La T2A à l’hôpital (tarification à l’activité)

A. LES CAPACITÉS D’ACCUEIL DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PUBLICS ET PRIVÉS

1. La répar­ti­tion des établissements

2. Une évolution contras­tée du parc hos­pi­ta­lier

B. LES DÉPENSES HOSPITALIÈRES

1. Les dépen­ses hos­pi­ta­liè­res dans l’Ondam

2. La consom­ma­tion de soins hos­pi­ta­liers

C. LE SECTEUR HOSPITALIER S’ENGAGE DANS UN VASTE MOUVEMENT DE RÉFORMES

1. Les établissements publics et privés n’abor­dent pas la réforme dans la même situa­tion finan­cière

2. Le plan Hôpital 2007 et la mise en oeuvre de la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité

I. LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ POSE, AVEC ACUITÉ, LA QUESTION DU PILOTAGE DES DÉPENSES HOSPITALIÈRES

A. LES OUTILS DE RÉGULATION DES DÉPENSES DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS AUX MÉCANISMES DE LA TARIFICATION À L’ACTIVITÉ

1. La mise en oeuvre de la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité fait crain­dre l’appa­ri­tion de ten­sions infla­tion­nis­tes

a) La reprise de l’acti­vité hos­pi­ta­lière depuis 2004

b) L’absence de maî­trise de cer­tai­nes enve­lop­pes bud­gé­tai­res fait crain­dre des ris­ques infla­tion­nis­tes

2. La régu­la­tion des dépen­ses hos­pi­ta­liè­res permet de se pré­mu­nir contre les ris­ques infla­tion­nis­tes de la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité

a) La tari­fi­ca­tion à l’acti­vité se tra­duit par un des­ser­re­ment de la contrainte bud­gé­taire pesant sur les établissements de santé

b) L’acti­vité des établissements de santé sera enca­drée

B. LE DÉROULEMENT DE LA RÉFORME ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE DOIVENT ÊTRE PRÉCISÉS

1. Le manque de trans­pa­rence des pre­miè­res cam­pa­gnes tari­fai­res oblige le Gouvernement à redé­fi­nir les contours de la réforme

a) Le méconten­te­ment des acteurs du monde hos­pi­ta­lier

b) Les condi­tions d’une cer­taine sta­bi­lité

2. La mise en oeuvre de la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité doit s’accom­pa­gner d’un dis­po­si­tif de contrôle effi­cace

a) Un dis­po­si­tif conçu pour cibler les établissements qui méri­tent d’être contrô­lés en prio­rité

b) L’asso­cia­tion de l’assu­rance mala­die au contrôle de la tari­fi­ca­tion à l’acti­vité

II. LA CONVERGENCE TARIFAIRE CONSTITUE UN VOLET INNOVANT DE LA RÉFORME

A. LES SECTEURS PUBLIC ET PRIVÉ ENTRENT DANS LA CONVERGENCE PAR DES VOIES SÉPARÉES

1. Les prin­ci­pes géné­raux de la conver­gence au sein de chaque sec­teur

a) La situa­tion des établissements publics au regard du pro­ces­sus de conver­gence

b) Les moda­li­tés de la conver­gence dans le sec­teur privé

2. Les actions entre­pri­ses en 2005 et 2006

a) L’amorce d’une conver­gence des tarifs

b) L’accom­pa­gne­ment des établissements

B. UN PROCESSUS À PRÉCISER POUR QU’IL PARVIENNE À SON TERME

1. Un débat mal maî­trisé par les pou­voirs publics

a) Peut-on mesu­rer et expli­quer les écarts de coûts de fonc­tion­ne­ment entre sec­teurs public et privé ?

b) Le Gouvernement a jugé néces­saire d’appro­fon­dir les études jus­ti­fiant les écarts des coûts entre les sec­teurs public et privé

2. Des avis diver­gents sur la pour­suite du pro­ces­sus de conver­gence

a) Fallait-il mar­quer une pause dans la pour­suite du pro­ces­sus de conver­gence ?

b) Quel objec­tif assi­gner au pro­ces­sus de conver­gence ?