Hospitalisation à domicile : audition à l’Assemblée Nationale

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9 mars 2017

C’est à l’infirmière coordinatrice de déterminer la prise en charge la plus adaptée entre HAD, SSIAD ou libéral, en fonction de critères d’inclusion objectifs, dans l’intérêt du patient, et non du budget de l’hôpital.

La Mission d’évaluation et de contrôle des lois de finan­ce­ment de la sécu­rité sociale (MECSS) de l’Assemblée Nationale, a pro­cédé à une table ronde sur l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile, réu­nis­sant des syn­di­cats d’infir­miers, le 18 mai 2016, sous la Présidence de Mme Gisèle Biémouret et de M. Pierre Morange, copré­si­dents de la mis­sion.

Mme Joëlle Huillier, rap­por­teure. Plusieurs cir­cu­lai­res minis­té­riel­les por­tent sur le déve­lop­pe­ment insuf­fi­sant de l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile, qui répon­drait au sou­hait des patients et per­met­trait de réa­li­ser des économies par rap­port à l’hos­pi­ta­li­sa­tion clas­si­que. Or l’HAD ne s’est pas déve­lop­pée comme escompté.
Pour cer­tains patients, l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile ne se jus­ti­fie pas, car leur cas est trop léger : ils pour­raient être orien­tés en ser­vi­ces de soins infir­miers à domi­cile (SSIAD) ou des infir­miers libé­raux. À l’inverse, des patients dont les cas sont trop lourds sont pris en charge en libé­ral et/ou en SSIAD, en raison du manque de ser­vi­ces d’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile. Quel est votre sen­ti­ment en la matière ?

Comme on l’entend tou­jours, le méde­cin trai­tant doit être le pivot de l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile. Dans la réa­lité, ce sont bien sou­vent les infir­miers qui assu­rent la coor­di­na­tion. Que pouvez-vous nous dire sur le rôle de l’infir­mier en matière de soins à domi­cile ?

M. Thierry Amouroux, secré­taire géné­ral du Syndicat natio­nal des pro­fes­sion­nels infir­miers (SNPI). Notre syn­di­cat a la par­ti­cu­la­rité de fédé­rer des infir­miè­res sala­riées, dont cer­tai­nes ont un exer­cice mixte – cli­ni­que et libé­ral. Nous avons trois atten­tes.

D’abord, nous aime­rions que le rôle des infir­miè­res coor­di­na­tri­ces soit ren­forcé. La coor­di­na­tion est en effet impor­tante, car elle permet un meilleur suivi du patient.

Ensuite, nous sou­hai­tons que l’iden­ti­fi­ca­tion de l’infir­mière libé­rale habi­tuelle soit faci­li­tée. Actuellement, le méde­cin réfé­rent est iden­ti­fié, mais le lien hôpi­tal-ville est plus dif­fi­cile car les patients ne connais­sent pas tou­jours les coor­don­nées de leur infir­mière libé­rale, qu’ils appel­lent sou­vent par leur prénom – ils n’ont pas tou­jours leur nom ou leur adresse mail. Certes, tous les ser­vi­ces hos­pi­ta­liers ne font pas une trans­mis­sion vers les infir­miè­res libé­ra­les, mais si l’infir­mière libé­rale habi­tuelle était plus faci­le­ment iden­ti­fiée, elle pour­rait être asso­ciée à la sortie du patient.

Enfin, nous sou­hai­tons que les cri­tè­res d’inclu­sion entre HAD, SSIAD et infir­miers libé­raux soient revus. En effet, nous cons­ta­tons, nous aussi, tout et n’importe quoi. De sur­croît, les hôpi­taux qui gèrent un ser­vice HAD font face à une injonc­tion forte : le déve­lop­pe­ment de l’ambu­la­toire – ils doi­vent « faire du chif­fre » en met­tant des gens dans leur struc­ture HAD. Par consé­quent, des patients se retrou­vent en HAD sans for­cé­ment en rele­ver.

(...)

M. Thierry Amouroux. L’orga­ni­sa­tion sera très simple quand nos trois deman­des seront satis­fai­tes.
 Quand un patient sor­tira de l’hôpi­tal, l’infir­mière coor­di­na­trice sala­riée déter­mi­nera la prise en charge la plus adap­tée – HAD, SSIAD ou libé­ral – en fonc­tion des cri­tè­res d’inclu­sion. Elle pourra contac­ter une infir­mière libé­rale pour le lit médi­ca­lisé, car elle dis­po­sera d’un lis­ting.
 Si le dos­sier d’admis­sion du patient intè­gre le nom de l’infir­mière libé­rale habi­tuelle, celle-ci sera iden­ti­fiée et pourra être contac­tée en prio­rité.
 Dans ce tra­vail de coor­di­na­tion, l’infir­mière sala­riée de l’hôpi­tal n’aura aucun inté­rêt économique – que le patient soit orienté en HAD ou en libé­ral, elle aura le même salaire – : elle sera capa­ble de défen­dre des cri­tè­res d’inclu­sion fia­bles devant la direc­tion de l’établissement.

Quant aux mai­sons de santé, elles répon­dent à une demande des jeunes pro­fes­sion­nels qui sou­hai­tent, plus que les anciens, tra­vailler ensem­ble pour être ras­su­rés, échanger des infor­ma­tions et échapper à la lour­deur admi­nis­tra­tive d’un établissement.

L’inté­gra­lité de l’Audition sur l’hos­pi­ta­li­sa­tion à domi­cile des syn­di­cats d’infir­miers est sur http://www.assem­blee-natio­nale.fr/14/cr-mecss/15-16/c1516015.asp

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