten­tes.

D’abord, nous aime­rions que le rôle des infir­miè­res coor­di­na­tri­ces soit ren­forcé. La coor­di­na­tion est en effet impor­tante, car elle permet un meilleur suivi du patient.

Ensuite, nous sou­hai­tons que l’iden­ti­fi­ca­tion de l’infir­mière libé­rale habi­tuelle soit faci­li­tée. Actuellement, le méde­cin réfé­rent est iden­ti­fié, mais le lien hôpi­tal-ville est plus dif­fi­cile car les patients ne connais­sent pas tou­jours les coor­don­nées de leur infir­mière libé­rale, qu’ils appel­lent sou­vent par leur prénom – ils n’ont pas tou­jours leur nom ou leur adresse mail. Certes, tous les ser­vi­ces hos­pi­ta­liers ne font pas une trans­mis­sion vers les infir­miè­res libé­ra­les, mais si l’infir­mière libé­rale habi­tuelle était plus faci­le­ment iden­ti­fiée, elle pour­rait être asso­ciée à la sortie du patient.

Enfin, nous sou­hai­tons que les cri­tè­res d’inclu­sion entre HAD, SSIAD et infir­miers libé­raux soient revus. En effet, nous cons­ta­tons, nous aussi, tout et n’importe quoi. De sur­croît, les hôpi­taux qui gèrent un ser­vice HAD font face à une injonc­tion forte : le déve­lop­pe­ment de l’ambu­la­toire – ils doi­vent « faire du chif­fre » en met­tant des gens dans leur struc­ture HAD. Par consé­quent, des patients se retrou­vent en HAD sans for­cé­ment en rele­ver.

(...)

M. Thierry Amouroux. L’orga­ni­sa­tion sera très simple quand nos trois deman­des seront satis­fai­tes.
– Quand un patient sor­tira de l’hôpi­tal, l’infir­mière coor­di­na­trice sala­riée déter­mi­nera la prise en charge la plus adap­tée – HAD, SSIAD ou libé­ral – en fonc­tion des cri­tè­res d’inclu­sion. Elle pourra contac­ter une infir­mière libé­rale pour le lit médi­ca­lisé, car elle dis­po­sera d’un lis­ting.
– Si le dos­sier d’admis­sion du patient intè­gre le nom de l’infir­mière libé­rale habi­tuelle, celle-ci sera iden­ti­fiée et pourra être contac­tée en prio­rité.
– Dans ce tra­vail de coor­di­na­tion, l’infir­mière sala­riée de l’hôpi­tal n’aura aucun inté­rêt économique – que le patient soit orienté en HAD ou en libé­ral, elle aura le même salaire – : elle sera capa­ble de défen­dre des cri­tè­res d’inclu­sion fia­bles devant la direc­tion de l’établissement.

Quant aux mai­sons de santé, elles répon­dent à une demande des jeunes pro­fes­sion­nels qui sou­hai­tent, plus que les anciens, tra­vailler ensem­ble pour être ras­su­rés, échanger des infor­ma­tions et échapper à la lour­deur admi­nis­tra­tive d’un établissement.

L’inté­gra­lité de l’Audition sur l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile des syn­di­cats d’infir­miers est sur http://www.assem­blee-natio­nale.fr/14/cr-mecss/15-16/c1516015.asp