La cotisation sociale sur la consommation CSC

Le vieillis­se­ment de la popu­la­tion, qui résulte de l’allon­ge­ment de l’espé­rance de vie pèse for­te­ment sur les comp­tes de la sécu­rité
sociale. Cette réus­site se tra­duit par un accrois­se­ment des dépen­ses des bran­ches retraite et mala­die et l’appa­ri­tion d’un nou­veau
risque, la perte d’auto­no­mie qu’il faut finan­cer.

Au total, la part des dépen­ses socia­les dans le PIB a aug­menté de 6 points en un peu moins de 30 ans.
Or, les coti­sa­tions qui cons­ti­tuent la source essen­tielle du finan­ce­ment de la Protection Sociale évoluent fai­ble­ment du fait de la
baisse ten­dan­cielle de la crois­sance de la masse sala­riale.

Le défi­cit du régime géné­ral de la sécu­rité sociale a atteint 18 mil­liards d’euros en 2011 (LFSS pour 2012– Décembre 2011)
Par consé­quent, la réforme du finan­ce­ment de la Protection Sociale est deve­nue une néces­sité.

LE PRINCIPE :

Parmi les solu­tions envi­sa­gea­bles, la CFE-CGC pri­vi­lé­gie le trans­fert d’une partie des coti­sa­tions socia­les employeurs sur la
consom­ma­tion, via une aug­men­ta­tion de la TVA à affec­ter à la Protection sociale plutôt que via la CSG. En effet, les recet­tes de la
CSG sur les reve­nus d’acti­vité repré­sen­tant plus de 70 % des recet­tes tota­les de CSG, une aug­men­ta­tion géné­rale de la CSG pèse­rait
d’abord et direc­te­ment sur le tra­vail, et ne répon­drait donc pas au besoin de nou­vel­les res­sour­ces.

Pour ne pas péna­li­ser les ména­ges les plus fai­bles, la CFE-CGC ne cible ni le taux super réduit de la TVA à 2,1% qui s’appli­que
aux médi­ca­ments, ni le taux réduit à 5,5 % qui touche les biens de pre­miè­res néces­sité et en pre­mier lieu l’ali­men­taire.
La CFE-CGC pro­pose d’agir sur le taux normal à 19,6%.

LES OBJECTIFS :
– Affecter le pro­duits de la CSC au finan­ce­ment de la sécu­rité sociale exclu­si­ve­ment
– Rendre nos entre­pri­ses plus com­pé­ti­ti­ves en dimi­nuant le coût du tra­vail d’où une baisse du prix des pro­duits expor­tés (vendus
hors TVA) tout en fai­sant par­ti­ci­per les pro­duc­teurs étrangers à notre Protection Sociale.

LES DEUX CONDITIONS INCONTOURNABLES :
– La baisse des char­ges socia­les doit impé­ra­ti­ve­ment conduire à une baisse iden­ti­que du prix de vente hors taxe des pro-
duits pour que le prix TTC reste iden­ti­que, de façon à ne pas péna­li­ser le pou­voir d’achat des actifs et des retrai­tés.
– La hausse de la TVA doit impé­ra­ti­ve­ment être affec­tée exclu­si­ve­ment au finan­ce­ment de la Protection Sociale ; La CFE-
CGC ne sau­rait accep­ter que la hausse de la TVA soit un pré­texte à la réduc­tion des défi­cits bud­gé­tai­res afin de séduire les
agen­ces de nota­tion.

Les recet­tes que pro­cu­re­rait la créa­tion de cette coti­sa­tion sociale sur la consom­ma­tion seraient flé­chées vers le finance-
ment de pres­ta­tions socia­les rele­vant de la soli­da­rité. A titre d’exem­ple, la bran­che famille, les éléments de soli­da­rité de
la retraite (notam­ment le fond de soli­da­rité vieillesse), et une partie de la bran­che mala­die relè­vent de la soli­da­rité.

LES EFFETS BENEFIQUES AU NIVEAU MACRO ECONOMIQUE :

– Une assiette plus stable et plus large :
Selon le Conseil des impôts ... « la consom­ma­tion est une assiette fis­cale plus stable que les reve­nus, les salai­res ou en-
core les béné­fi­ces des socié­tés. Lorsque les reve­nus varient, les ména­ges ont, en effet , ten­dance à ajus­ter leur taux d’épar-
gne à la hausse ou à la baisse, pour main­te­nir leur niveau de consom­ma­tion. Cette carac­té­ris­ti­que est un avan­tage majeur
de la TVA en tant que recette bud­gé­taire, et par exten­sion, de la coti­sa­tion sur la consom­ma­tion.

– Un réé­qui­li­brage des pré­lè­ve­ments fis­caux et sociaux :
La CSC aurait l’avan­tage de faire repo­ser une partie de notre Protection Sociale sur toute l’économie y com­pris les importa-
tions et non plus le seul tra­vail humain.

– Une meilleure com­pé­ti­ti­vité de nos entre­pri­ses au profit de l’emploi :
Les entre­pri­ses fran­çai­ses en acti­vité sur le ter­ri­toire pour­raient, à marges cons­tan­tes (en pour­cen­tage), réper­cu­ter cette
baisse des char­ges socia­les et patro­na­les sur le prix de revient des pro­duits et , par là même, gagner en com­pé­ti­ti­vité de
prix sur les mar­chés exté­rieurs. Cela condui­rait méca­ni­que­ment à une hausse de nos expor­ta­tions.

– Un levier d’action contre les délo­ca­li­sa­tions :
Les pro­duits impor­tés seraient quant à eux soumis à cette coti­sa­tion.

LES EFFETS BENEFIQUES SUR L’EMPLOI :
En posant l’hypo­thèse que les entre­pri­ses « jouent le jeu » ( des mesu­res doi­vent être prises pour les y obli­ger) en n’aug-
men­tant pas la charge de tra­vail des CDI, la baisse du coût du tra­vail induite par la mise en place de la CSC se tra­dui­rait
par un accrois­se­ment des embau­ches.

QUID DES EFFETS INFLATIONNISTES ?
– NON, sur les pro­duits fabri­qués en France si les employeurs jouent le jeu.
– OUI, sur les pro­duits impor­tés qui ne par­ti­ci­pent pas aujourd’hui au fi-
nan­ce­ment de la Protection Sociale.