Les missions de l’infirmière définies par les députés dans la PPL 2025

Le 10 mars 2025, les députés ont voté à l’unanimité la « loi infirmière », qui réactualise les textes qui régissent la profession : la loi de 1978 (définition et missions), le décret d’exercice de 2004 (actes et compétences) et l’arrêté de 2009 (référentiels d’activités, de compétences et de formation).

Après 20 ans d’attente, nous saluons cette loi, qui porte les espoirs de la profession, et nous remercions les députés qui ont su intégrer les attentes des organisations infirmières :
– Ainsi, lors de son passage en Commission des Affaires Sociales le 5 mars, ce texte avait été amélioré sur plusieurs points, avec en particulier l’ajout de « l’orientation » qui va fluidifier le parcours du patient, et faciliter le maintien à domicile des personnes âgées.
– Le 10 mars, les députés ont également adoptés notamment les amendements sur le premier recours, la reconnaissance du rôle relationnel, la conciliation médicamenteuse,...

Selon la loi adoptée, « Les missions de l’infirmier sont les suivantes :
– 1° Dispenser des soins infirmiers préventifs, curatifs, palliatifs, relationnels ou destinés à la surveillance clinique, procéder à leur évaluation et assurer la conciliation médicamenteuse ;
– 2° Contribuer à l’orientation de la personne ainsi qu’à la coordination et à la mise en œuvre de son parcours de santé ;
– 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct définis à l’article L. 1411-11 ;
– 3° Participer à la prévention, aux actions de dépistage, aux soins éducatifs à la santé, à la santé au travail, à la promotion de la santé et à l’éducation thérapeutique de la personne et, le cas échéant, de son entourage ;
– 4° Concourir à la formation initiale et à la formation continue des étudiants, de ses pairs et des professionnels de santé placés sous sa responsabilité ;
– 4° bis Dispenser les soins relationnels permettant d’apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s’inscrit dans une prise en charge globale du patient ;
– 5° Mobiliser les données probantes dans la pratique professionnelle et concourir à la recherche infirmière.

L’infirmier participe à la mission de service public de permanence des soins, dans les conditions fixées à l’article L. 6314-1.

Un décret en Conseil d’État précise les domaines d’activités et de compétences de l’infirmier.

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacun de ces domaines d’activités, la liste des actes et soins réalisés par les infirmiers. La publication et l’actualisation de cet arrêté donnent lieu à une négociation sur la rémunération des infirmiers afin de tenir compte, en fonction des différents lieux d’exercice, des évolutions de compétences envisagées. »

La PPL infirmière doit être étudiée et votée par le Sénat en mai, et les décrets d’application seraient publiés au cours de l’été.

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«  C’est une grande satisfaction, on rattrape vingt ans de retard, il y avait un décalage entre ce qu’on est et ce qu’on sait faire, et ce que la loi nous autorisait à faire  », salue Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), représentant des salariés des hôpitaux, cliniques, etc.
« Les jeunes infirmiers français partent à l’étranger pour être mieux payés », alerte Thierry Amouroux du SNPI. Les infirmiers attendent par ailleurs la concrétisation de la refonte de leur formation, attendue pour la rentrée 2026.
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/sante-les-deputes-votent-pour-une-plus-grande-autonomie-et-reconnaissance-des-infirmiers-2153247

«  Il y a un décalage entre ce que nous sommes et ce que la réglementation, obsolète, nous autorise à faire. Aujourd’hui, on est freiné dans notre exercice  », pose Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). « Le grand changement, pour les hospitaliers par exemple, c’est autour de la prescription d’antalgiques en vente libre comme le paracétamol », illustre Thierry Amouroux.
« Aujourd’hui, on est confrontés à quelque chose d’aberrant : tout citoyen peut acheter du paracétamol et en donner à son voisin ou son collègue. Mais l’infirmière, qui elle a eu une formation en pharmacologie, dès qu’elle remet sa blouse blanche, n’a plus le droit d’en donner au patient. » L’idée est donc de fluidifier le parcours de soins des patients, avec à la clé un gain de temps… et d’argent.
https://www.ledauphine.com/sante/2025/03/09/on-est-freine-les-infirmieres-en-quete-de-reconnaissance-une-loi-examinee-a-l-assemblee

Ce texte, promis de longue date, vise à améliorer le statut et la reconnaissance des infirmiers, dont 85 % sont des femmes, et propose de redéfinir la profession autour de quatre « missions socles » : la réalisation des soins, le suivi du parcours de la santé, la prévention et la participation à la formation. Car selon Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers, interrogé par Le Monde, les « textes fondateurs [sont] devenus obsolètes », alors que le décret d’exercice remonte à 2004.
Cette nouvelle version composée de deux articles intègre deux « notions centrales », soit celle de la consultation et du diagnostic infirmier, et celle de la prescription
https://www.lepoint.fr/sante/consultations-prescriptions-ce-que-changerait-la-loi-sur-le-metier-d-infirmier-10-03-2025-2584326_40.php#11

