Les infirmières et la réforme générale des retraites

Le minis­tre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publi­que a pré­senté le 16 juin 2010 le projet du gou­ver­ne­ment concer­nant la réforme des retrai­tes. L’objec­tif annoncé par le gou­ver­ne­ment est clair : réduire à zéro le défi­cit des régi­mes de retraite dès 2018 tout en pré­ser­vant le sys­tème de répar­ti­tion.

La prin­ci­pale mesure pour attein­dre ce but est l’aug­men­ta­tion de la durée d’acti­vité, et donc de coti­sa­tion, a indi­qué Éric Woerth. Cette mesure devrait per­met­tre d’économiser, selon les cal­culs du gou­ver­ne­ment, près de 19 mil­liards d’euros en 2018. La durée de coti­sa­tion sera portée à 41 ans et un tri­mes­tre en 2013 et devrait s’établir, selon les pré­vi­sions actuel­les de l’INSEE, à 41,5 ans en 2020.

Conséquence de cet allon­ge­ment, l’âge légal de départ à la retraite sera porté en 2018 à 62 ans, contre 60 ans aujourd’hui. Concrètement, l’âge aug­men­tera de quatre mois par an à comp­ter du 1er juillet 2011, cette aug­men­ta­tion se fai­sant par année de nais­sance.

Le relè­ve­ment de l’âge de la retraite concerne aussi bien le sec­teur privé que le sec­teur public et les régi­mes spé­ciaux, a pré­cisé le minis­tre du Travail. Le pre­mier relè­ve­ment d’un qua­dri­mes­tre inter­vien­dra donc le 1er juillet 2011 pour tous ceux, y com­pris les fonc­tion­nai­res, nés en 1951. Ceux qui pou­vaient partir à la retraite à 60 ans l’année pro­chaine devront donc tra­vailler quatre mois de plus, ceux qui sont nés en 1952, huit mois de plus, et ainsi de suite jusqu’à ce que l’on attei­gne 62 ans en 2018 pour les per­son­nes nées en 1956.

Dans la fonc­tion publi­que, toutes les bornes d’âge bou­ge­ront de deux ans, a encore indi­qué Éric Woerth. Traduction, pour les caté­go­ries acti­ves, c’est-à-dire les corps dont l’âge d’ouver­ture des droits est infé­rieur à 60 ans, les fonc­tion­nai­res qui peu­vent aujourd’hui partir à 50 ans pour­ront le faire en 2018 à 52 ans. En paral­lèle, l’âge du "taux plein", soit l’âge à partir duquel la décote s’annule, aujourd’hui fixé à 65 ans, sera pro­gres­si­ve­ment relevé de deux ans.

Une seule excep­tion est faite au sein de ces caté­go­ries acti­ves dans la fonc­tion publi­que. Elle concerne les infir­miè­res, "en raison de la créa­tion récente de nou­veaux corps de caté­go­rie A en caté­go­rie séden­taire dans le cadre de la reconnais­sance uni­ver­si­taire des for­ma­tions para­mé­di­ca­les (réforme LMD)", indi­que le dos­sier de presse du minis­tère. L’âge d’ouver­ture des droits évoluera ainsi comme suit :
– pas­sage de 55 à 57 ans pour les infir­miè­res qui font le choix de rester en caté­go­rie B,
– main­tien à 60 ans de l’âge d’ouver­ture des droits pour les infir­miè­res en acti­vité ayant fait le choix de passer en caté­go­rie A,
– relè­ve­ment de l’âge de 60 à 62 ans pour les futu­res infir­miè­res.

D’autres mesu­res de rap­pro­che­ment des règles entre sec­teur public et sec­teur privé sont pré­vues. Le taux de coti­sa­tion acquitté par les fonc­tion­nai­res sera ainsi aligné sur celui du sec­teur privé et pas­sera en 10 ans de 7,85% à 10,55%. Par ailleurs, le dis­po­si­tif de départ anti­cipé sans condi­tion d’âge pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de ser­vice sera fermé à comp­ter de 2012.