«  Les infirmiers mènent déjà des entretiens en tête à tête sans pouvoir parler de consultation, reprend Thierry Amouroux. Ils peuvent prescrire des vaccins, des substituts nicotiniques ou des dispositifs médicaux comme des pansements. Mais pas du paracétamol, pourtant en vente libre. Ce texte nous donne un cadre légal, en corrigeant certains non-sens pratiques, qui peuvent induire des pertes de chances pour les patients. »
https://www.lemonde.fr/societe/article/2025/03/10/refonte-du-metier-d-infirmiers-une-proposition-de-loi-examinee-a-l-assemblee-nationale_6577655_3224.html

Les infirmiers pourraient désormais prescrire des examens et des médicaments de base comme du paracétamol, qu’ils ne peuvent toujours pas prescrire. "Au niveau hospitalier, lorsqu’un patient a mal et qu’il n’y a pas de prescription, on est obligé de biper l’interne de garde la nuit ou le week end. Il va traiter les cinq autres urgences qu’il a sur l’hôpital et arrivera des heures après pour prescrire ce comprimé. Donc, pendant des heures, notre patient va souffrir", défend Thierry Amouroux, du syndicat infirmier SNPI.
https://www.francetvinfo.fr/sante/hopital/consultation-droit-de-prescription-l-assemblee-nationale-examine-une-proposition-de-loi-pour-autoriser-plus-d-actes-aux-infirmiers_7121256.html

William Perel, 32 ans, infirmier diplômé depuis 12 ans à l’hôpital public à Paris, estime que cette possibilité de s’adresser à des infirmiers en premier recours faciliterait les soins pour une population éloignée des établissements médicaux. "Les patients pourraient accéder plus facilement à des personnels de santé s’il n’y a pas de place chez le médecin généraliste ou parce qu’il y en a de moins en moins notamment dans les banlieues, en milieu rural ou encore si l’hôpital est trop loin. On est la première profession de santé partout en France et ce serait dommage de ne pas s’appuyer sur notre profession."
"Dans les IFSI, les instituts de formation en soins infirmiers qui délivrent le diplôme, on compte 36 000 étudiants qui rentrent le premier jour, mais seulement 26 000 sont diplômés 3 ans après. Donc, on a en gros : 10 % de perte chaque année et l’idée de passer à 4 années de formation, ça permettrait de répartir cette formation sur 4 ans plutôt que sur 3 ans", argumente Thierry Amouroux.
https://france3-regions.francetvinfo.fr/paris-ile-de-france/paris/consultation-droit-de-prescription-examens-ce-qui-pourrait-changer-dans-la-profession-d-infirmiere-3119866.html

Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) salue une « victoire », obtenue « après vingt ans d’attente », qui plus est par un vote à l’unanimité des députés dans la nuit du 10 mars… L’adoption de la proposition de loi sur la profession d’infirmiers par l’Assemblée nationale, en attendant son examen au Sénat, peut déjà être vécue comme une reconnaissance par les quelque 640 000 infirmiers de France, y compris les agents des Ehpad publics, des crèches municipales ou encore du domicile… Mais le texte pourra aussi paraître bienvenu pour les élus locaux, tout particulièrement ceux de déserts médicaux.
https://www.lagazettedescommunes.com/974780/les-infirmiers-appeles-en-renfort-pour-les-soins-de-premiers-recours/

Cette proposition de loi transpartisane vise à faciliter la vie des #infirmiers et celle des #patients. Elle permettra un gain de temps dans le parcours de #soins, facilitera le maintien à domicile des anciens et permettra aux patients de moins souffrir, par un accès immédiat au paracétamol en établissement #hospitalier en #EHPAD ou #IME
Le but étant de "mettre dans le texte ce que l’on peut faire au quotidien à l’hôpital. C’est-à-dire une consultation #infirmière qui a une dimension d’écoute, d’accompagnement, de relation d’aide, d’éducation à la santé, d’éducation thérapeutique. De décodage du discours médical afin d’expliquer le diagnostic, le traitement dans les mots adaptés aux patients pour qu’il soit acteur et co-constructeur de son parcours de santé avec la maladie", rappelle le porte-parole du SNPI.
https://www.rcf.fr/articles/actualite/gagner-du-temps-et-moins-souffrir-analyse-de-la-proposition-de-loi-de-la

Une autre mesure de taille pour le SNPI, celle qui acte la reconnaissance du rôle phare de l’infirmier dans l’orientation du patient, à travers « deux dimensions » : l’orientation officielle du patient par l’infirmier vers un autre professionnel de santé et l’orientation par l’infirmier sur la question du maintien des personnes âgées à domicile (en fonction de l’environnement du patient, de l’adaptation de son logement pour assurer ce maintien etc). « Cela fait 20 ans que l’on parle d’un plan Grand-Âge qui ne débouche toujours pas. Cette loi, c’est donc l’occasion de réaffirmer l’importance de l’infirmière, professionnelle de proximité et dans un lien de confiance avec le patient », note Thierry Amouroux.
Les notion de « premier recours » ou encore « l’accès direct » représentent aussi d’indéniables avancées pour la profession : « Demain, si l’infirmier constate une plaie à l’occasion d’un passage auprès d’un patient, il va pouvoir intervenir directement sans repasser par la case médicale, ce qui représente un gain de temps pour le patient, pour tout le monde, et ce qui limite les pertes de chance », souligne Thierry Amouroux.
https://www.infirmiers.com/profession-ide/la-loi-infirmiere-lassemblee-une-premiere-victoire-saluee

« Les infirmiers mènent déjà des entretiens en tête à tête sans pouvoir parler de consultation, précise Thierry Amouroux, porte-parole du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI). Ils peuvent prescrire des vaccins, des substituts nicotiniques ou des dispositifs médicaux comme des pansements. Mais pas du paracétamol, pourtant en vente libre. Ce texte nous donne un cadre légal, en corrigeant certains non-sens pratiques, qui peuvent induire des pertes de chances pour les patients. »
https://www.santementale.fr/2025/03/assemblee-nationale-adopte-unanimite-texte-refonte-profession-infirmiere/

Une loi infirmier pour « lever des freins »
https://www.ouest-france.fr/sante/une-loi-infirmier-pour-lever-des-freins-d83c884e-fe5b-11ef-9b78-58334960577c

Par contre, la 4ᵉ année d’études en IFSI n’a pas été votée, alors que quantité d’études internationales le prouvent : un an de formation supplémentaire réduit significativement la mortalité hospitalière. Moins d’erreurs, moins d’infections, moins de décès évitables. Nous comptons sur la sagesse des sénateurs pour sauver davantage de vies."
Le débat sur l’extension du cursus infirmier reste donc ouvert. Plusieurs études démontrent qu’une année supplémentaire de formation permettrait de réduire les erreurs médicales et d’améliorer la qualité des soins.
https://www.caducee.net/actualite-medicale/16551/infirmiers-une-reconnaissance-legislative-historique-mais-a-quel-prix.html

Le 5 mars, des députés de différents groupes ont soutenu le fait de reconnaitre en 5ème mission notre rôle relationnel spécifique, en insérant après l’alinéa 12, l’alinéa suivant « 5° Dispenser les soins relationnels permettant d’apporter un soutien psychologique et un support thérapeutique. Le soin relationnel s’inscrit dans une prise en charge globale du patient. » Nous espérons que cet amendement sera voté le 10 mars, car les soins relationnels sont centraux dans la pratique infirmière. La relation d’aide ne se limite pas au réconfort. Elle joue un rôle fondamental dans la compréhension des traitements et l’adhésion du patient à son parcours de santé. Face à une prescription complexe ou un diagnostic difficile, l’infirmière est là pour décoder l’information, la rendre accessible.

Comme d’autres organisations infirmières, le SNPI demande le passage à 4 années d’études, afin de renforcer la professionnalisation, sur le modèle du « docteur junior » pour consolider l’apprentissage académique et pratique en milieux cliniques, leviers d’employabilité et de fidélisation. Avec en moyenne 36 000 étudiants admis en IFSI versus seulement 26 000 validant leur diplôme d’état, suivi d’un constat de 50% d’infirmières diplômées quittant l’exercice hospitalier au bout de 10 ans de diplôme, il faut agir pour inverser cette perte de ressources et garantir un temps d’exercice plus long.

La plupart des pays européens forment déjà leurs infirmières en 4 ans, certains depuis des décennies (Belgique, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Norvège, Portugal, Suède…). Il est indispensable d’étaler sur une année supplémentaire ce programme trop dense : 4600 heures sur 3 ans, c’est trois fois plus qu’une licence classique (1500 à 1800h sur 3 ans). Cette pression ans concoure aux difficultés des étudiants d’assimiler les connaissances, ce qui entraine de nombreux abandons en cours de formation.

Quantité d’études internationales le prouvent : un an de formation supplémentaire réduit significativement la mortalité hospitalière. Moins d’erreurs, moins d’infections, moins de décès évitables.
https://syndicat-infirmier.com/Un-an-de-plus-pour-sauver-des-vies-l-evidence-que-les-deputes-doivent-voter.html

Voir également
Le Syndicat National des Professionnels Infirmiers SNPI a été auditionné le 25.02.25 par la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée nationale, pour l’examen de la proposition de loi sur la profession d’infirmier
https://syndicat-infirmier.com/Assemblee-nationale-audition-du-SNPI-par-la-Commission-des-Affaires-Sociales.html